Vertaling van "full entry into " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

age at accession to the labour force | age at entry | age at entry into employment | age at entry into the labour force
âge d'entrée au travail | âge d'entrée dans la vie active | âge d'entrée en activité

entry into service | entry into service of vehicles
mise en circulation | mise en circulation de véhicules | mise en service | mise en service de véhicules

re-entry into employment | re-entry into working life | vocational reintegration
réinsertion professionnelle

entry into the environment of a toxic material | entry into the environment
pénétration dans l'environnement d'un produit toxique | pénétration dans l'environnement

coming into force [ coming into effect | entry into force ]
entrée en vigueur [ prise d'effet ]

Import Requirements for seed potatoes and other potato propagative material [ Tuber sampling on imported seed potatoes for entry into the Seed Potato Certification Program | Importation into and Movement within Canada of Canadian and U.S. grown potatoes - PVY ]
Exigences en matière d'importation de pommes de terre de semence et autre matériel de multiplication de la pomme de terre [ Échantillonnage de tubercules de pommes de terre de semence importées aux fins du programme de certification des pommes de terre de semence | Importation et déplacement au Canada des pommes de terre canadiennes et américaines - PVY ]

Exchange of Notes providing for the Entry into Japan of Canadian Citizens and into Canada of Japanese Nationals either without Visas for Limited Periods or with Visas for Extended Periods and for Designated Purposes
Échange de Notes prévoyant l'entrée au Japon de citoyens canadiens et l'entrée au Canada de citoyens japonais, soit sans visa pour des périodes limitées, soit avec visa pour des périodes prolongées et à des fins précises

age at entry into the labour force | age at accession to the labour force
âge d'entrée dans la vie active | âge d'entrée en activité

free entry into a market
libre accès au marché

Federal Act of 23 March 1962 on the Procedure in the Federal Assembly as well as the Form, Publication, and Entry into Force of its Legislative Enactments | Parliamentary Procedure Act [ ParlPA ]
Loi fédérale du 23 mars 1962 sur la procédure de l'Assemblée fédérale ainsi que sur la forme, la publication et l'entrée en vigueur des actes législatifs | Loi sur les rapports entre les conseils [ LREC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Full entry into force is pending ratification by the 28 EU countries.
La pleine entrée en vigueur de l’accord commercial est soumise à sa ratification par les 28 pays de l’UE.

Full entry into force of the Association Agreement between the European Union and the Republic of Moldova // Brussels, 1 July 2016
Pleine entrée en vigueur de l’accord d’association entre l’Union européenne et la République de Moldavie // Bruxelles, le 1er juillet 2016

The ratification of the Association Agreement, including the Deep and Comprehensive Free Trade Area (AA/ DCFTA), two days ago, will mean its full entry into force on 1 September 2017.
Le fait que l'accord d'association, qui comprend la zone de libre-échange approfondi et complet (AA/ZLEAC), ait été ratifié il y a deux jours signifie qu'il entrera pleinement en vigueur le 1 septembre 2017.

Full entry into force is pending ratification by the 28 EU countries.
La pleine entrée en vigueur de l'accord commercial est soumise à sa ratification par les 28 pays de l’UE.

The High Representative/Vice-President, Federica Mogherini said: "With the full entry into force of our Association Agreement with Georgia, the EU-Georgia relationship becomes both broader and deeper, to the benefit of us all.
M Federica Mogherini, haute représentante et vice-présidente de la Commission, a déclaré à ce propos: «Avec l'entrée en vigueur pleine et entière de l'accord d'association passé avec la Géorgie, je me réjouis de voir les relations entre l'UE et la Géorgie s'élargir et s'approfondir encore.

[7] Depending on the final outcome of the negotiations between the Parliament and Council, the full entry into force of bail-in could be subject to a further transition, potentially until 2018 as proposed by the Commission.
[7] En fonction du résultat final des négociations entre le Parlement et le Conseil, l’entrée en vigueur pleine et entière des dispositions relatives au renflouement interne pourrait faire l’objet d’une période de transition supplémentaire qui pourrait s'étendre jusqu’en 2018, comme l'a proposé la Commission.

As a result of the above, in those Member States, where at the time of entry into force of this Recommendation, the monthly rental prices for the full unbundled copper local loop fall within the price band, as adjusted according to the Union average (annual) retail price index, NRAs may continue to apply until 31 December 2016 the costing methodology that they use at the time of entry into force of this Recommendation.
En conséquence, dans les États membres où, à la date de l’entrée en vigueur de la présente recommandation, les tarifs mensuels moyens d’accès totalement dégroupé à la boucle locale en cuivre par ligne louée s’inscrivent dans la fourchette de tarifs corrigée en fonction de l’indice moyen (annuel) des prix de détail de l’Union, les ARN peuvent continuer à appliquer jusqu’au 31 décembre 2016 la méthode de calcul qu’elles utilisaient à la date d’entrée en vigueur de la présente recommandation.

CN Code | Description | Date of entry into force of the Agreement (full amount in first year) | 1 January of the first year following the date of entry into force of the Agreement | 1 January of the second year following the date of entry into force of the Agreement and following years |
Code NC | Désignation | Date d’entrée en vigueur de l’accord (montant total première année) | 1er janvier de la première année suivant la date d’entrée en vigueur de l’accord | 1er janvier de la deuxième année suivant la date d’entrée en vigueur de l’accord et années suivantes |