Vertaling van "further consecutive twelve-month periods starting " (Engels → Frans) :

‘However, for the twelve-month periods starting on 1 April 2009 and 1 April 2010, the surplus levy for milk delivered in excess of 106 % of the national quota for deliveries applicable for the twelve-month period starting on 1 April 2008 shall be set at 150 % of the levy referred to in the second subparagraph’.
«Toutefois, pour les périodes de douze mois commençant le 1er avril 2009 et le 1er avril 2010, le prélèvement sur les excédents pour les quantités de lait livrées dépassant 106 % des quotas nationaux pour les livraisons applicables à la période de douze mois commençant le 1er avril 2008 est fixé à 150 % du prélèvement visé au deuxième alinéa».

1. A decision of the Commission not to award certification and reject the application shall indicate that the rejected applicant organisation may only re-apply after a twelve-month period, starting from the date of receipt by the applicant of the decision of rejection.
1. Si la Commission décide de ne pas accorder la certification et de rejeter la demande, l'organisation demandeuse refusée peut introduire une nouvelle demande seulement passé un délai de douze mois à compter de la date de réception par le demandeur de la décision de rejet.

In accordance with this provision, a levy was established as from 1 April 2004 for 11 consecutive 12-month periods starting on 1 April on quantities of cow's milk and other milk products that are marketed during such a 12-month period and exceed the national reference quantity.
En vertu de cette disposition, un prélèvement est institué, à partir du 1er avril 2004 et pendant onze périodes consécutives de douze mois débutant le 1er avril, sur les quantités de lait de vache ou d'autres produits laitiers commercialisées pendant la période de douze mois en question et qui dépassent la quantité de référence nationale.

(b) such individual is present in that other State for a period or periods exceeding in the aggregate 183 days in any consecutive twelve month period.
b) la personne physique ne séjourne dans cet autre État pour une ou des périodes excédant au total 183 jours au cours de toute période de douze mois consécutifs.

(b) such individual is present or was present in that other State for a period or periods exceeding in the aggregate 183 days in any consecutive twelve month period.
b) cette personne physique soit présente ou ait été présente dans cet autre État pour une période ou des périodes excédant au total l83 jours au cours de toute période consécutive de douze mois.

(a) the recipient is present in the other State for a period or periods not exceeding in the aggregate 183 days in any consecutive twelve month period, and
a) le bénéficiaire séjourne dans l’autre État pendant une période ou des périodes n’excédant pas au total l83 jours au cours de toute période consécutive de 12 mois; et

(a) states the sum of the net costs incurred and the sum of the values of non-originating materials used by the producer of the material in the production of that material and identical materials or similar materials, or any combination thereof, produced in a single plant by the producer of the material over a month or any consecutive three, six or twelve month period that falls within the fiscal year of the producer of the good, divided by the number of units of materials with respect to which the statement is made,
a) soit indique la somme des coûts nets supportés par ce producteur et la somme des valeurs des matières non originaires utilisées par lui dans la production de cette matière et des matières identiques ou des matières similaires, ou de toute combinaison de celles-ci, produites par lui dans une même usine au cours d’un mois ou de toute période de trois, six ou douze mois consécutifs comprise dans l’exercice du producteur du produit, lesquelles sommes sont divisées par le nombre d’unités des matières visées par la déclaration :

It should therefore continue to be applied for seven further consecutive twelve-month periods starting on 1 April 2008. Those periods are to be added to the periods already provided for in Regulation (EEC) No 3950/92.
Il convient, dès lors, de prévoir sa poursuite pour sept nouvelles périodes de douze mois consécutives à partir du 1er avril 2008, auxquelles s'ajouteront celles déjà prévues par le règlement (CEE) n° 3950/92.

1. For 11 consecutive periods of twelve months commencing on 1 April 2004 (hereinafter referred to as ‘twelve-month periods’), a levy is hereby introduced (hereinafter referred to as ‘the levy’) on quantities of cow's milk and other milk products marketed during the twelve-month period concerned in excess of the national reference quantities fixed in Annex I.
1. À partir du 1er avril 2004 et pendant 11 périodes consécutives de douze mois débutant le 1er avril (ci-après dénommées «périodes de douze mois»), il est institué un prélèvement (ci-après dénommé «le prélèvement») sur les quantités de lait de vache ou d'autres produits laitiers commercialisées pendant la période de douze mois en question et qui dépassent les quantités de référence nationales fixées à l'annexe I.

2. The transitional period - After the termination of the present extended quota system, it is proposed to extend the system by two additional twelve month periods, starting 1 October 1989 and ending 30 September 1991. The following modifications are proposed : .
2. La période de transition - A la fin de la période d'application prolongée du système actuel des quotas, on propose de prolonger son application du système de deux périodes supplémentaires de douze mois commençant le 1er octobre 1989 et se terminant le 30 septembre 1991. - Les modifications suivantes sont proposées : .