Vertaling van "fund that would never rise " (Engels → Frans) :

Q4 : Would the splitting of responsibility for the supervision of the management company and the fund across jurisdictions give rise to additional operational risks or supervisory concerns?
Q4 : Le partage des responsabilités de surveillance entre deux États membres différents, selon qu’il s’agit de la société de gestion ou du fonds, se traduirait-il par une augmentation du risque opérationnel ou par un affaiblissement du contrôle ?

22. Notes that in small and concentrated markets the setting-up of an IGS with inappropriate funding mechanisms could give rise to systemic risks by increasing the degree of interconnectedness between insurers, which would create a non-level playing field between smaller and larger markets, since smaller markets would have greater difficulties in coping with the costs; notes that these difficulties need to be taken into account in order to avoid imposing further strains on concentrated markets; calls on the Commission to leave the Member States free to adapt the rules on funding and other IGS design features to the specific needs of national markets;
22. relève que, dans des marchés de petite dimension et concentrés, la mise sur pied d'un RGA avec des mécanismes de financement inappropriés pourrait engendrer des risques systémiques en augmentant le degré d'interdépendance des assureurs, ce qui créerait des conditions inégales entre les marchés de moyenne et de grande dimension, étant donné que les marchés de plus petite dimension auraient davantage de difficultés à faire face aux coûts; relève que ces difficultés doivent être prises en compte afin d'éviter de soumettre des marchés concentrés à des tensions accrues; invite la Commission à laisser aux États membres toute latitude d'adapter les règles de financement et les autres aspects de la conception des RGA aux besoins spécifiques des marchés nationaux;

The fund's impact on session musicians would be positive, as the average performer' additional annual revenues during a 45-year term would rise from between € 47 and € 737 to between € 130 and € 2065, i.e., would almost triple [21].
L’impact de ce fonds sur les musiciens de studio serait positif étant donné que la fourchette des recettes annuelles supplémentaires de l’interprète moyen pendant une durée de 45 ans passerait de 47 – 737 EUR à 130 – 2065 EUR, ce qui signifie qu’elle triplerait presque[21].

I would repeat that it is earmarked entirely for emergency measures, which would never have been supported were it not for the Solidarity Fund.
Je répète qu’elle est affectée entièrement à des mesures d’urgence qui, sans le Fonds de solidarité, n’auraient jamais été soutenues.

3. Within the preceding 10 years, the building must not have received national or Community assistance which would give rise to duplication where the Structural Funds are part-financing a purchase or where the Cohesion Fund is financing another project.
3. Le bâtiment ne doit pas avoir fait l'objet au cours des dix dernières années d'une subvention nationale ou communautaire qui donnerait lieu a une double aide en cas de cofinancement de l'achat par les Fonds structurels ou dans le cadre du financement d'un autre projet par le Fonds de cohésion.

Once again, the worst thing that could happen would be for the Fund to be so inflexible, bound up in all sorts of criteria, that, once set up, it would never actually be used, even when peoples have been affected by disasters.
Donc, le pire serait qu'on soit tellement rigidifiés, enfermés dans des critères de toute nature, que ce fonds, une fois créé, ne soit réellement jamais utilisé alors même que des populations seraient frappées par des catastrophes.

(b) the building shall not have received, within the previous 10 years, a national or Community grant which would give rise to a duplication of aid in the event of co-financing of the purchase by the European Refugee Fund.
b) le bâtiment n'aura pas reçu, dans les dix années précédentes, une subvention nationale ou communautaire qui donnerait lieu à une duplication d'aide en cas de cofinancement de l'achat par le Fonds européen des réfugiés.

2.2. The building shall not have received, within the previous 10 years, a national or Community grant which would give rise to a duplication of aid in the event of co-financing of the purchase by the Structural Funds.
2.2. Le bâtiment ne doit pas avoir fait l'objet au cours des dix dernières années d'une subvention nationale ou communautaire qui donnerait lieu à une double aide en cas de cofinancement de l'achat par les Fonds structurels.