Traduction de «functioning national frameworks » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

national framework for qualifications | national qualifications framework | NQF [Abbr.]
cadre national des certifications | cadre national des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie | CNC [Abbr.]

UN Framework Convention on Climate Change [ Convention on Climate Change | Unfccc [acronym] United Nations Framework Convention on Climate Change ]
Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques [ Ccnucc [acronym] Convention sur le climat ]

Kyoto Protocol [ Kyoto Protocol to the United Nations Framework Convention on Climate Change ]
Protocole de Kyoto [ Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques ]

17th Conference of the Parties to the United Nations Framework Convention on Climate Change | Durban Climate Change Conference | United Nations Conference on Climate Change in Durban, South Africa, COP 17/CMP 7 | COP 17/CMP 7 [Abbr.]
conférence de Durban sur le changement climatique | dix-septième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques | COP 17 [Abbr.]

15th Conference of the Parties to the United Nations Framework Convention on Climate Change | Copenhagen Conference on climate change | The COP15 Climate Conference | United Nations Climate Conference | COP 15 [Abbr.]
15e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques | Conférence de Copenhague sur le changement climatique | CdP15 [Abbr.]

Canada's National Report on Climate Change - Actions to Meet Commitments Under the United Nations Framework Convention on Climate Change [ Canada's National Report on Climate Change ]
Le Rapport national du Canada sur les changements climatiques - Mesures en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques [ Le Rapport national du Canada sur les changements climatiques ]

National Framework Agreement on First Nations Human Resources Development
Entente cadre nationale sur le développement des ressources humaines chez les Premières Nations

National Framework for Investing in Human Development
Cadre national pour l'investissement dans le développement humain

United Nations Framework Convention on Climate Change | Climate Change Convention [ FCCC | UNFCCC ]
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (1) | Convention sur les changements climatiques (2)

Kyoto Protocol to the United Nations Framework Convention on Climate Change (a) | Kyoto Protocol [ UNFCCC; FCCC ]
Protocole du 11 décembre 1997 de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques | Protocole de Kyoto

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission will consult in 2015 on the merits and potential shape of an EU covered bond framework and present policy options to achieve greater integration in covered bond markets, based on experience gained from well functioning national frameworks.
La Commission mènera en 2015 une consultation sur l'intérêt potentiel et la forme possible d’un cadre européen pour les obligations garanties et présentera des options politiques en vue d'intégrer davantage les marchés d’obligations garanties, sur la base de l’expérience acquise dans les cadres nationaux.

8. Competent authorities shall exercise their functions and powers in accordance with their national frameworks:
8. Les autorités compétentes exercent leurs fonctions et pouvoirs conformément à leurs cadres nationaux:

However, national authorities will be able to retain, in addition, specific national tools and powers to deal will failing institutions if they are compatible with the principles and objectives of the Union resolution framework and the Treaty on the functioning of the European Union and if they do not pose obstacles to effective group resolution.
Toutefois, les autorités nationales pourront conserver certains instruments et pouvoirs nationaux spécifiques de gestion des établissements défaillants, dès lors qu'ils sont compatibles avec les principes et objectifs du cadre de résolution au niveau de l'Union et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et qu'ils ne font pas obstacle à une résolution de groupe efficace.

While recognising that radiological and non-radiological hazards associated with spent fuel and radioactive waste should be taken into account in the national framework, this Directive does not cover non-radiological hazards, which fall under the Treaty on the Functioning of the European Union.
Tout en reconnaissant que les risques radiologiques et non radiologiques associés à la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs devraient être pris en compte dans le cadre national, les risques non radiologiques, qui relèvent du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ne sont pas couverts par la présente directive.

The derogation contained in the second paragraph of Article 180 of this Regulation shall apply to aid payments granted by Germany in the existing national framework of the German Alcohol Monopoly (“the Monopoly”) for products marketed after further transformation by the Monopoly as ethyl alcohol of agricultural origin listed in Annex I to the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU).
La dérogation prévue à l'article 180, deuxième alinéa, du présent règlement, s'applique aux paiements de l'aide octroyée par l'Allemagne dans le cadre national existant du monopole allemand de l'alcool (ci-après dénommé “le monopole») pour les produits qui, après avoir subi une nouvelle transformation, sont mis sur le marché par ce monopole en tant qu'alcool éthylique d'origine agricole figurant à l'annexe I du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

It will also promote better regulation principles and contribute to a more streamlined and simplified tax environment for financial services, on the basis of a comprehensive analysis of existing and developing national frameworks and their consequences for the functioning of the Internal Market.
La Commission encouragera également l’adoption des principes du «mieux légiférer» et œuvrera en faveur d’un régime de taxation des services financiers plus rationnel et simplifié, sur la base d’une analyse globale des cadres fiscaux nationaux actuels et projetés et de leurs conséquences sur le fonctionnement du marché intérieur.

Develop fiscal surveillance mechanisms based on fiscal rules and institutional cooperation that promote fiscal discipline within Entities and between Entities and State institutions; ensure the adequate environment for institutional cooperation within the framework of a properly functioning National Fiscal Council.
Élaborer des mécanismes de surveillance budgétaire s'appuyant sur des règles budgétaires et la coopération institutionnelle pour promouvoir la discipline budgétaire au sein des entités, de même qu'entre les institutions des entités et de l'État central; entretenir un climat propice à la coopération institutionnelle dans le cadre d'un conseil budgétaire national performant.