Vertaling van "funding when they " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS
Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.
Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Expenses - When are they deductible
Les dépenses : Quand sont-elles déductibles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Speaker, it is crucial that workers who have contributed to the employment insurance fund be able to receive payments from that fund when they need them.
Monsieur le Président, il est essentiel que les travailleurs qui ont contribué à la caisse d'assurance-emploi puissent recevoir des prestations de ce fonds quand ils en ont besoin.

They are wondering what they will end up with if the employer does not contribute and who they will guarantee them a viable pension fund when they retire.
Ils se demandent avec quoi ils se retrouveront si l'employeur ne contribue pas et ce qui va leur garantir qu'ils auront un fonds de pension viable à leur retraite.

Can funds which bank A delivers to bank B, and which B must repay A on a predetermined date, together with interest which has been specially negotiated, be regarded as a deposit in the sense of Article 1(1) of Directive 94/19/EC on deposit-guarantee schemes, even though the funds, when they reach B, are not placed in a special account in A’s name, B has not issued any special documents to A recording the receipt of the funds and has not paid premiums in respect of the funds to the Depositors’ and Investors’ Guarantee Fund and the funds have not been entered as a deposit in B’s books? It is assumed in this question that banks A and B each hold operating licences as commercial banks in different States in the European Economic Area.
Des fonds que la banque A verse à la banque B et que B doit rembourser à A à une date prédéterminée, ainsi que les intérêts qui ont été spécialement négociés, peuvent-ils être considérés comme un dépôt au sens de l’article 1er, paragraphe 1, de la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts même dans le cas suivant? Les fonds, à leur arrivée chez B, ne sont pas mis sur un compte spécial au nom de A, B n’a remis à A aucun document spécial confirmant l’enregistrement de la réception des fonds et n’a versé aucune prime au Fonds islandais de garantie des dépôts et des investisseurs pour les fonds, ces derniers n’ayant en outre pas été inscrits en tant que dépôt dans la comptabilité de B. Cette question repose sur l’hypothèse que les banques A et B détiennent chacune des licences d’exploitation en tant que banques commerciales dans différents États de l’Espace économique européen.

The Parties shall consult each other on progress and situation reports, publications, press releases and updates relevant to this Funding Agreement before they are issued or published and shall communicate such documents to each other when they are issued.
Les parties se consultent sur les rapports d'étape et les comptes rendus de situation, les publications, les communiqués de presse et les mises à jour concernant le présent accord de financement avant leur diffusion ou publication et se communiquent mutuellement ces documents lorsqu'ils sont diffusés.

An institution should be considered as failing or likely to fail when it is or is to be in breach of the capital requirements for continuing authorisation because it has incurred or is likely to incur in losses that are to deplete all or substantially all of its own funds, when the assets of the institution are or are to be less than its liabilities, when the institution is or is to be unable to pay its obligations as they fall due, or when the institution requires extraordinary public financial support.
Un établissement devrait être considéré comme défaillant ou susceptible de l'être s'il ne respecte plus ou ne va plus respecter les exigences de fonds propres attachées au maintien de l'agrément parce qu’il a subi ou est susceptible de subir des pertes absorbant la totalité ou la quasi-totalité de ses fonds propres, si son actif est ou va être inférieur à son passif, s'il n'est pas ou ne sera pas en mesure de s'acquitter de ses obligations le moment venu, ou s'il sollicite un soutien financier exceptionnel des pouvoirs publics.

Despite TV2’s criticisms on this point, the Commission is of the opinion that, in line with its constant practice when calculating State compensation, revenue from the State or from a public fund must be taken into account in the year when they are granted and not in the year when they are spent or used.
TV2 émet des critiques sur un point donné, mais au vu de sa méthode de calcul des compensations d’État, la Commission juge que les recettes provenant de l’État ou d’un fonds public doivent être prises en compte l’année où elles ont été perçues, et non l’année où elles ont été utilisées.

Recent discussions at the International Oil Pollution Fund resulted in an agreement that these units will be covered for pollution damage by the 1971 International Oil Pollution Fund when they are carrying cargo from an offshore site to a port or terminal.
Les récentes discussions sur le Fonds international d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures se sont soldées par un accord selon lequel ces râteliers seront couverts par les dispositions sur les dommages dus à la pollution du Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de 1971, lors du transport de marchandises d'une installation en mer jusqu'à un port ou un terminal.

I constantly have national funding agencies say that the shellfish industry in Atlantic Canada is not worth funding when they look at the overall aquaculture statistics for the country which is dwarfed by salmon production.
Des organismes de financement nationaux me disent sans cesse que cette industrie n'en vaut pas la chandelle d'après les statistiques globales de l'aquaculture au pays, puisqu'elle semble dérisoire comparativement à la production de saumon.

Currently, the act applies to accountants when they receive or pay funds; when they purchase or sell securities, real property or business assets or entities; or when they transfer funds or securities by any means or on behalf of any person or entity.
Actuellement, la loi s'applique aux comptables qui assurent la réception ou le paiement de fonds; l'achat ou la vente de valeurs mobilières, de biens immobiliers ou d'entités ou de biens commerciaux; le virement de fonds ou le transfert de valeurs mobilières par tout moyen pour le compte d'une personne ou d'une entité.

Offshore wind projects* are given funding when they meet certain criteria which take into account the construction of the infrastructure, the innovative features of the project and the project’s contribution to the existing wind energy grid.
Les projets d’éoliennes en mer * bénéficient d’un financement s’ils répondent à certains critères tels que la construction d’infrastructures, les éléments innovants du projet et la contribution du projet au réseau d’énergie éolienne existant.