Vertaling van "fully assessed once " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fully assessed pool
bassin de candidats entièrement évalués

fully paid share | fully-paid share | fully paid stock | paid-up share | non-assessable share
action entièrement libérée | action libérée | action entièrement payée | action intégralement libérée

fully paid share | fully paid and nonassessable share | nonassessable share | non-assessable share
action libérée | action entièrement libérée

non-fully paid share | assessable share | partly paid share | part-paid share
action partiellement libérée | action non libérée | action non entièrement libérée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission will: ensure that SME expertise is fully available when assessing the impact of new proposals on SMEs while taking into account differences in the size of enterprises, where relevant; promote across the EU the application of the "only once" principle whereby public authorities and administrative bodies should refrain from requesting the same information, data, documents or certificates which have already been made available to them in the context of other procedures; simplify the EU accounting framework by revising the basic requirements for annual and consolidated accounts (4th and 7th Directive) of limited liability companies; in line with the Smart Regulation Communication, explore the possibility for reducing "gold plating" by Member States; carry out “fitness checks” in order to assess whether the regulatory framework for a policy area is fit for purpose and, if not, what should be improved; carry out Single Market “performance checks” in order to identify and, as appropriate, remedy difficulties pertaining to the interaction of simultaneously applicable pieces of EU legislation to the service sector.
La Commission: s’assurera de l’entière disponibilité du savoir-faire des PME lors de l’évaluation de l’impact des nouvelles propositions sur les PME, tout en tenant compte des différences de taille des entreprises, le cas échéant; encouragera, dans l’UE, l’application du principe «une fois seulement», selon lequel les autorités publiques et les services administratifs s’abstiennent de solliciter à nouveau les informations, données, documents ou attestations qui leur ont déjà été fournis dans le cadre d’autres procédures; simplifiera le cadre comptable de l’UE, en révisant les exigences de base relatives aux comptes annuels et aux comptes consolidés (quatrième et septième directives) des sociétés à responsabilité limitée; étudiera, conformément à la communication relative à une réglementation intelligente, la possibilité de réduire la «surréglementation» dans les États membres; effectuera des «bilans de la qualité» afin de vérifier que le cadre réglementaire d’un domaine d’action est adapté à son usage et, dans le cas contraire, de déterminer les améliorations nécessaires; réalisera des «contrôles d’efficacité» afin de dépister les difficultés inhérentes à l’application simultanée de plusieurs textes législatifs de l’UE dans le secteur des services et, le cas échéant, y remédier.

This Recommendation will be reviewed once its impact can be fully assessed, which is not expected to be the case before seven years following entry into force.
La présente recommandation sera réexaminée lorsque l’ensemble de ses effets auront pu être observés, ce qui ne devrait se produire que sept ans au moins après son entrée en vigueur.

15. Notes that the budgetary impact of Turkey's accession to the EU can only be fully assessed once the parameters for the financial negotiations with Turkey have been defined in the context of the financial perspective from 2014 onwards;
15. constate que l'incidence budgétaire de l'adhésion de la Turquie à l'Union ne pourra être pleinement évaluée qu'une fois définis les paramètres des négociations financières avec la Turquie dans le cadre des perspectives financières au-delà de 2014;

11. Notes that the budgetary impact of Turkey’s accession to the EU can only be fully assessed once the parameters for the financial negotiations with Turkey have been defined in the context of the financial perspectives from 2014 onwards;
11. constate que l'incidence budgétaire de l'adhésion de la Turquie à l'Union ne pourra être pleinement évaluée qu'une fois définis les paramètres des négociations financières avec la Turquie dans le cadre des perspectives financières au-delà de 2014;

13. Notes that the budgetary impact of Turkey's accession to the EU can only be fully assessed once the parameters for the financial negotiations with Turkey have been defined in the context of the financial perspective from 2014 onwards;
13. constate que l'incidence budgétaire de l'adhésion de la Turquie à l'Union ne pourra être pleinement évaluée qu'une fois définis les paramètres des négociations financières avec la Turquie dans le cadre des perspectives financières au-delà de 2014;

59. Notes that the budgetary impact of Turkey's accession to the EU can only be fully assessed once the parameters for the financial negotiations with Turkey have been defined in the context of the financial perspectives from 2014 onwards;
59. constate que l'impact budgétaire de l'adhésion de la Turquie à l'Union ne pourra être pleinement évalué qu'une fois définis les paramètres des négociations financières avec la Turquie dans le cadre des perspectives financières au-delà de 2014;

52. Notes that the budgetary impact of Turkey's accession to the EU can only be fully assessed once the parameters for the financial negotiations with Turkey have been defined in the context of the financial perspectives from 2014 onwards;
52. constate que l'impact budgétaire de l'adhésion turque à l'Union ne pourra être pleinement évalué qu'une fois définis les paramètres des négociations financières avec la Turquie dans le cadre des perspectives financières au-delà de 2014;

* The budgetary impact of Turkish membership to the EU can only be fully assessed once the parameters for the financial negotiations with Turkey have been defined in the context of the financial perspectives from 2014 onwards.
* L'incidence budgétaire de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne ne pourra être pleinement mesurée qu'une fois les paramètres des négociations financières avec la Turquie définis dans le cadre des perspectives financières pour 2014 et les années suivantes.