9. Acknowledges the right and the duty of a state to defend its people against terrorist attacks, but expects Russia to ensure that anti-terrorist measures ar
e proportionate and fully comply with the rule of law, especially as regards the rights of innocent civilians; appeals, therefore, to the Russian authorities and th
e federal forces to punish those guilty of atrocities, and to carry out all military operations in Chechnya with full discipline, observing in particular Decree No 80 by Gener
...[+++]al Maltinskoy, which firmly calls for respect for the rights of the civil population; 9. reconnaît le droit et le devoir des États de défendre leur population contre les attentats terroristes mais attend de la Russie qu'elle s'assure que les mesures antiterroristes sont proportionnées et pleinement conformes à l'État de droit, particulièrement en ce qui concerne le respect des droits des civils innocents; fait appel, par conséquent, aux autorités russes et aux forces armées fédé
rales pour qu'elles punissent tous ceux qui commettraient des atrocités et qu'elles mènent toutes leurs opérations militaires en Tchétchénie en observant pleinement la discipline et, notamment, le décret n° 80 du général Maltinskoï qui enjoint fer
...[+++]mement de respecter les droits de la population civile;