Vertaling van "funding could ensure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

coordinate funding process | provide funding for projects | ensure artistic project is funded | ensure funding for artistic project
assurer le financement d'un projet artistique

Early Learning and Child Care Act [ An Act to establish criteria and conditions in respect of funding for early learning and child care programs in order to ensure the quality, accessibility, universality and accountability of those programs, and to appoint a council to advise the Minister ]
Loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants [ Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d'en assurer la qualité, l'accessibilité, l'universalité et la reddition de comptes, et établissant un conseil chargé ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(k) ensure at the strategic planning level that the EED cooperates with the other EU instruments and structures engaged in human rights and democracy work, especially the EIDHR, the IfS, the CSF and the geographic instruments; ensure sound and transparent financial management and low administrative and transaction costs; bear in mind the importance of the Community method, with the Commission being invited to examine as soon as possible how EU instruments could in the future provide more rapid response mechanisms and how and when an EU trust fund could be set up if the appropriate legal basis is established in the new Financial Regulation; ensure that if the EU budget contributes towards financing the EED, this will not be at the expense of the already limited resources of the EIDHR;
(k) veiller, au niveau de la planification stratégique, à ce que le FEDEM coopère avec les autres instruments et structures de l'Union actifs dans le domaine des droits de l'homme et de la démocratie, en particulier l'IEDDH, l'instrument de stabilité, le mécanisme en faveur de la société civile et les instruments géographiques; veiller à une gestion financière saine et transparente, générant de faibles coûts administratifs et de faibles coûts de transaction; tenir compte de l'importance de la méthode communautaire, en invitant la Commission à analyser aussitôt que possible comment les instruments de l'UE pourraient à l'avenir assurer des mécanismes de réaction plus rapide et comment et quand un fonds fiduciaire de l'UE pourrait être mis sur pied si la base juridique appropriée est établie dans le nouveau règlement financier; s'assurer que le financement du FEDEM, s'il reçoit une contribution du budget de l'Union, ne vienne pas amputer les ressources déjà limitées de l'IEDDH;

ensure at the strategic planning level that the EED cooperates with the other EU instruments and structures engaged in human rights and democracy work, especially the EIDHR, the IfS, the CSF and the geographic instruments; ensure sound and transparent financial management and low administrative and transaction costs; bear in mind the importance of the Community method, with the Commission being invited to examine as soon as possible how EU instruments could in the future provide more rapid response mechanisms and how and when an EU trust fund could be set up if the appropriate legal basis is established in the new Financial Regulation; ensure that if the EU budget contributes towards financing the EED, this will not be at the expense of the already limited resources of the EIDHR;
veiller, au niveau de la planification stratégique, à ce que le FEDEM coopère avec les autres instruments et structures de l'Union actifs dans le domaine des droits de l'homme et de la démocratie, en particulier l'IEDDH, l'instrument de stabilité, le mécanisme en faveur de la société civile et les instruments géographiques; veiller à une gestion financière saine et transparente, générant de faibles coûts administratifs et de faibles coûts de transaction; tenir compte de l'importance de la méthode communautaire, en invitant la Commission à analyser aussitôt que possible comment les instruments de l'UE pourraient à l'avenir assurer des mécanismes de réaction plus rapide et comment et quand un fonds fiduciaire de l'UE pourrait être mis sur pied si la base juridique appropriée est établie dans le nouveau règlement financier; s'assurer que le financement du FEDEM, s'il reçoit une contribution du budget de l'Union, ne vienne pas amputer les ressources déjà limitées de l'IEDDH;

13. Recognises the difficulty for urban authorities in reconciling the domains of the European Social Fund (ESF) funding whilst pursuing economic and social development and ERDF funding whilst planning physical infrastructure investments; believes that the "one programme, one fund" principle should be reviewed and that local and regional authorities should make better use of the synergies of ERDF and ESF funding and reinforce integrated funding; in the long term, invites the Commission to study the possibility of merging the two funds, if this could ensure the simplification of procedures;
13. reconnaît la difficulté que rencontrent les autorités urbaines à réconcilier les domaines des aides du FSE tout en poursuivant le développement économique et social et les aides du FEDER tout en planifiant des investissements dans des infrastructures matérielles; estime que le principe "programme unique, fonds unique" devrait être révisé et que les autorités locales et régionales devraient mieux exploiter les synergies liées aux aides du FEDER et du FSE et à renforcer la promotion intégrée; à long terme, invite la Commission à étudier la possibilité de fusionner les deux Fonds si une telle démarche pouvait garantir la simplification des procédures;

· The combinations of EIB-EIF support and EU funding could ensure better discipline in the selection of worthwhile projects.
· les combinaisons de soutien de la BEI/FEI et de financement de l'Union européenne pourraient assurer une meilleure discipline dans la sélection de projets valables;

Alternative sources of funding could ensure that a high level of aid is achieved.
Des sources de financement alternatives pourraient assurer qu'un niveau élevé d'aide sera atteint.

Parliament could ensure that beliefs and practices regarding marriage will not affect the eligibility of a church, synagogue, temple or religious organization to receive federal funds, for example, federal funds for seniors' housing or for immigration projects run by a church (1610) Parliament could ensure that the Canadian Human Rights Act or the Broadcasting Act are not interpreted in a way that would prevent the expression of religious beliefs regarding marriage.
Le Parlement peut s'assurer que les croyances et les pratiques concernant le mariage n'auront aucune incidence sur l'admissibilité d'une église, d'une synagogue, d'un temple ou d'une organisation religieuse à recevoir des fonds fédéraux, par exemple pour le logement des aînés ou pour les projets d'immigration parrainés par une église (1610) Le Parlement pourrait faire en sorte que la Loi canadienne sur les droits de la personne ou la Loi sur la radiodiffusion ne soient pas interprétées d'une manière qui ferait obstacle à l'expression de convictions religieuses au sujet du mariage.

Convention 173 also proposes the creation of an independent fund to which all employers would contribute so as to ensure that not only would workers head the list of creditors, but should an insolvent employer be unable to pay their wages and pensions by liquidating its assets, the fund could be used to ensure that workers were not penalized.
Ce que propose de plus la convention 173, c'est de mettre en place un fonds indépendant où contribuerait l'ensemble des employeurs pour permettre justement de s'assurer que, dans l'ordre des créanciers, non seulement les travailleurs se retrouvent au premier rang, mais qu'à défaut d'être en mesure, en liquidant les actifs, d'assumer les salaires et les pensions, le fonds puisse intervenir pour s'assurer que les travailleurs et les travailleuses ne soient pas pénalisés.

Now, from a broader health care standpoint, if the federal government, through transfer payments to the provinces, could ensure in some way that part of these funds are used to offer French-language health care services, I think that could be of great assistance to us.
Maintenant, concernant la question plus large de la santé, si le gouvernement fédéral, lors des transferts de paiements aux provinces, pouvait s'assurer d'une manière ou d'une autre qu'une partie des fonds serve à offrir des services de santé en français, je pense que cela pourrait nous aider fortement.

It showed that the province had in fact spent the funds as anticipated, and that it had measures in place to ensure the funds could be tracked.
Il a été établi que la province avait bel et bien dépensé les fonds tel que prévu et qu'elle avait des contrôles en place qui pouvaient assurer de retracer les fonds.