Traduction de «funding instruments which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

requirements concerning the verification of measuring instruments which are exempt from pattern approval
prescriptions relatives à la vérification d'instruments de mesurage dispensés d'approbation de modèle

List of International Instruments Which Make Reference to Culture
Liste des instruments internationaux qui font référence à la culture

Trust Fund Instrument
Instrument portant création du Fonds fiduciaire

funding instrument
convention de gestion financière

FIFG [ European Fisheries Guidance Fund | Financial Instrument for Fisheries Guidance ]
IFOP [ fonds européen d'orientation de la pêche | instrument financier d'orientation de la pêche ]

Cohesion Fund [ cohesion financial instrument | Cohesion Fund aid ]
Fonds de cohésion [ concours du Fonds de cohésion | instrument financier de cohésion ]

European Structural and Investment Funds [ ESIF | ESIF financial instruments | ESI Funds ]
Fonds structurels et d'investissement européens [ Fonds ESI | Fonds SIE | Instruments financiers des FSIE ]

instrument for financial support for the management of external borders and the common visa policy | Internal Security Fund - Borders and Visa | ISF Borders and Visa instrument
FSI-Frontières et visas | instrument de soutien financier à la gestion des frontières extérieures et à la politique commune des visas | instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas

the tasks which may be entrusted to the Fund within the framework of its terms of reference
des missions qui peuvent être confiées au Fonds,dans le cadre de son mandat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In parallel, the structure of the EU’s spending instruments has been rationalised, resulting in two home affairs funds: an Asylum, Migration and Integration Fund and an Internal Security Fund (which in turn comprises two funding instruments — ISF-Borders and ISF-Police).
En parallèle, la structure des instruments de dépenses de l’UE a été rationnalisée avec pour conséquence la création de deux fonds «Affaires intérieures»: un Fonds «Asile, migration et intégration» et un Fonds pour la sécurité intérieure (lui-même composé de deux instruments: FSI «Frontières» et FSI «Police»).

Emergency support funding complements other EU funding instruments, such as the Asylum, Migration and Integration Fund (AMIF) the Internal Security Fund (ISF), the European Fund for the Most Deprived (FEAD) and the EU Health Programme which have already been providing significant financial resources for assistance in Greece.
Les fonds au titre de l'aide d'urgence viennent compléter d'autres sources de financement de l'UE, telles que le Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF), le Fonds pour la sécurité intérieure (FSI), le Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) et le programme «Santé» de l'UE, qui fournissent déjà d'importantes ressources financières pour venir en aide à la Grèce.

It is simply buying instruments and the CPP fund indicates it is prepared to buy instruments which are structured to include high-interest-rate loans.
Il ne fait qu'acheter des instruments et le fonds du RPC fait savoir qu'il est prêt à acheter des instruments structurés de façon à englober des créances à haut taux d'intérêt.

Senator Austin: As a factual background, of the total funds for which the Caisse is responsible, what percentage of those funds is invested in Quebec-based financial instruments or equities, either debt or equities?
Le sénateur Austin: Pour nous situer un peu, dites-nous, je vous prie, quel pourcentage de l'ensemble des fonds dont la Caisse est responsable est investi dans des instruments financiers québécois ou dans des titres de sociétés québécoises, en obligations et en actions?

