Mr. Speaker, just before the debate on my Bill C-288, which would force the government to respect the Kyoto protocol, the Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons rose on a point of order to argue, once again, that my bill would make it necessary to spend public funds and, therefore, requires a royal recommendation.
Monsieur le Président, tout juste avant le débat sur mon projet de loi C-288 qui forcerait le gouvernement à respecter le Protocole de Kyoto, le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes a présenté un recours au Règlement pour faire valoir, encore une fois, que mon projet de loi rendait nécessaire la dépense de fonds publics et nécessitait donc une recommandation royale.