Vertaling van "fully deduct costs " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

absorption costing | full costing | fully distributed costing
répartition intégrale des coûts

fully absorbed cost [ absorbed cost of production | absorbed cost ]
coût complet de production [ coût complet ]

backflush costing [ delayed costing | endpoint costing | post-deduct costing ]
imputation rétrospective [ méthode de l'imputation rétrospective | postdéduction | coût de revient avec réimputation par déduction ]

backflush costing | post-deduct costing | delayed costing | endpoint costing
comptabilité à rebours | coût de revient avec réimputation par déduction | backflush costing

backflush costing | delayed costing | endpoint costing | post-deduct costing
imputation rétrospective | postdéduction | méthode de l'imputation rétrospective | coût de revient avec réimputation par déduction

fully allocated cost
coût intégralement réparti

long-term fully-allocated costs
ensemble des coûts supportés à long terme

not deductible costs
non-déduction des charges

Ordinance of 3 October 2000 on the Deduction of Specific Professional Costs in the Direct Federal Taxation of Senior Employees and Specialists working temporarily in Switzerland | Expatriates Ordinance [ ExpatO ]
Ordonnance du 3 octobre 2000 relative aux déductions, en matière d'impôt fédéral direct, de frais professionnels des employés occupant une fonction dirigeante et des spécialistes qui exercent en Suisse une activité temporaire | Ordonnance concernant les expatriés [ Oexpa ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Under current French rules, resident taxpayers can fully deduct costs and expenses related to the participation from the tax base, whereas these costs are only partially deductible for non-resident taxpayers.
En vertu de la réglementation française actuelle, les contribuables résidents peuvent déduire de l'assiette fiscale l'intégralité des coûts et des dépenses liés à la participation, alors que ces coûts ne sont que partiellement déductibles pour les contribuables non-résidents.

In addition, the way in which subsection 67.1(1) of the Income Tax Act works at present is that if a company were to have a camp kitchen or if they were to make arrangements with a local restaurant or diner to pay such food costs for all of the employees at such work sites, those food costs would be fully deductible.
D'ailleurs, de la façon dont on applique actuellement le paragraphe 67.1(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu, une entreprise qui aurait une cantine ou qui, en vertu d'une entente avec un restaurant ou un traiteur local, paierait les repas de tous ses employés sur les lieux de travail aurait droit de déduire la totalité de ces dépenses.

These recommendations were made in our most recent report, Shifting the Conversation, and they include the following: requiring judges to consider restitution in all cases involving a victim and to state their reasons for not ordering restitution, similar to provisions for the federal victim surcharge; giving victims the right to make an application for restitution and the right to appeal if an application is refused; providing victims with detailed guidelines on how to document their losses for the purposes of restitution; removing the requirement that a restitution amount be readily ascertainable, or allowing a court to order a “to be determined” restitution order if the costs are not fully known at the time of sentencing; examining the ability of the federal government to deduct restitution awards from federal government payments, such as GST rebate cheques and employment insurance payments; and holding offenders accountable by including conditions to ensure that they fulfill their court orders for restitution and the federal victim surcharges by authorizing the Correctional Service of Canada to deduct reasonable amounts from an offender's earnings.
Ces recommandations ont été formulées dans notre dernier rapport, intitulé Réorienter la conversation. Les voici: obliger les juges à envisager la possibilité de rendre une ordonnance de dédommagement dans tous les cas où l'infraction a fait une victime et à motiver leurs décisions de ne pas rendre une telle ordonnance, en adoptant des dispositions semblables à celles relatives à la suramende compensatoire fédérale; conférer aux victimes le droit de demander un dédommagement et le droit de porter en appel une décision rejetant cette demande; remettre aux victimes des lignes directrices détaillées sur la façon d'étayer leurs pertes en vue d'obtenir un dédommagement; ne plus exiger que le montant du dédommagement soit facilement déterminable ou permettre au tribunal de rendre une ordonnance de dédommagement dont le montant est « à déterminer » si tous les frais ne sont pas connus au moment de l'infliction de la peine; examiner la capacité du gouvernement fédéral de déduire le montant du dédommagement des paiements fédéraux, comme les chèques de remboursement de TPS et les prestations d'assurance-emploi; tenir les délinquants responsables en imposant des conditions qui font en sorte qu'ils se conforment aux ordonnances de dédommagement et à la suramende compensatoire fédérale et en autorisant le Service correctionnel du Canada à déduire des montants raisonnables du revenu d'un délinquant.

That the Government of Canada, to facilitate the development of the northern economy by attracting and retaining more skilled workers, consider enhancing the Northern Residents Tax Deduction to more fully compensate for the costs of living faced by individuals in the North, and consider a policy that provides universality to the travel portion of the Northern Residents Tax Deduction.
Que le gouvernement du Canada, dans le but de faciliter le développement de l’économie du Nord en attirant et en conservant une main-d’oeuvre spécialisée, envisage d’améliorer la Déduction pour les habitants de régions éloignées de sorte qu’elle compense pleinement les coûts de la vie des habitants du Nord, et d’adopter une politique pour rendre universelle la partie allouée aux voyages de la Déduction pour les habitants de régions éloignées.

These types of actions, which have already been around for a number of years, as well as the other conditions under which homes are being built, have certainly helped Quebec and Canada avoid experiencing all of the difficulties being faced in the United States, where interest costs are fully deductible.
Ce genre d'action, déjà mises en place depuis plusieurs années, a certainement contribué, au Québec et au Canada, ainsi qu'avec l'ensemble des autres conditions dans lesquelles se fait la construction de résidences, à ce qu'on ne vive pas la difficulté pleine et entière qui a été vécue aux États-Unis, notamment en raison de la déductibilité des frais d'intérêts totaux.

Spanish tax legislation provides that costs for research, development and technological innovation are fully deductible as professional expenses if these activities are carried out in Spain.
La législation fiscale espagnole prévoit que les coûts liés à la recherche, au développement et à l'innovation technologique sont entièrement déductibles au titre des frais professionnels si ces activités sont réalisées en Espagne.