Traduction de «full invalidity pension » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

full invalidity pension | full pension | 100% invalidity pension
rente entière d'invalidité | rente entière

half invalidity pension | half pension | 50% invalidity pension
demi-rente d'invalidité | demi-rente

three-quarter invalidity pension | three-quarter pension | 75% invalidity pension
trois quarts de rente d'invalidité | trois quarts de rente

invalidity pension and retirement pension may not be paid concurrently
la pension d'invalidité et la pension d'ancienneté ne peuvent se cumuler

full OAS pension [ full Old Age Security pension ]
pleine pension de la SV [ pleine pension de la Sécurité de la vieillesse ]

widowers' or widows' invalidity pension
pension de veuf ou de veuve invalide

non-contributory invalidity pension
pension d'invalidité dans sa modalité non contributive

full rate pension
pension au taux plein

full earned pension
pension maximum acquise [ rente maximum acquise ]

disability insurance [ disability allowance | disability benefit | disability pension | invalidity insurance | disability benefits(UNBIS) ]
assurance d'invalidité [ allocation d'invalidité | pension d'invalidité ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. A person whose invalidity began before he or she reached age 18 and who has not participated in the insurance scheme of the Czech Republic for the necessary period shall acquire the right to a full invalidity pension only if that person is a permanent resident of the Czech Republic.
3. Une personne devenue invalide avant qu’elle n’atteigne l’âge de 18 ans ou qui n’a pas participé au régime d’assurance de la République tchèque pour la période nécessaire a droit à une pleine prestation d’invalidité si elle est une résidente permanente de la République tchèque.

However, where a servant contracts an occupational disease or sustains an accident in the performance of his duties, he shall continue to receive his full remuneration throughout the period during which he is incapable of working until such time as he is awarded an invalidity pension under Article 33'.
Cependant, l'agent victime d'une maladie professionnelle ou d'un accident survenu à l'occasion de l'exercice de ses fonctions continue à percevoir, durant toute la période de son incapacité de travail, l'intégralité de sa rémunération tant qu'il n'est pas admis au bénéfice de la pension d'invalidité prévue à l'article 33".

Is a national provision, such as additional provision 7(1), rule 3(b) of Spain’s General Law on Social Security, contrary to Article 4 of Council Directive 79/7 (1) of 19 December 1978 on the progressive implementation of the principle of equal treatment for men and women in matters of social security, in that it affects a group comprising mainly women, and according to which contribution gaps existing within the period for calculating the reference base of a permanent invalidity contributory pension, after a period of part-time employment, are covered by taking the minimum contribution bases applicable at any time, reduced as a result of the partiality coefficient of the employment before the contribution gap, whereas if the employment is full-time, there is no reduction?
Une norme interne telle que la 7è disposition additionnelle, numéro 1, règle 3, sous b), de la loi générale sur la sécurité sociale espagnole qui concerne majoritairement une catégorie féminine et selon laquelle la couverture des interruptions de cotisation comprises dans la période de référence d’une pension d’invalidité contributive et qui suivent un emploi à temps partiel est calculée à partir des bases minimales de cotisation en vigueur affectées du coefficient réducteur relatif au travail à temps partiel de cet emploi qui précède l’interruption de cotisation alors que s’il s’agit d’un emploi à temps complet, il n’y a pas de réduction, est-elle contraire à l’article 4 de la directive 79/7/CEE du Conseil (1), du 19 décembre 1978, relative à la mise en œuvre progressive du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale?

Is a national provision, such as additional provision 7(1), rule 3(b) of Spain’s General Law on Social Security, contrary to clause 5(1)(a) of Council Directive 97/81/EC (2) of 15 December 1997 concerning the Framework Agreement on part-time work concluded by UNICE, CEEP and the ETUC, in that it affects a group comprising mainly women, and according to which contribution gaps existing within the period for calculating the reference base of a permanent invalidity contributory pension, after a period of part-time employment, are covered by taking the minimum contribution bases applicable at any time, reduced as a result of the partiality coefficient of the employment before the contribution gap, whereas if it the employment is full-time, there is no reduction?
Une norme interne telle que la 7è disposition additionnelle, numéro 1, règle 3, sous b), de la loi générale sur la sécurité sociale espagnole qui concerne majoritairement une catégorie féminine et selon laquelle la couverture des interruptions de cotisation comprises dans la période de référence d’une pension d’invalidité contributive et qui suivent un emploi à temps partiel est calculée à partir des bases minimales de cotisation en vigueur affectées du coefficient réducteur relatif au travail à temps partiel de cet emploi qui précède l’interruption de cotisation alors que s’il s’agit d’un emploi à temps complet, il n’y a pas de réduction, est-elle contraire à la clause 5, paragraphe 1, sous a), de la Directive 97/81/CE du Conseil (2), du 15 décembre 1997, concernant l’accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l’UNICE, le CEEP et la CES?

Invalidity (full and partial) and survivors' (widows', widowers' and orphans') pensions in cases where they are not derived from the old age pension to which the deceased would be entitled at the time of his death’.
Les pensions d'invalidité (complète et partielle) et de survivants (de veuves, de veufs et d'orphelins), si elles ne sont pas dérivées de la pension de vieillesse à laquelle le défunt aurait eu droit au moment de son décès».

Invalidity (full and partial) and survivors' (widows', widowers' and orphans') pensions in cases where they are not derived from the old age pension to which the deceased would be entitled at the time of his death’;
Les pensions d'invalidité (complète et partielle) et de survivants (de veuves, de veufs et d'orphelins), si elles ne sont pas dérivées de la pension de vieillesse à laquelle le défunt aurait eu droit au moment de son décès».

CZECH REPUBLIC" is replaced by the following:" B. CZECH REPUBLIC Invalidity (full and partial) and survivors' (widows', widowers' and orphans') pensions in case they are not derived from the old age pension to which the deceased would be entitled at the time of his death"; "
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE" est remplacé par le texte suivant:" B. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Les pensions d'invalidité (complète et partielle) et de survivants (de veuves, de veufs et d'orphelins), si elles ne sont pas dérivées de la pension de vieillesse à laquelle le défunt aurait eu droit au moment de son décès".

37. Takes the view that the rules governing the right to parental leave for male and female workers and leave to take care of sick or invalid family members must give access to full pension rights;
37. est d'avis que les règles relatives au droit au congé parental pour les hommes et pour les femmes qui travaillent ainsi qu'au droit à bénéficier d'un congé pour s'occuper de parents malades ou invalides doivent déboucher sur des droits complets en matière de pension de retraite;

36. Takes the view that the rules governing the right to parental leave for men and women workers and leave to take care of sick or invalid family members must give access to full pension rights;
36. est d'avis que les règles relatives au droit au congé parental pour les hommes et pour les femmes qui travaillent ainsi qu'au droit à bénéficier d'un congé pour s'occuper de parents malades ou invalides doivent déboucher sur des droits complets en matière de pension de retraite;