Vertaling van "further consultations took " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

adjourning(judgement)for further consultation of judges
mise en délibéré

judgment adjourned for further consultation of judges
jugement de délibéré | jugement mis en délibéré

adjourning for further consultation of judges
mise en délibéré

adjourn for further consultation
mettre en délibéré

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Speaker has stated that the wording of the rule does not define the nature of the consultations which are to be held by the Minister and representatives of the other parties, and has further ruled that the Chair has no authority to determine whether or not consultation took place nor what constitutes consultation among the representatives of the parties.
Le Président a déclaré que le libellé de la règle ne définissait pas la nature des consultations que devaient avoir le ministre et les représentants des autres partis; il a ajouté que la présidence n’avait pas le pouvoir d’établir si des consultations avaient eu lieu ou non ni de se prononcer sur ce qui constitue une consultation entre les représentants des partis .

The Speaker has stated that the wording of the rule does not define the nature of the consultations which are to be held by the Minister and representatives of the other parties, and has further ruled that the Chair has no authority to determine whether or not consultation took place nor what constitutes consultation among the representatives of the parties.
Le Président a déclaré que le libellé de la règle ne définissait pas la nature des consultations que devaient avoir le ministre et les représentants des autres partis; il a ajouté que la présidence n’avait pas le pouvoir d’établir si des consultations avaient eu lieu ou non ni de se prononcer sur ce qui constitue une consultation entre les représentants des partis.

Experts and specialists[26] were further consulted at The Hague Conference which took place from 23 to 25 November 2011.
Des experts et des spécialistes[26] ont, par ailleurs, été consultés lors de la conférence de La Haye, qui a eu lieu du 23 au 25 novembre 2011.

Therefore, further consultation with EFSA and the applicants took place to propose levels that are safe and, at the same time, that allow the products to function as sweeteners.
En conséquence, une consultation supplémentaire a eu lieu avec l’EFSA et les demandeurs, afin de proposer des niveaux qui, tout en étant sûrs, permettent d’utiliser les produits en tant qu’édulcorants.

Further to the consultations which took place in Brussels on 29 March 2011 in the framework of Article 96 of the ACP-EU Partnership Agreement, the European Union decided on 18 July 2011, by Council Decision 2011/492/EU to adopt appropriate measures, including a scheme of mutual commitments for the gradual resumption of European Union cooperation.
À la suite des consultations qui ont eu lieu à Bruxelles, le 29 mars 2011, dans le cadre de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-UE, l'Union européenne a décidé, le 18 juillet 2011, par la décision 2011/492/UE du Conseil, d'adopter des mesures appropriées, y compris un programme d'engagements mutuels en vue de la reprise progressive de la coopération avec l'Union européenne.

Further consultations took place through Commission participation in various conferences on specific issues (e.g. comparative assessment/ substitution principle, application equipment, IPM/ICM[13]) and through meetings organised by the Commission (e.g. on aerial spraying).
D’autres consultations ont eu lieu, à l’occasion de la participation de la Commission à diverses conférences portant sur des questions spécifiques (par exemple, évaluation comparative/principe de substitution, matériel d'application, IPM/ICM[13]) et lors de réunions organisées par la Commission (concernant, par exemple, la pulvérisation aérienne).

Further to the consultations which took place in Brussels on 29 March 2011 in the framework of Article 96 of the ACP-EU Partnership Agreement, the European Union decided on 18 July 2011, by Council Decision 2011/492/EU to adopt appropriate measures, including a scheme of mutual commitments for the gradual resumption of EU cooperation.
À la suite des consultations qui ont eu lieu à Bruxelles, le 29 mars 2011, dans le cadre de l’article 96 de l’accord de partenariat ACP-UE, l’Union européenne a décidé, le 18 juillet 2011, par la décision 2011/492/UE du Conseil, d’adopter des mesures appropriées, y compris un programme d’engagements mutuels, en vue de la reprise progressive de la coopération avec l’Union européenne.

Senator Oliver: Honourable senators, with respect, that answer did not deal with the central part of my first question, which was whether or not the minister would intervene with the department and discuss with them the possibility of suspending that particular provision, which might bring about the death of the duty-free industry, until such time as further consultation with that industry took place.
Le sénateur Oliver: Honorables sénateurs, avec tout le respect que je dois à la ministre, cette réponse ne répond pas au fond de ma première question, qui était de savoir si la ministre allait intervenir auprès du ministère et discuter de la possibilité de suspendre, jusqu'à la tenue de nouvelles consultations auprès de l'industrie, la mise en oeuvre de cette disposition qui risque d'entraîner la disparition de l'industrie hors taxes.

Therefore, the European Commission took the view that until the US Congress examined such an amendment, further consultations with the US administration would not produce final and satisfactory results since it did not have the power to enter into any undertaking.
Dès lors, la Commission européenne a estimé que, aussi longtemps que le Congrès des États-Unis n'examinerait pas une telle modification, la poursuite des consultations avec l'administration américaine ne saurait aboutir à des résultats définitifs et satisfaisants puisqu'elle n'avait pas la compétence de s'engager.

Ms. Ducros: The recommendation of the national panel was further informed by the consultations that took place after the national panel, and some of the roles of the national commission are now played by the joint council, but it was also influenced by further consultations where First Nations themselves across the country wanted First Nations education authorities at a local level and that was some of the responses that we've been hearing in the last couple of days about not having the one-size-fits-all.
Mme Ducros : La recommandation du panel national a été suivie d'autres consultations, et on s'est rendu compte que certains des rôles envisagés pour la commission nationale étaient dorénavant assurés par le comité mixte. Nous avons donc tenu compte des observations des Premières Nations, exprimées lors de consultations ultérieures, qui nous ont dit qu'elles voulaient une autorité scolaire au niveau local, et ce qu'on entend depuis plusieurs jours, c'est que les gens ne veulent pas du même modèle pour tout le monde.