Vertaling van "funds shall send " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Fund shall be administered by the Commission
l'administration du Fonds incombe à la Commission

the funds thus obtained shall be used to support undertakings
les sommes ainsi obtenues sont affectées au soutien des entreprises

the monies shall be returned to the Fund proper
les crédits seront reversés à la masse du Fonds

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Investment firms that hold client financial instruments or client funds shall send at least on a quarterly basis, to each client for whom they hold financial instruments or funds, a statement in a durable medium of those financial instruments or funds unless such a statement has been provided in any other periodic statement.
1. Les entreprises d'investissement qui détiennent des instruments financiers ou des fonds de clients adressent au moins une fois par trimestre aux clients dont elles détiennent des instruments financiers ou des fonds, sur un support durable, un relevé de ces instruments ou fonds, à moins que les mêmes informations n'aient été fournies dans un autre relevé périodique.

2 (1) At least 90 days in advance of imposing charges to replenish the debt reserve fund under paragraph 84(5)(a) or (b) of the Act, the Authority shall send a notice to the council of every borrowing member setting out the amount of the shortfall in the fund and the Authority’s intention to require borrowing members to replenish the fund.
2 (1) Au moins quatre-vingt-dix jours avant d’exiger le versement des sommes pour renflouer le fonds de réserve au titre des alinéas 84(5)a) ou b) de la Loi, l’Administration transmet au conseil de chaque membre emprunteur un avis indiquant le montant de l’insuffisance du solde du fonds de réserve et son intention d’exiger des membres emprunteurs qu’ils le renflouent.

(2) Where an amendment is made to a registered pension plan, to the arrangement for funding benefits under the plan or to a document that has been filed with the Minister in respect of the plan, within 60 days after the day on which the amendment is made, the plan administrator shall send to the Commissioner of Revenue at Ottawa
(2) En cas de modification d’un régime de pension agréé, du mécanisme de financement des prestations qu’il prévoit ou d’un document le concernant présenté au ministre, l’administrateur du régime envoie les documents ci-après au commissaire du revenu à Ottawa, dans les 60 jours suivant la date de la modification :

(2) The reporting issuer or mutual fund in Canada shall send the true copy of the financial statement no later than the end of the period during which it is required to file the financial statement under section 92 or 93.
(2) L'émetteur assujetti ou le fonds mutuel au Canada envoie la copie conforme de l'état financier au plus tard à la fin du délai dans lequel il est tenu de déposer celui-ci en application de l'article 92 ou 93.

94 (1) Every reporting issuer or mutual fund in Canada that is required to file a financial statement under section 92 or 93 shall send a true copy of the financial statement to every holder of its securities whose latest address, as shown on its books, is in Canada.
94 (1) Tout émetteur assujetti ou fonds mutuel au Canada tenu de déposer un état financier en application de l'article 92 ou 93 en envoie une copie conforme à chaque détenteur de ses valeurs mobilières dont la dernière adresse figurant dans ses livres se trouve au Canada.

1. The entities referred to in Article 30(1), and, where relevant, the fund managers, shall send to the Commission annual implementation reports setting out the activities that have been granted support and covering their financial implementation and the allocation and accessibility of funding and investment by sector, geographical area and type of beneficiary.
1. Les entités visées à l'article 30, paragraphe 1, et le cas échéant, les gestionnaires de fonds transmettent à la Commission des rapports annuels d'exécution portant sur les activités ayant bénéficié d'un soutien et leur mise en œuvre financière ainsi que sur la répartition et l'accessibilité du financement et de l'investissement par secteur, par zone géographique et par type de bénéficiaire.

(1.4) The Minister shall, with all due dispatch, examine each election referred to in paragraph 131(1.1)(a), assess the penalty payable and send a notice of assessment to the mutual fund corporation and the corporation shall pay forthwith to the Receiver General, the amount, if any, by which the penalty so assessed exceeds the total of all amounts previously paid on account of that penalty.
(1.4) Le ministre, avec diligence, examine chaque choix visé à l’alinéa (1.1)a), impose la pénalité exigible et envoie un avis de cotisation à la société de placement à capital variable, qui, immédiatement, doit verser au receveur général l’excédent de la pénalité ainsi imposée sur l’ensemble des montants payés antérieurement au titre de cette pénalité.

1. Member States shall require investment firms that hold client financial instruments or client funds to send at least once a year, to each client for whom they hold financial instruments or funds, a statement in a durable medium of those financial instruments or funds unless such a statement has been provided in any other periodic statement.
1. Les États membres exigent des entreprises d'investissement qui détiennent des instruments financiers ou des fonds de clients qu'elles adressent au moins une fois par an aux clients dont elles détiennent des instruments financiers ou des fonds leur appartenant, sur un support durable, un relevé de ces instruments ou fonds, à moins que les mêmes informations n'aient été fournies dans une autre note d'information périodique.

For each rural development programme, the Member States shall send the Commission, in accordance with Article 8(1)(c)(ii) of Regulation (EC) No 1290/2005, using the model in Annex X to this Regulation, twice per year, together with the declarations of expenditure to be sent by 31 January and 31 July at the latest, their forecasts of the amounts to be funded by the EAFRD for the current year, and an updated estimate of their funding requests for the following year.
Pour chaque programme de développement rural, les États membres transmettent à la Commission, conformément à l’article 8, paragraphe 1, point c) ii), du règlement (CE) no 1290/2005, selon le modèle figurant à l’annexe X du présent règlement, deux fois par an, avec les déclarations de dépenses à transmettre au plus tard les 31 janvier et 31 juillet, leurs prévisions quant aux montants à financer par le FEADER pour l’année en cours, ainsi qu’une estimation, mise à jour, de leurs demandes de financement pour l’année suivante.