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Vertaling van "further communication then no great harm would " (Engels → Frans) :

There is then the possibility of further complaints to national competition authorities or to national courts, and so a danger of Member States interpreting the consistency of airlines' contracts with competition or consumer law in different ways, which would create different regimes within the Community.

Il y a certes encore la possibilité d'introduire d'autres plaintes auprès des autorités nationales de la concurrence ou auprès des tribunaux nationaux, mais cela présente le risque que les États membres se prononcent différemment sur la cohérence avec le droit de la concurrence et de la consommation, ce qui pourrait donner lieu à la création de régimes différents au sein de la Communauté.


In its statement accompanying Directive 2008/50/EC of the European Parliament and of the Council of 21 May 2008 on ambient air quality and cleaner air for Europe the Commission recognised the need to reduce emissions of harmful air pollutants if significant progress were to be made towards the objectives established in the Sixth Community Environment Action Programme and foresaw, in particular, new legislative proposals that would further reduce Me ...[+++]

Dans sa déclaration accompagnant la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe , la Commission reconnaît qu’il est nécessaire de réduire les émissions de polluants atmosphériques nocifs afin de progresser significativement vers la réalisation des objectifs définis dans le sixième programme communautaire d’action pour l’environnement et prévoit, en particulier, de soumettre de nouvelles propositions législatives destinées à réduire davantage, pour les principaux polluants, la quantité d’émissions autorisées par État membre, réduire les émission ...[+++]


In its statement accompanying Directive 2008/50/EC of the European Parliament and of the Council of 21 May 2008 on ambient air quality and cleaner air for Europe (5) the Commission recognised the need to reduce emissions of harmful air pollutants if significant progress were to be made towards the objectives established in the Sixth Community Environment Action Programme and foresaw, in particular, new legislative proposals that would further reduce Me ...[+++]

Dans sa déclaration accompagnant la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe (5), la Commission reconnaît qu’il est nécessaire de réduire les émissions de polluants atmosphériques nocifs afin de progresser significativement vers la réalisation des objectifs définis dans le sixième programme communautaire d’action pour l’environnement et prévoit, en particulier, de soumettre de nouvelles propositions législatives destinées à réduire davantage, pour les principaux polluants, la quantité d’émissions autorisées par État membre, réduire les émiss ...[+++]


However, a great deal, a very great deal, can be done and I thank the Commission for proposing in the last two years, and then last September in a specific communication, a series of measures that are analysed and evaluated in my report, and on which I would like to make a few comments.

Cependant, on peut faire beaucoup, vraiment beaucoup, et je remercie la Commission d'avoir proposé, ces deux dernières années et en septembre dernier dans une communication spécifique, une série de mesures qui sont analysées et évaluées dans mon rapport et à propos desquelles j'aimerais faire un certain nombre de commentaires.


Does it not consider that the plan would be detrimental to the environment, since it calls for excavation (involving the further accumulation and dispersal of harmful substances) of part of the sea bed which should have been excavated some time ago on the grounds that it constitutes a Site of Community Importance (SCI) within the meaning of Directive 92/43/EEC ?

N’estime-t-elle pas que ce plan a des incidences négatives sur l’environnement étant donné qu’il est prévu de creuser sur un fond qui devrait depuis longtemps être soumis à des travaux de dragage en qualité de "SIC" (site d’intérêt communautaire) au sens de la directive 92/43/CEE , ce qui implique une accumulation et une dispersion ultérieures des substances nocives ?


Does it not consider that the plan would be detrimental to the environment, since it calls for excavation (involving the further accumulation and dispersal of harmful substances) of part of the sea bed which should have been excavated some time ago on the grounds that it constitutes a Site of Community Importance (SCI) within the meaning of Directive 92/43/EEC ?

N’estime-t-elle pas que ce plan a des incidences négatives sur l’environnement étant donné qu’il est prévu de creuser sur un fond qui devrait depuis longtemps être soumis à des travaux de dragage en qualité de "SIC" (site d’intérêt communautaire) au sens de la directive 92/43/CEE , ce qui implique une accumulation et une dispersion ultérieures des substances nocives ?


Does it not consider that the plan would be detrimental to the environment, since it calls for excavation (involving the further accumulation and dispersal of harmful substances) of part of the sea bed which should have been excavated some time ago on the grounds that it constitutes a Site of Community Importance (SCI) within the meaning of Directive 92/43/EEC?

N’estime-t-elle pas que ce plan a des incidences négatives sur l’environnement étant donné qu’il est prévu de creuser sur un fond qui devrait depuis longtemps être soumis à des travaux de dragage en qualité de « SIC » (site d’intérêt communautaire) au sens de la directive 92/43/CEE/, ce qui implique une accumulation et une dispersion ultérieures des substances nocives?


and would affect trade between Member States and the Commission has indicated to the national regulatory authority that it considers that the draft measure would create a barrier to the single market or if it has serious doubts as to its compatibility with Community law and in particular the objectives referred to in Article 8, then the draft measure s ...[+++]

et aurait des incidences sur les échanges entre les États membres et que la Commission a indiqué à l'autorité réglementaire nationale qu'elle estime que le projet de mesure fera obstacle au marché unique ou si elle a de graves doutes quant à sa compatibilité avec le droit communautaire et en particulier avec les objectifs visés à l'article 8, l'adoption du projet de mesure est retardée de deux mois supplémentaires.


and would affect trade between Member States and the Commission has indicated to the national regulatory authority that it considers that the draft measure would create a barrier to the single market or if it has serious doubts as to its compatibility with Community law and in particular the objectives referred to in Article 8, then the draft measure s ...[+++]

et aurait des incidences sur les échanges entre les États membres et que la Commission a indiqué à l'autorité réglementaire nationale qu'elle estime que le projet de mesure fera obstacle au marché unique ou si elle a de graves doutes quant à sa compatibilité avec le droit communautaire et en particulier avec les objectifs visés à l'article 8, l'adoption du projet de mesure est retardée de deux mois supplémentaires.


I would like to concentrate on two Articles in particular: firstly Article 4 (2), because it refers to the fact that our overriding concern must be to ensure that when young people apply to the programmes they do not encounter any form of discrimination. Then there is Article 2(1), because it states that participation in cross-border exchange programmes within the Community will further young peo ...[+++]

Je voudrais revenir sur deux articles : l'article 4, paragraphe 2, parce qu'il rappelle qu'il faut surtout veiller à ce que l'accès des jeunes aux programmes soit libre de toute forme de discrimination, et l'article 2, premier paragraphe, parce qu'il dit que la participation à des programmes d'échange transfrontaliers au sein de la Communauté développe la compréhension par les jeunes des valeurs fondamentales communes et renforce le respect des droits de l'homme et la lutte contre le racisme.




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Date index: 2024-07-07
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