Traduction de «full follow-up wheel » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

full follow-up wheel
barre d'asservissement maximal

full time 4x4 | full time four-wheel drive
4x4 permanent | transmission intégrale permanente

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Welcomes the opening of negotiations for a new interinstitutional agreement on better law making; takes the view that this should lead to improvements in the quality of the Commission’s legislative drafting, the strengthening of its impact assessment of draft laws, including economic, social, environmental and SME-related impact assessments and, where appropriate, the use of regulations rather than directives in accordance with the principles of subsidiarity and proportionality; expects the Commission to treat the two branches of the legislative authority equally in terms of the information and documentation provided throughout the legislative process; expects stronger commitment to ensuring proper interinstitutional consultation, a full follow-up to Parliament’s proposals and recommendations, and the provision of detailed justifications for each envisaged withdrawal; recalls that the multiannual programming, agreed between the three institutions, should provide the framework for the annual work programme and should form the basis of discussions on the specific annual work programme; recalls its view that better law making should not be seen as a tool for deprioritising areas falling within EU competences and that political decisions within the democratic decision-making process should prevail over technical assessments;
3. se félicite de l'ouverture des négociations en vue d'un nouvel accord interinstitutionnel "Mieux légiférer"; estime que cela devrait permettre d'améliorer la qualité de la rédaction des propositions législatives de la Commission, de renforcer son évaluation de l'impact des projets d'actes législatifs, notamment sur le plan économique, social et environnemental, et par rapport aux PME et, le cas échéant, d'utiliser des règlements plutôt que des directives conformément aux principes de subsidiarité et de proportionnalité; attend de la Commission qu'elle traite les deux branches de l'autorité législative sur un pied d'égalité pour ce qui est de l'information et de la communication de documents tout au long des procédures législatives; attend un engagement plus fort à garantir une consultation interinstitutionnelle appropriée, un suivi sans faille des propositions et recommandations du Parlement et la fourniture de justifications détaillées pour chaque retrait envisagé; rappelle que la programmation pluriannuelle, qui fait l'objet d'un accord entre les trois institutions, devrait être le cadre du programme de travail annuel et constituer la base des discussions sur le programme de travail annuel spécifique; rappelle que, selon lui, le mieux légiférer ne devrait pas être considéré comme un outil permettant de priver de leur caractère prioritaire des domaines relevant des compétences de l'Union européenne et que les décisions politiques prises dans le cadre du processus de décision démocratique devraient l'emporter sur des évaluations techniques;

Where the statement on origin replaces another statement, the subsequent holder of the goods establishing such a statement shall indicate his name and full address followed by the mention ‘acting on the basis of the statement on origin made out by [name and full address of the exporter in the OCTs], registered under the following number [Number of Registered Exporter of the exporter in the OCTs]’.
Si l’attestation d’origine remplace une autre attestation, le détenteur suivant des marchandises qui établit la nouvelle attestation indique son nom et son adresse complète, suivis de la mention «agissant sur la base de l’attestation d’origine établie par [nom et adresse complète de l’exportateur dans le PTOM], enregistré sous le numéro suivant [numéro d’exportateur enregistré dans le PTOM]».

1. L-category vehicles comprise powered two-, three- and four-wheel vehicles as categorised in the following paragraphs and Annex I, including powered cycles, two- and three-wheel mopeds, two- and three-wheel motorcycles, motorcycles with side-cars, light and heavy on-road quads, and light and heavy mini-cars.
1. Les véhicules de catégorie L comprennent les véhicules motorisés à deux, trois ou quatre roues relevant des catégories définies dans les paragraphes ci-après et à l'annexe I, y compris les vélos à moteur, les cyclomoteurs à deux ou trois roues, les motocycles à deux ou trois roues, les motocycles avec side-car, les quads routiers légers et lourds et les voiturettes légères et lourdes.

1. L-category vehicles comprise two-, three- and four-wheel vehicles as categorised in the following paragraphs and Annex I, including two- and three-wheel mopeds, two- and three-wheel motorcycles, motorcycles with side-cars, light and heavy on-road quads, ATVs, SbS vehicles, and light and heavy mini-cars.
1. Les véhicules de catégorie L comprennent les véhicules à deux, trois ou quatre roues relevant des catégories définies dans les paragraphes ci-après et à l'annexe I, y compris les cyclomoteurs à deux ou trois roues, les motocycles à deux ou trois roues, les motocycles avec side-car, les quads routiers légers et lourds, les véhicules tout-terrain, les SSV et les voiturettes légères et lourdes.

registered at(full address), which for the purposes of the signature of this contract is represented by(name of person responsible),(full name of holder), in his capacity as producer, manufacturer, importer, service provider, wholesaler or retailer whose official registered address is(full address), hereafter called ‘the holder’, represented by(name of person responsible), have agreed the following with regard to the use of the EU Ecolabel, pursuant to Regulation (EC) No 66/2010 of the European Parliament and of the Council of 25 November 2009 on the EU Ecolabel , hereinafter ‘the EU Ecolabel Regulation’:
ayant son siège à: (adresse complète), qui, aux fins de la signature du présent contrat, est représenté par (nom du responsable), d'une part, et (nom complet du titulaire), en sa qualité de producteur, fabricant, importateur, prestataire de services, grossiste ou détaillant, dont l'adresse officielle est: (adresse complète), ci-après dénommé «le titulaire», représenté par (nom du responsable), d'autre part, sont convenus de ce qui suit en ce qui concerne l'utilisation du label écologique de l'UE, en application du règlement (CE) no 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l'UE , ci-après dénommé «règlement sur le label écologique de l'UE»:

registered at (full address), which for the purposes of the signature of this contract is represented by (name of person responsible), (full name of holder), in his capacity as producer, manufacturer, importer, service provider, wholesaler or retailer whose official registered address is (full address), hereafter called ‘the holder’, represented by (name of person responsible), have agreed the following with regard to the use of the EU Ecolabel, pursuant to Regulation (EC) No 66/2010 of the European Parliament and of the Council of 25 November 2009 on the EU Ecolabel , hereinafter ‘the EU Ecolabel Regulation’:
ayant son siège à: (adresse complète), qui, aux fins de la signature du présent contrat, est représenté par (nom du responsable), d'une part, et (nom complet du titulaire), en sa qualité de producteur, fabricant, importateur, prestataire de services, grossiste ou détaillant, dont l'adresse officielle est: (adresse complète), ci-après dénommé «le titulaire», représenté par (nom du responsable), d'autre part, sont convenus de ce qui suit en ce qui concerne l'utilisation du label écologique de l'UE, en application du règlement (CE) no 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l'UE , ci-après dénommé «règlement sur le label écologique de l'UE»:

(3) The commencement of the application of Directive 97/24/EC of the European Parliament and of the Council of 17 June 1997 on certain components and characteristics of two or three-wheel motor vehicles(5) allows the type-approval procedure to be applied in full.
(3) La mise en application de la directive 97/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 1997 relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues(5) permet l'application de la procédure de réception complète.

3. This Directive shall also apply to quadricycles, i.e. motor vehicles with four wheels having the following characteristics:
3. La présente directive s'applique également aux "quadricycles", c'est-à-dire aux véhicules à moteur à quatre roues ayant les caractéristiques suivantes: