Traduction de «fund regulation today » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]
règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]

Ship-source Oil Pollution Fund Regulations [ Maritime Pollution Claims Fund Regulations ]
Règlement sur la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires [ Règlement sur la Caisse d'indemnisation des dommages dûs à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires | Règlement sur la Caisse des réclamations de la pollution maritime ]

ESF Regulation | European Social Fund Regulation | Regulation (EU) No 1304/2013 of the European Parliament and of the Council of 17 December 2013 on the European Social Fund and repealing Council Regulation (EC) No 1081/2006
Règlement (UE) n°1304/2013 du relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n°1081/2006 du Conseil | règlement FSE | règlement relatif au Fonds social européen

Cemeteries, Crematories and Perpetual Care Funds Regulation
Règlement sur les cimetières, les crématoires et les fonds d'entretien perpétuel

Canadian Wheat Board Contingency Fund Regulations
Règlement sur le fonds de réserve de la Commission canadienne du blé

European Regional Development Fund Regulation
règlement du Fonds européen de développement régional

regulations of the Fund
statuts de la Caisse des pensions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In line with the initiative "EU budget focused on results" and with the efforts for Better Regulation, today the Commission is taking stock of the work conducted by the High Level Group on Simplification for the beneficiaries of the European Structural and Investment Funds (ESI Funds).
Dans le droit fil de l’initiative pour un «budget de l’UE axé sur les résultats» et des efforts déployés en vue d'une meilleure réglementation, la Commission dresse aujourd'hui le bilan des travaux réalisés par le groupe de haut niveau sur la simplification pour les bénéficiaires des Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI).

Today Members of the European Parliament voted to adopt the Regulation to extend and enhance the European Fund for Strategic Investments (EFSI), the central pillar of the Investment Plan for Europe.
Les députés au Parlement européen ont voté aujourd'hui l'adoption du règlement prévoyant l'extension et le renforcement du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), qui constitue le pilier central du plan d'investissement pour l'Europe.

Today's initiative for a European Defence Fund consists of a Communication and a proposal for a European Defence Industrial Development Programme (EDIDP) Regulation.
L'initiative prise aujourd'hui de créer un Fonds européen de la défense consiste en une communication et une proposition de règlement concernant un programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense.

The European Commission has today proposed amendments to the European Venture Capital Funds (EuVECA) and the European Social Entrepreneurship Funds (EuSEF) regulations, marking another step towards the creation of the Capital Markets Union.
La Commission européenne a proposé aujourd’hui des modifications aux règlements sur les fonds de capital-risque européens (EuVECA) et sur les fonds d’entrepreneuriat social européens (EuSEF), marquant ainsi une nouvelle étape vers la création de l’union des marchés des capitaux.

Today's proposed Delegated Regulation specifies the criteria that authorities responsible for resolving banks will need to consider when setting the minimum requirements for own funds and eligible liabilities (MREL) – or easily 'bail-inable' instruments - for the purpose of loss absorption and recapitalisation of banks.
Le règlement délégué présenté aujourd'hui précise les critères à l'aune desquels les autorités chargées de la résolution bancaire devront fixer des exigences minimales de détention de fonds propres et d'engagements éligibles (ci-après, l'«EMEE»), c'est-à-dire d'instruments se prêtant facilement à un renflouement interne, aux fins de l’absorption des pertes et de la recapitalisation des banques.

I am glad that we are able to amend the European Regional Development Fund Regulation today in relation to housing people in difficult circumstances, marginalised groups throughout the Union.
Je suis heureux que nous soyons aujourd’hui en mesure de modifier le règlement sur le Fonds européen de développement régional en ce qui concerne le logement de personnes qui se trouvent dans des circonstances difficiles, de groupes marginalisés dans l’Union.

- (EL) Madam President, ladies and gentlemen, today's package of amendments to the provisions of the Structural Fund regulations is an important step towards simplifying and directly activating resources, both at European and at national and local level.
- (EL) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, les amendements aux dispositions des règlements des Fonds structurels que nous examinons aujourd’hui constituent une étape cruciale vers la simplification et l’activation directe des ressources, que ce soit au niveau européen, national ou local.

Today our greatest challenge is to carry out a speedy reform of the basis on which our policy operates, and to simplify and make more flexible complex project implementation procedures and funding regulations.
Aujourd’hui, notre défi le plus grand consiste à opérer une réforme rapide des principes sur lesquels repose notre politique, et à simplifier et assouplir davantage les procédures de mise en œuvre de ce projet complexe et de ses règles de financement.

I have, moreover, always regarded with great interest the original proposal of the Commission on a regulation for the Cohesion Fund, which today, like the crisis that has swept across the Union and the failure to agree on the financial perspectives, assumes greater importance, since it provides a suitable response to the needs of an enlarged Europe by aiming at economic and social cohesion.
En outre, j’ai toujours manifesté un grand intérêt pour la proposition de règlement initiale de la Commission en faveur du Fonds de cohésion, qui, à l’instar de la crise qui balaie l’Union et de l’échec concernant un accord sur les perspectives financières, revêt aujourd’hui une importance accrue, étant donné qu’il répond de manière appropriée aux besoins d’une Europe élargie en visant à la cohésion économique et sociale.