Traduction de «funds alike resulting » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Agreement between the Government of Canada and the Multilateral Fund for the Implementation of the 1987 Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer, Regulating Matters Resulting from the Establishment in Canada of the Multilateral Fund an
Accord entre le gouvernement du Canada et le Fonds multilatéral chargé de la mise en œuvre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (1987), régissant les questions relatives à l'établissement au Canada du fonds

Special Committee on the distribution of the funds released as a result of the reduction of military budgets
Comité spécial de la répartition des fonds libérés par la réduction des budgets militaires

Research Results of Projects funded Between 1973 and 1988
Résultats des projets de recherche subventionnés par le Programme des études ethniques canadiennes entre 1973 et 1988

Special Committee on the Distribution of the Funds Released as a Result of the Reduction of Military Budgets
Comité spécial de la répartition des fonds libérés par la réduction des budgets militaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Article 63 TFEU must be interpreted as precluding national legislation such as that at issue in the main proceedings which provides that the failure by a non-resident investment fund to comply with the obligations to communicate and publish certain information required by that legislation, which are applicable without distinction to resident and non-resident investment funds alike, resulting in the flat-rate taxation of the income which the taxpayer earns from that investment fund, since that legislation does not allow the taxpayer to provide evidence or information that could prove the actual size of that income.
L’article 63 TFUE doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à une législation nationale, telle que celle en cause au principal, qui prévoit que la non-observation par un fonds d’investissement non-résident des obligations de communication et de publication de certaines informations prévues par cette législation, indistinctement applicables aux fonds résidents et non-résidents, donne lieu à l’imposition forfaitaire des revenus que le contribuable tire dudit fonds d’investissement, dans la mesure où ladite législation ne permet pas à ce contribuable de fournir des éléments ou des informations de nature à établir la hauteur effective de ces revenus.

This view was supported by the results of the consultation on the Green Paper on Mortgage Credit in the EU, which indicated that integrated mortgage funding markets could contribute to improving the efficiency and product completeness of mortgage markets thereby bringing benefits to lenders and borrowers alike.
Cette optique est confirmée par les résultats de la consultation sur le Livre vert sur le crédit hypothécaire dans l'UE, montrant que l'existence de marchés intégrés de financement du crédit hypothécaire pourrait contribuer à améliorer l'efficacité des marchés hypothécaires et compléter leur éventail de produits, au bénéfice des prêteurs comme des emprunteurs.

4. Points to the results of the "Candidate Countries BEST Report" of 11 January 2002 which notes that the access to funding and innovations must be improved, especially for small and medium-sized undertakings; recommends, in view of the imminent enlargement of the EU, that there should be a single BEST procedure for the undertakings of Member States and candidate countries alike;
4. attire l'attention sur les conclusions du "Candidate Countries BEST Report" du 11 janvier 2002, dans lequel il est constaté que l'accès au financement et à l'innovation doit être amélioré, en particulier pour les petites et moyennes entreprises; préconise que, dans la perspective de l'élargissement prochain, une procédure BEST unique soit prévue pour les entreprises des États membres et des pays candidats;

The inevitable result was that the provinces had to starve other policy areas, so much that citizens and cities alike welcomed federal funding in these cash starved areas.
Le résultat inévitable a été que les provinces ont dû se serrer la ceinture dans d'autres domaines politiques, si bien que les citoyens et les villes se sont réjouis du financement fédéral dans ces domaines.