Traduction de «funded special allowance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

funded special allowance
allocation spéciale financée

industry fund | sector fund | speciality fund | specialized fund | special-purpose fund
SICAV sectorielle

special allowance for administrators of advance funds
indemnité spéciale pour les régisseurs d'avances

OPCAT Special Fund | Special Fund of the Optional Protocol to the Convention against Torture
Fonds spécial créé par le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants | Fonds spécial du Protocole facultatif

Special Science and Technology Opportunities Fund [ Special S&T Opportunities Fund ]
Fonds spécial pour les opportunités de recherche en sciences et technologie [ Fonds spécial pour les opportunités de recherche en S&T ]

special-purpose funds [ special-purpose funding ]
fonds à objectif spécifique [ fonds spéciaux ]

specialty fund | sector fund | specialized sector fund
fonds spécialisé | SICAV spécialisée | SICAV sectorielle | OPCVM spécialisé | OPCVM sectoriel | OPC spécialisé | fonds sectoriel | FCP spécialisé | FCP sectoriel

special allowance
indemnité spéciale

special and reduced rates daily subsistence allowances
indemnités journalières de subsistance aux taux spéciaux et aux taux réduits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Furthermore, a programme amendment was approved allowing for the application of special provisions with regard to natural disasters and to re-allocate funds for the rehabilitation of the infrastructure affected by the floods in RO.
Une modification du programme autorisant l'application de dispositions particulières en cas de catastrophe naturelle et la réaffectation de fonds au profit de la réhabilitation des infrastructures endommagées par les inondations en Roumanie a en outre été approuvée.

3.1 If a special allowance is payable under section 3 for a child under the age of six, there shall be added to that special allowance a special allowance supplement in the amount of $100 to be paid out of the Consolidated Revenue Fund.
3.1 Est ajouté à l’allocation spéciale mensuelle versée en vertu de l’article 3 pour un enfant âgé de moins de six ans un supplément de 100 $, prélevé sur le Trésor.

The trade allowances that are demanded—slotting fees, off-invoice allowance, everyday low price, co-op advertising, over-and-above funds, warehouse allowances, auto subsidy, special programs, and charities and other sponsorships—are means by which they may promote a product using your money, or another means of increasing the size of their company.
Les rabais qu'on exige—coûts d'étalage, rabais hors facture, bas prix quotidiens, publicité collective, fonds additionnels, indemnités pour entrepôt, subvention auto, programmes spéciaux, et les oeuvres de charité et d'autres mesures de parrainage—sont des moyens par lesquels on peut faire la promotion d'un produit en se servant de vos fonds, ou d'autres moyens d'accroître la taille de l'entreprise.

(4) Special instruments , the Emergency Aid Reserve, the Solidarity fund, the Flexibility instrument and the European Globalisation Adjustment fund, are necessary to allow the Union to react to specified unforeseen circumstances or to allow the financing of clearly identified expenditure which could not be financed within the limits of the ceilings available for one or more other headings as laid down in the financial framework.
(4) Des instruments spéciaux, comme la réserve d'aide d'urgence, le Fonds de solidarité, l'instrument de flexibilité et le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, sont nécessaires pour permettre à l'Union de réagir à des circonstances imprévues déterminées ou pour permettre le financement de dépenses clairement définies qui ne pourraient pas être financées dans les limites des plafonds disponibles pour une ou plusieurs autres rubriques telles que définies par le cadre financier.

The following special instruments are necessary to allow the Union to react to specified unforeseen circumstances, or to allow the financing of clearly identified expenditure which cannot be financed within the limits of the ceilings available for one or more headings as laid down in the MFF, thereby facilitating the budgetary procedure: the Emergency Aid Reserve, the European Union Solidarity Fund, the Flexibility Instrument, the European Globalisation Adjustment Fund, the Contingency Margin, the specific flexibility to tackle youth unemployment and strengthen research and the global margin for commitments for growth and employment, in particular youth employment.
Les instruments spéciaux suivants sont nécessaires pour permettre à l'Union de réagir à des circonstances imprévues spécifiques, ou pour permettre le financement de dépenses clairement identifiées qui ne peuvent être financées dans les limites des plafonds disponibles pour une ou plusieurs rubriques définies dans le cadre financier, et faciliter ainsi la procédure budgétaire: la réserve pour aides d'urgence, le Fonds de solidarité de l'Union européenne, l'instrument de flexibilité, le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, la marge pour imprévus, la flexibilité spécifique pour faire face au chômage des jeunes et renforcer la recherche, et la marge globale pour les engagements en faveur de la croissance et de l'emploi, en particulier celui des jeunes.

Therefore, the petitioners request the House of Commons to implement a new national museum policy that: reinstates full funding to the museum assistance program that was cut in 2006; increases the museum assistance program by $75 million; provides multi-year annual operating funding to ensure that museums can operate in a stable environment, therefore allowing them to plan for long term success; provides special project funding to allow museums to undertake special projects such as travelling exhibits and professional development conservation; and provides research funding for museums to conduct important educational research, as they currently do not qualify for funds from other federal agencies such as the Social Sciences and Humanities Research Council.
En conséquence, les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes d'instaurer une nouvelle politique nationale sur les musées qui: rétablira la totalité du financement destiné au Programme d'aide aux musées qui a été réduit en 2006; injectera une somme additionnelle de 75 millions de dollars dans le Programme d'aide aux musées; fournira une formule de financement du fonctionnement pluriannuel afin que les musées puissent mener leurs activités dans un environnement stable et ainsi être en mesure de planifier leur succès à long terme; financera des projets spéciaux comme des expositions itinérantes, des activités de perfectionnement professionnel et des projets de conservation; et fournira des fonds de recherche pour permettre aux musées d'effectuer d'importants travaux de recherche pédagogiques, puisqu'ils ne sont actuellement pas admissibles au financement accordé par d'autres organismes fédéraux comme le Conseil de recherches en sciences humaines.

A new agent of propaganda is now being proposed in the shape of a legal basis for special European foundations, reducing the extent to which the Europarties are self-funded and allowing them to escape compliance with the Financial Regulations to which others are obliged to conform.
Un nouvel outil de propagande est aujourd'hui proposé sous la forme d'une base juridique destinée à des fondations européennes spéciales, qui réduit l'étendue de l'autofinancement des partis européens et leur permet d'échapper à l'application des règlements financiers auxquels d'autres sont tenus de se conformer.

Supplementary allowances of the Special Invalidity Fund and the Old Age Solidarity Fund (Law of 30 June 1956, codified in Book VIII of the Social Security Code)
Allocation supplémentaire du Fonds spécial d'invalidité et du Fonds de solidarité vieillesse (loi du 30 juin 1956, codifiée au livre VIII du code de la sécurité sociale).

That the federal government ensure that the funding assistance offered to minority language post-secondary institutions take into account the special needs of francophone minority institutions for additional funding to allow them to catch up to the range of programs offered in other colleges and universities.
Que le gouvernement fédéral veille à ce que l'aide offerte aux établissements postsecondaires de langue minoritaire tienne compte des besoins spécifiques des établissements de langue française en matière de financement supplémentaire, pour leur permettre de rattraper leur retard par rapport aux programmes offerts par d'autres collèges ou universités.