Traduction de «funds regulations should » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]
règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]

Ship-source Oil Pollution Fund Regulations [ Maritime Pollution Claims Fund Regulations ]
Règlement sur la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires [ Règlement sur la Caisse d'indemnisation des dommages dûs à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires | Règlement sur la Caisse des réclamations de la pollution maritime ]

ESF Regulation | European Social Fund Regulation | Regulation (EU) No 1304/2013 of the European Parliament and of the Council of 17 December 2013 on the European Social Fund and repealing Council Regulation (EC) No 1081/2006
Règlement (UE) n°1304/2013 du relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n°1081/2006 du Conseil | règlement FSE | règlement relatif au Fonds social européen

Cemeteries, Crematories and Perpetual Care Funds Regulation
Règlement sur les cimetières, les crématoires et les fonds d'entretien perpétuel

Canadian Wheat Board Contingency Fund Regulations
Règlement sur le fonds de réserve de la Commission canadienne du blé

European Regional Development Fund Regulation
règlement du Fonds européen de développement régional

regulations of the Fund
statuts de la Caisse des pensions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We also concur with the Ontario Teachers' Pension Plan, OTPP, and SIO that federal pension and mutual fund regulations should be amended to require all investment managers to apply proxy voting guidelines approved by their pension clients and disclose proxy voting records or, at a minimum, provide compliance reports on at least an annual basis, indicating votes not in compliance with these guidelines.
Nous souscrivons également à la recommandation du Régime de pension des enseignants de l'Ontario et de la SIO que les règlements fédéraux relatifs aux fonds de pension mutuels soient modifiés de façon à imposer à tous les gestionnaires de placements d'appliquer les lignes directrices de vote par procuration approuvées par les fonds de pension clients et de divulguer les votes prononcés ou, à tout le moins, déposer des rapports de conformité sur une base au moins annuelle, spécifiant les votes non conformes à ces lignes directrices.

151. Strongly recommends that the Council and the Commission, when designing proposals for the Structural Funds regulations, should provide for a more adequate regulatory framework so that the design and the implementation of financial engineering measures do not suffer from the deficiencies of the Structural Funds‘ regulatory framework, geographical constraints and scattering effects; asks that lessons learnt from the current programming period be reflected when designing the proposals for the Structural Funds regulation; considers in particular that proposals should be oriented towards performance and results rather than mere compliance;
151. recommande vivement au Conseil et à la Commission, lorsqu'ils élaborent des propositions de réglementation des Fonds structurels, de prévoir un cadre réglementaire plus approprié, de façon à ce que l'élaboration et la mise en œuvre des mesures d'ingénierie financière ne pâtissent pas des insuffisances du cadre réglementaire de ces Fonds, de contraintes géographiques ou d'une dispersion des fonds; demande que les leçons tirées de la période de programmation actuelle soient reflétées au moment de l'élaboration des propositions de règlement pour les Fonds structurels; considère en particulier que les propositions devraient être axées sur la performance et les résultats plutôt que sur leur simple conformité;

151. Strongly recommends that the Council and the Commission, when designing proposals for the Structural Funds regulations, should provide for a more adequate regulatory framework so that the design and the implementation of financial engineering measures do not suffer from the deficiencies of the Structural Funds' regulatory framework, geographical constraints and scattering effects; asks that lessons learnt from the current programming period be reflected when designing the proposals for the Structural Funds regulation; considers in particular that proposals should be oriented towards performance and results rather than mere compliance;
151. recommande vivement au Conseil et à la Commission, lorsqu'ils élaborent des propositions de réglementation des Fonds structurels, de prévoir un cadre réglementaire plus approprié, de façon à ce que l'élaboration et la mise en œuvre des mesures d'ingénierie financière ne pâtissent pas des insuffisances du cadre réglementaire de ces Fonds, de contraintes géographiques ou d'une dispersion des fonds; demande que les leçons tirées de la période de programmation actuelle soient reflétées au moment de l'élaboration des propositions de règlement pour les Fonds structurels; considère en particulier que les propositions devraient être axées sur la performance et les résultats plutôt que sur leur simple conformité;

According to the Auditors, Structural Funds regulations should require that brownfield development projects are based on integrated development plans and more should be done to promote the re-use of brownfield sites over the development of greenfield sites.
De l’avis des auditeurs, les règlements relatifs aux Fonds structurels devraient requérir que les projets de régénération soient fondés sur des plans de développement intégrés et il conviendrait de promouvoir davantage la réutilisation de zones de friches par rapport au développement de sites vierges.

16. Takes the view, therefore, that the Commission should propose the creation of a new title in the Financial Regulation devoted solely and tailored specifically to the funding of European parties and foundations; considers that the Funding Regulation should, as far as its implementation is concerned, refer to the provisions of this new title;
16. est, dès lors, d'avis que la Commission devrait proposer de créer un nouveau titre dans le règlement financier spécifiquement dédié au financement des partis et fondations au niveau européen; estime que le règlement fondateur devrait, chaque fois qu'il s'agit de sa mise en œuvre, renvoyer aux dispositions de ce nouveau titre;

Specific funding allocations should be made to engage and consult with first nations on CEAA 2012, amendments to the Fisheries Act, amendments to other legislation within part 3 of the act, regulations under the amendments, and any new policies relevant to the interpretation of amendments to new or existing environmental regulation.
Il faut allouer des fonds qui seront réservés à la participation et à la consultation des Premières nations pour ce qui concerne la LCEE de 2012, les modifications de la Loi sur les pêches, les modifications d'autres lois prévues dans la partie 3 du projet de loi, les règlements touchés par les modifications et toute nouvelle politique pertinente à l'interprétation des modifications des règlements environnementaux existants ou futurs.

My group therefore believes that, in view of the urgency, not only the ERDF Regulation but the whole package of Structural Funds regulations should be adopted as punctually as possible so that there can be no further delay in preparing the operational programmes that are so important for us in the regions and the projects in the regions can begin promptly.
Par conséquent, mon groupe considère que, vu l’urgence, il faut adopter non seulement le règlement relatif au FEDER, mais l’ensemble des règlements sur les Fonds structurels, et cela le plus rapidement possible afin de ne pas accuser davantage de retard dans la préparation des programmes opérationnels, si importants pour nous au sein des régions, et afin de pouvoir lancer les projets régionaux sans délai.

Participant funding regulations should ensure that those people directly affected by a project have an opportunity to participate.
Les règlements du fonds de participation devraient faire en sorte que les gens directement touchés par un projet aient l'occasion de participer au processus.

It was therefore desirable that, for the two remaining years of the programme in hand, all the funding provided for in the Regulation should be utilized; = a fairer balance must be established between the funding of animal projects and that of plant projects The Regulation makes provision for an indicative ratio of 3:1 for plant/animal expenditure.; = in view of the growing importance of this action in the context of developments in the common agricultural policy and the guidelines laid down in AGENDA 2000, the Commission should begin the preparatory work for the next action programme as soon as possible.
Il est dès lors souhaitable que, pour les deux années restantes du programme en cours, tous les fonds prévus par le règlement soient utilisés; = un meilleur équilibre entre le financement des projets dans le domaine animal par rapport à ceux du domaine végétal doit être établiLe règlement prévoit un rapport indicatif des dépenses végétaux/animaux de 3 à 1.; = vu l'importance croissante de cette action dans le cadre de l'évolution de la politique agricole commune et des orientations esquissées dans l'AGENDA 2000, il importe que les travaux de préparation du prochain programme d'action soient entamés le plus tôt possible au sein de la Commission.