Vertaling van "fund allowing those " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

labour funds allowable tax credit [ labour funds allow. tax credit ]
crédit d'impôt admissible relatif à un fonds de travailleurs

family allowance fund | family equalisation fund | family equalization fund
caisse de compensation familiale | caisse familiale

Members of Parliament Transition Allowance Act [ An Act to replace the allowance provided by the Members of Parliament Retiring Allowance Act with an allowance funded by members' contributions to assist their transition back to private life ]
Loi sur l'allocation de retour des parlementaires à la vie privée [ Loi substituant à l'allocation de retraite prévue à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires une allocation payée à même un fonds constitué de contributions des parlementaires et destinée à faciliter leur retour à la vie privée ]

monthly allowance for continuous personal assistance for those receiving pensions for incapacity for work
allocation pour assistance personnelle et continue aux personnes pensionnées pour incapacité de travail

Early Learning and Child Care Act [ An Act to establish criteria and conditions in respect of funding for early learning and child care programs in order to ensure the quality, accessibility, universality and accountability of those programs, and to appoint a council to advise the Minister ]
Loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants [ Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d'en assurer la qualité, l'accessibilité, l'universalité et la reddition de comptes, et établissant un conseil chargé ]

Family Allowances Compensation Fund for Employed Persons
Caisse de compensation pour allocations familiales pour travailleurs salariés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This funding allows those private companies to provide service to remote communities that have few alternative means of transportation.
Ces fonds permettent à ces sociétés privées de desservir des collectivités éloignées qui ont peu d'autres moyens de transport.

In concrete terms, the support fund allows communities and universities to run projects such as those promoting legal careers and those providing legal training in French for numerous stakeholders in the justice sector such as crown prosecutors, clerks, defence lawyers, and so forth.
Concrètement, ce fonds d'appui permet aux intervenants communautaires et universitaires d'avoir des projets pour promouvoir, entre autres, les carrières en justice, assurer la formation juridique en français auprès de nombreux intervenants dans le secteur de la justice comme les procureurs de la Couronne, les greffiers, les avocats de la défense, ainsi de suite.

I would ask the hon. member whether the spirit of his bill might lead to the transparency efforts on the hon. member's behalf now on that fund, to allow those same bright lights and that spirit of transparency to shine down on that member's defence fund.
Compte tenu de l'esprit de son projet de loi, le député fera-t-il la lumière sur son Fonds de défense juridique et appliquera-t-il le principe de transparence qu'il prône.

The use of European Social Fund (ESF) funding allows the following to be facilitated: adapting to change, transitions after job loss and the social integration of those who are most vulnerable to long term unemployment (older people, minorities, the low skilled).
Le recours aux financements du Fonds social européen (FSE) permet de faciliter l’adaptation au changement, les transitions après une perte d’emploi et l’intégration sociale des personnes les plus vulnérables au chômage de longue durée (personnes âgées, minorités, personnes peu qualifiées).

In order to avoid changes of asset spreads from impacting on the amount of own funds of those undertakings, they should be allowed to adjust the relevant risk-free interest rate term structure for the calculation of the best estimate in line with the spread movements of their assets.
Afin d'empêcher que des modifications des marges des actifs n'influent sur le montant des fonds propres de ces entreprises, celles-ci devraient être autorisées à ajuster la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents pour le calcul de la meilleure estimation en lien avec les mouvements des marges de leurs actifs.

The EFSI should help those entities to overcome capital shortages, market failures and financial fragmentation resulting in an uneven playing field across the Union by allowing the EIB and the European Investment Fund (EIF) and national promotional banks or institutions, investment platforms or funds to provide direct and indirect equity injections, as well as to provide guarantees for high-quality securitisation of loans, and other products that are granted in pursuit of the aims of the EFSI.
L’EFSI devrait aider ces entités à ne plus connaître de pénuries de fonds et à surmonter les défaillances du marché et la fragmentation financière, qui engendrent des conditions de concurrence inégales à travers l’Union, en leur permettant de bénéficier d’injections directes et indirectes de capital, de garanties pour des titrisations de prêts de qualité élevée et d’autres produits répondant à ses finalités, accordés par la BEI et le Fonds européen d’investissement (FEI) ainsi que par des banques ou institutions nationales de développement et des plateformes ou fonds d’investissement.

the funding of the actions, allowing funding bodies in the area of electronic components and systems to apply reimbursement rates different to those set out in Article 28(3) in cases where one or more Member States co-fund a participant or an action.
du financement des actions, en autorisant les organismes de financement dans le domaine des composants et systèmes électroniques à appliquer des taux de remboursement différents de ceux fixés à l'article 28, paragraphe 3, dans les cas où un participant ou une action bénéficie d'un cofinancement d'un ou plusieurs États membres.

such pre-financing is paid to bank accounts or sub-accounts which allow the funds and related interest to be identified; otherwise the accounting methods of the beneficiaries or intermediaries must make it possible to identify the funds paid by the Community and the interest or other benefits yielded by those funds; ’
ces préfinancements soient versés sur des comptes ou des sous-comptes bancaires permettant d'identifier les fonds et les intérêts correspondants; à défaut, les méthodes comptables des bénéficiaires ou des intermédiaires doivent permettre d'identifier les fonds versés par la Communauté et les intérêts ou autres avantages générés par ces fonds; »

The National Finance Committee, in its last report, questioned the generous use of Treasury Board contingency funds and indicated that, perhaps, they are being too generous in the interpretation of the guidelines allowing those advances.
Dans son dernier rapport, le Comité des finances nationales a contesté le recours trop libéral au fonds de prévoyance du Conseil du Trésor et a indiqué qu'il interprétait peut-être trop généreusement les lignes directrices permettant ces avances.

Governments, through income-tested grants, not loans, should make funds available to allow those at the lowest end of our economic scale, but who have the academic qualifications, to continue their education through community colleges or universities.
Les gouvernements devraient mettre des fonds, sous forme d'une aide financière fondée sur le revenu et non pas d'un prêt, à la disposition de tous ceux qui se situent au bas de l'échelle économique mais qui ont les aptitudes voulues, afin qu'ils poursuivent leurs études au collège communautaire ou à l'université.