Traduction de «funding member » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

International Monetary Fund member country [ IMF member country | International Monetary Fund member | IMF member ]
pays membre du Fonds monétaire international [ pays membre du FMI | membre du Fonds monétaire international | membre du FMI ]

part-time insured | part-time insured unemployment fund member
assuré travaillant à temps partiel

Members of Parliament Transition Allowance Act [ An Act to replace the allowance provided by the Members of Parliament Retiring Allowance Act with an allowance funded by members' contributions to assist their transition back to private life ]
Loi sur l'allocation de retour des parlementaires à la vie privée [ Loi substituant à l'allocation de retraite prévue à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires une allocation payée à même un fonds constitué de contributions des parlementaires et destinée à faciliter leur retour à la vie privée ]

National Fund for Members of the French Bar
Caisse nationale des barreaux français | CNBF [Abbr.]

National Old-Age Insurance Fund for Members of the Professions
Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales | CNAVPL [Abbr.]

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]
société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

Agreement to provide for the Administration by the Bank of Certain Funds to be made available by the Government of Canada for Economic, Technical and Educational Assistance to Latin American Countries which are Members of the Bank
Accord prévoyant la gestion par la Banque de certains fonds que le Gouvernement du Canada mettra à la disposition des pays d'Amérique latine, membres de la Banque, à des fins d'assistance économique ou technique ou d'assistance à l'éducation

gross Fund position of a member
position brute d'un pays membre au FM

Structural Funds [ reform of the structural funds ]
Fonds structurel [ réforme des Fonds structurels ]

fund (EU) [ EC fund ]
fonds (UE) [ fonds CE ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition to the European Structural and Investment Funds, Member States can access financing under the European Fund for Strategic Investments, the so-called Juncker Fund, as well as other directly managed EU funds such as Horizon 2020 and the Connecting Europe Facility.
Les États membres peuvent accéder aux Fonds structurels et d'investissement européens, mais ils peuvent aussi bénéficier de financements au titre du Fonds européen pour les investissements stratégiques (le «Fonds Juncker») et d'autres fonds directement gérés par l'Union, comme le programme Horizon 2020 ou le mécanisme pour l'interconnexion en Europe.

(8) For the purposes of subsections (6) and (7) as they apply in respect of a contribution made to a registered pension plan, a member of the plan is a restricted-funding member if, at the time the maximum funding valuation is prepared,
(8) Pour l’application des paragraphes (6) et (7) à une cotisation versée à un régime de pension agréé, un participant au régime est un participant sujet au financement restreint si, au moment de l’évaluation du financement maximal, l’une des conditions suivantes est remplie :

(c) each defined benefit provision of the plan provided the following benefits after the death of a restricted-funding member who dies after retirement benefits under the provision have commenced to be paid to the member, in lieu of the benefits actually provided:
c) chaque disposition à prestations déterminées du régime prévoyait le versement des prestations suivantes après le décès d’un participant sujet au financement restreint survenu après le début du versement à celui-ci des prestations de retraite prévues par la disposition, en remplacement des prestations effectivement prévues :

On the issue of funding, members of other parties were open to a study that might one day lead to increased funding from the government so that elections could be conducted in full objectivity.
Sur la question du financement, mes collègues des autres partis étaient ouverts à une étude qui pourrait, un jour peut-être, nous permettre d'en arriver à un financement accru de la part du gouvernement pour avoir des élections qui se tiendraient en toute objectivité.

Several years ago another very important pension fund members opposite might be familiar with, the teachers' pension fund of the province of Ontario, was in some difficulty for very similar types of problem.
Il y a quelques années, un autre très important fonds de pension que les députés d'en face connaissent bien, le fonds de pension des enseignants de la province de l'Ontario, a éprouvé des difficultés semblables à celles auxquelles le RPC est confronté maintenant.

1. With a view to implementing the principle of solidarity and fair sharing of responsibility and in the light of Union policy developments within the implementation period of the Fund, Member States shall receive, in addition to their allocation calculated in accordance with point (a) of Article 15(1), an additional amount as set out in point (b) of Article 15(2) based on a lump sum of EUR 6 000 for each beneficiary of international protection transferred from another Member State.
1. En vue de mettre en œuvre le principe de solidarité et de partage équitable des responsabilités, et compte tenu de l’évolution des politiques de l’Union au cours de la période de mise en œuvre du Fonds, les États membres reçoivent, outre leur dotation calculée conformément à l’article 15, paragraphe 1, point a), un montant supplémentaire, comme le prévoit l’article 15, paragraphe 2, point b), sur la base d’une somme forfaitaire de 6 000 EUR par bénéficiaire d’une protection internationale ayant fait l’objet d’un transfert en provenance d’un autre État membre.

Prior to the preparation of multiannual programmes as a means of achieving the objectives of such Union funding, Member States and the Commission should engage in a policy dialogue and thereby establish a coherent strategy for each individual Member State.
Avant de préparer les programmes pluriannuels en tant que moyen de réaliser les objectifs de ce financement de l’Union, les États membres et la Commission devraient entamer un dialogue politique qui leur permettra de mettre en place une stratégie cohérente pour chaque État membre.

With a view to ensuring the effective and efficient implementation of the measures financed from the Fund, Member States should, where appropriate, promote cooperation between regional and local authorities and bodies representing civil society and the participation by all those involved in drawing up and implementing activities financed from the Fund.
En vue de l'exécution efficace et efficiente des mesures financées par le Fonds, les États membres devraient, s'il y a lieu, favoriser la coopération entre les autorités régionales et locales et les organismes représentant la société civile, et promouvoir la participation de toutes les parties concernées à l'élaboration et à la mise en place des mesures financées par le Fonds.

For AIFs that have no redemption rights exercisable during the period of 5 years from the date of the initial investments and that, in accordance with their core investment policy, generally do not invest in assets that must be held in custody in accordance with this Directive or generally invest in issuers or non-listed companies in order potentially to acquire control over such companies in accordance with this Directive, such as private equity, venture capital funds and real estate funds, Member States should be able to allow a notary, a lawyer, a registrar or another entity to be appointed to carry out depositary functions.
Pour les FIA pour lesquels aucun droit au remboursement ne peut être exercé pendant une période de cinq ans à compter des investissements initiaux, et qui, en accord avec leur politique d’investissement principale, n’investissent généralement pas dans des actifs dont il convient d’assurer la conservation, conformément à la présente directive ou qui investissement généralement dans des émetteurs ou des sociétés non cotées afin d’acquérir éventuellement le contrôle de ces sociétés conformément à la présente directive, comme des fonds de capital-investissement, des fonds de capital-risque et fonds de placement immobiliers, les États membres devraient pouvoir autoriser qu’un notaire, un avocat, un teneur de registre ou une autre entité soit désigné pour assumer les fonctions de dépositaire.

While Budget 2009 created several infrastructure funds—that is, the infrastructure stimulus fund, the knowledge infrastructure fund, and the green infrastructure fund—members of ACAHO were not included as eligible to receive any of this funding.
Bien que plusieurs fonds d'infrastructure aient été établis dans le cadre du budget de 2009, à savoir le Fonds de stimulation de l'infrastructure, le Fonds de l'infrastructure du savoir et le Fonds pour l'infrastructure verte, les membres de l'ACISU n'étaient pas admissibles à recevoir du financement dans le cadre de l'un ou l'autre de ces programmes.