Traduction de «further action taken » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

action taken on opinions delivered by the Committee | action taken on the Committee's opinions
suite (réservée) aux avis du Comité

Action Taken on Provincial Agricultural Coordinating Committees and Canada Committees Recommendations Submitted to CASCC [ Action Taken Report ]
Mesures prises à l'égard des recommandations présentées au CCSAC par les comités de coordination agricole provinciaux et les comités canadiens [ Rapport sur les mesures prises ]

actions taken to address malfunctions identified in railway facilities inspections | actions to address malfunctions identified in railway facilities inspections | actions resulting from railway facilities inspections | follow-up actions resulting from railway facilities inspections
assurer le suivi des actions résultant des inspections des installations ferroviaires

the absence of an opinion shall not prevent further action
il peut être passé outre à l'absence d'avis

upon expiry of the time limit, the absence of an opinion shall not prevent further action
à l'expiration du délai imparti, il peut être passé outre à l'absence d'avis

action taken
pris en charge

Notice of Action Taken
Avis d'opération entreprise

Inventory of actions taken by the Sport Community to address harassment and abuse
Inventory of actions taken by the Sport Community to address harassment and abuse

action to be taken (1) | requested action (2)
conduite à tenir

actions to be taken in case of fire
conduite à tenir en cas d'incendie | conduite à tenir en cas de feu | conduite à tenir en présence d'un sinistre | conduite à tenir en cas de sinistre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Firstly, under Article 1(3) and Article 2(1) of Annex IX, it is the decision to close an administrative investigation with no further action taken which may be inserted in the staff member’s personal file, provided that he expressly requests this.
En effet, d’une part, conformément à l’article 1, paragraphe 3, et à l’article 2, paragraphe 1, de l’annexe IX du statut, c’est la décision de classer sans suite une enquête administrative qui peut être incluse dans le dossier personnel de l’intéressé, pourvu que ce dernier en fasse la demande expresse.

In December 2012, with a view to deciding whether to grant candidate status, the Council invited the Commission to report as soon as the necessary progress had been achieved, also taking into account the further action taken by Albania to fight corruption and organised crime, including by proactive investigations and prosecutions of such cases.
En décembre 2012, en vue de statuer sur l'octroi du statut de pays candidat, le Conseil a invité la Commission à lui faire rapport dès que les progrès nécessaires auraient été accomplis, en tenant également compte des nouvelles mesures prises par l'Albanie pour lutter contre la corruption et la criminalité organisée, notamment au moyen d'enquêtes et de poursuites proactives en la matière.

27. Acknowledges that some exceptions to the procurement rules were granted; notes, however, that the number was much lower in 2012 than in 2011 and that most areas of significant non compliance have been corrected; calls on the Authority to inform the discharge authority of any further actions taken to address this deficiency;
27. mesure que les règles de passation de marchés ont fait l'objet de certaines dérogations; relève, toutefois, que leur nombre a été beaucoup plus faible en 2012 qu'en 2011 et que des corrections ont été apportées dans la plupart des domaines présentant de sérieux manquements; demande à l'Autorité d'informer l'autorité de décharge de toutes les nouvelles dispositions prises pour remédier à cette lacune;

4. Acknowledges from the annual accounts that the payment ratio under Title I ‘Staff Expenditure’ increased to 88,49 % in 2011, compared to 49,19 % in 2010; calls on the Institute to inform the discharge authority of the further actions taken to improve the ratio;
4. relève dans les comptes annuels que le taux d'exécution des paiements du titre I («Dépenses de personnel») est passé de 49,19 % en 2010 à 88,49 % en 2011; demande à l'Institut d'informer l'autorité de décharge des nouvelles dispositions prises pour améliorer ce taux;

If, despite the action taken by the host Member State, the credit intermediary persists in breaching the measures referred to in the first subparagraph in force in the host Member State, the host Member State may, after informing the competent authorities of the home Member State, take appropriate action to prevent or to penalise further irregularities and, in so far as necessary, to prevent the credit intermediary from initiating any further transactions within its territory.
Si, en dépit des mesures prises par l’État membre d’accueil, l’intermédiaire de crédit persiste à enfreindre les dispositions visées au premier alinéa qui sont en vigueur dans cet État, celui-ci peut, après en avoir informé les autorités compétentes de l’État membre d’origine, prendre les mesures appropriées pour prévenir ou sanctionner de nouvelles irrégularités et, au besoin, empêcher cet intermédiaire de crédit de commencer à effectuer de nouvelles opérations sur son territoire.

If, on completion of an investigation, no evidence has been found against a member, manager, official or other servant or person serving an institution, body, office or agency or against an economic operator, the investigation into that person shall be closed and no further action taken, by decision of the Director General of the Office, who shall, within ten working days of the decision being taken, inform the person concerned and, where appropriate, the institution, body, office or agency in writing.
Si, à la suite d'une enquête, aucune charge ne peut être retenue contre un membre, un dirigeant, un fonctionnaire ou agent ou une autre personne au service d'une institution, organe ou organisme ou contre un opérateur économique, l'enquête le concernant est classée sans suite sur décision du directeur général de l'Office, qui en informe par écrit l'intéressé , dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la prise de décision , ainsi que, le cas échéant, son institution, organe ou organisme.

Once a competent authority has taken a decision to exclude a product on the basis of a technical rule in accordance with the procedural requirements of this Regulation, no further action taken in relation to that product which is based on that decision and on the same technical rule should be subject to the requirements of this Regulation.
Dès lors qu'une autorité compétente a pris la décision d'exclure un produit sur la base d'une règle technique conformément aux règles de procédure énoncées dans le présent règlement, aucune autre mesure prise en relation avec ce produit sur la base de ladite décision et de la même règle technique ne devrait être soumise aux exigences du présent règlement.

Key action 1: The Commission will carry out a study on the effects of globalisation on the competitiveness of EU forestry in order to identify the main factors influencing developments in the EU forest sector and to underpin discussions on further action to be taken to enhance the competitiveness and economic viability of the sector.
action clé 1: la Commission va mener une étude des effets de la mondialisation sur la compétitivité de la sylviculture de l'UE, afin d'identifier les principaux facteurs d'influence du développement de l'activité forestière dans l'UE. Ce document servira de base aux discussions sur les actions à engager afin d'améliorer la compétitivité et la viabilité économique du secteur.