Such financial instruments at Union level include, inter alia, Regulation (EC) No 1080/2006 of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 on the European Regional Development Fund , amended to allow increased investments in energy efficiency in housing; the public-private partnership on a ‘European energy-efficient buildings’ initiative to promote green technologies and the development of energy-efficient systems and materials in new and renovated buildings; the EC-European Investment Bank (EIB) initiative ‘EU sustainable energy financing initiative’ which aims to enable, inter alia, investments for energy efficiency and the EIB-led ‘Marguerite Fund’: the 2020 European Fund for Energy, Climate Change and Infrastructure; Council Directive 2009/47/EC of 5 May 2009 amending Directive 2006/112/EC as regards reduced rates of value added tax , structural and cohesion funds instrument Jeremie (Joint European Resources for micro to medium enterprises); the Energy Efficiency Finance Facility; the Competitiveness and Innovation Framework Programme including the Intelligent Energy Europe II Programme focused specifically on removing market barriers related to energy efficiency and energy from renewable sources through for example the technical assistance facility ELENA (European Local Energy Assistance); the Covenant of Mayors; the Entrepreneurship and Innovation programme; the ICT Policy Support Programme 2010, and the Seventh Research Framework Programme.
Parmi ces instruments financiers à l’échelle de l’Union figurent, notamment, le règlement (CE) no 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional , modifié afin d’autoriser des investissements accrus dans l’efficacité énergétique dans le secteur du logement; le partenariat public-privé concernant une initiative européenne en faveur de bâtiments économes en énergie dans le but d’encourager les technologies vertes et le développement de systèmes et de matériaux économes en énergie dans les nouveaux bâtiments et les bâtiments rénovés; l’initiative CE-Banque européenne d’investissement (BEI) intitulée «Initiative de financement de l’Union européenne en faveur de l’énergie durable», qui vise à permettre notamment des investissements dans le domaine de l’efficacité énergétique, et le Fonds Marguerite ou Fonds européen 2020 pour l’énergie, le changement climatique et les infrastructures, placé sous l’égide de la BEI; la directive 2009/47/CE du Conseil du 5 mai 2009 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée ; l’instrument Jeremie (ressources européennes conjointes pour les PME et les microentreprises) relevant des Fonds structurels et de cohésion; le mécanisme de financement en matière d’efficacité énergétique; le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité, comprenant le programme «Énergie intelligente — Europe» II, qui s’attache plus particulièrement à supprimer les barrières commerciales dans le domaine de l’efficacité énergétique et des énergies produites à partir de sources renouvelables, au moyen par exemple du mécanisme d’assistance technique ELENA (European Local Energy Assistance); le pacte des maires; le programme pour l’innovation et l’esprit d’entreprise; le programme d’appui stratégique en matière de TIC 2010 et le septième programme-cadre de recherche.

In addition to supporting research through the new funding instruments, further projects are being supported through the traditional instruments, which are smaller in scope and funding.
Outre le soutien à la recherche à travers les nouveaux instruments de financement, d'autres projets, dont la portée et l'enveloppe financière sont plus limitées, bénéficient d'une aide au titre des instruments traditionnels.

recourse to a new flexible funding instrument and extended use of the emergency reserve are budgetary tools which allow for increase of available funding in a flexible and speedy way without blocking funds outside of crisis situations.
le recours à un nouvel instrument de financement flexible et un usage étendu de la réserve budgétaire sont autant d'instruments budgétaires permettant d'accroître le financement disponible d'une manière à la fois souple et rapide, sans avoir à bloquer des fonds en dehors des situations de crise.

give due attention, according to their respective needs, to the implementation of the Declaration and Action Plan endorsed by the World Health Organisation European Ministerial Conference on Mental Health, while recognising the necessary long-term perspective of implementing appropriate actions; undertake action to collect good quality and comparable data on mental health, and on the economic and social consequences of common mental health problems, using the Community Public Health programme as appropriate; undertake action to design and implement comprehensive, integrated and efficient mental health systems that cover promotion and prevention together with treatment and rehabilitation, care and recovery, as emphasised in the Declaration adopted by the World Health Organisation European Ministerial Conference on Mental Health; further develop appropriate monitoring and evaluation mechanisms which allow for reasonable and reliable comparisons of the mental health status and of promotion and prevention practices within and between Member States; consider the optimal use of relevant funding instruments, such as Structural Funds, PHARE, and Twinning programmes, which can cover specific needs and challenges in the field of mental health.
à accorder toute l'attention requise, en fonction de leurs besoins respectifs, à la mise en œuvre de la déclaration et du plan d'action adoptés par la Conférence ministérielle européenne de l'OMS sur la santé mentale, tout en reconnaissant la nécessité d'envisager à long terme la mise en œuvre d'actions appropriées; à prendre des mesures en vue de recueillir des données comparables et de bonne qualité sur la santé mentale, ainsi que sur les conséquences économiques et sociales des troubles mentaux communs en recourant, le cas échéant, au Programme de la Communauté dans le domaine de la santé publique; à prendre les mesures permettant de concevoir et mettre en œuvre des systèmes de santé mentale complets, intégrés et efficaces qui englobent la promotion, la prévention, le traitement, la réadaptation, les soins et la réinsertion sociale comme l'a souligné la déclaration adoptée par la Conférence ministérielle européenne de l'OMS sur la santé mentale; à poursuivre la mise au point de mécanismes appropriés de suivi et d'évaluation permettant des comparaisons raisonnables et fiables du statut de la santé mentale ainsi que des pratiques en matière de promotion et de prévention dans les États membres et entre ceux-ci; à examiner le meilleur usage possible des instruments de financement pertinents comme les Fonds structurels, PHARE et des programmes de jumelage susceptibles de répondre aux besoins et aux défis spécifiques dans le domaine de la santé mentale,