Vertaling van "further documents sent " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Prague Document on Further Development of CSCE Institutions and Structures - Declaration on Non-Proliferation and Arms Transfers
Document de Prague sur le développement ultérieur des institutions et structures de la CSCE - Déclaration sur la non-prolifération et les transferts d'armes

Prague Document on Further Development of the Institutions and Structures of the Conference on Security and Cooperation in Europe
Document de Prague sur le développement ultérieur des institutions et structures de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe

Canadian trade negotiations: introduction, selected documents, further reading [ Canadian trade negotiations ]
Négociations commerciales canadiennes : introduction, documents de base, bibliographie [ Négociations commerciales canadiennes ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Despite the two further documents sent by EDF to the Senate with its letter of 15 September 1997, the principles, figures and their application to shareholder remuneration by EDF as set out in the memo of 27 July 1996 were not analysed or included in the Senate report.
En dépit des deux autres documents transmis au Sénat par EDF dans sa lettre du 15 septembre 1997, les principes, chiffrages et l'application de ceux-ci à la rémunération de l'actionnaire par EDF présentés dans la note du 27 juillet 1996 n'ont pas été analysés ni repris dans le rapport du Sénat.

(4) If on two consecutive occasions a notice or other document sent to a member in accordance with subsection (1) is returned because the member cannot be found, the corporation is not required to send any further notices or documents to the member until the member informs the corporation in writing of the member’s new address.
(4) L’organisation n’est pas tenue d’envoyer les avis ou autres documents qui lui sont retournés deux fois de suite parce que le membre est introuvable, sauf si celui-ci l’informe par écrit de sa nouvelle adresse.

Mr. Speaker, a document I received shows that when detainees were not forthcoming during questioning by Canadian officials, they would be sent to the NDS for further interrogation.
Monsieur le Président, j'ai reçu un document indiquant que les prisonniers qui refusaient de collaborer lors des interrogatoires menés par des représentants canadiens étaient remis à la Direction nationale de la sécurité, où on poursuivait les interrogatoires. Selon des témoins, cela voulait dire qu'ils allaient être torturés.

– having regard to the working document of the Committee on Women's Rights and Gender Equality on gender mainstreaming in the work of the committees, drawn up further to the analysis of the replies to the questionnaire sent to the chairmen and vice-chairmen responsible for gender mainstreaming, appointed by the 22 parliamentary committees,
— vu le document de travail de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres sur l'approche intégrée de l'égalité des femmes et des hommes dans le cadre des travaux des commissions, établi à la suite de l'analyse des réponses au questionnaire soumis aux présidents et aux vice-présidents en charge de l'approche intégrée de l'égalité entre les femmes et les hommes, nommés par les vingt-deux commissions parlementaires,

6. Except in the case of a time-limit set by mutual agreement in accordance with point (b) of paragraph 3, time-limits for receipt of tenders in open, restricted and negotiated procedures may be further reduced by five days where the contracting entity offers free direct access to the entire contract documents and any supporting documents by electronic means as from the date on which the notice used as a means of calling for competition is sent, in accordance with Annex XIX.
6. Sauf dans le cas d'un délai fixé d'un commun accord conformément au paragraphe 3, point b), une réduction supplémentaire de cinq jours des délais pour la réception des offres dans les procédures ouvertes, restreintes et négociées est possible lorsque l'entité adjudicatrice offre l'accès libre et direct par moyen électronique à l'intégralité du cahier des charges et aux documents complémentaires éventuels, dès la date d'envoi de l'avis servant de moyen de mise en concurrence, conformément à l'annexe XIX.

The Supreme Court subsequently sent further documents, and they were again sent directly to me.
Le Tribunal suprême a envoyé quelques documents pour compléter son premier envoi, et toujours par la procédure directe.

[Translation] Mr. Gilles Duceppe (Laurier-Sainte-Marie, BQ): Mr. Speaker, in light of the fact that the Minister of National Defence refused to extend the scope of the inquiry to the events in Petawawa, that he decided to restrict access to the documents to be used in the inquiry, that he refused to undertake to release the commission's report and that, all of a sudden, one of the main witnesses in this case is being sent abroad five days before the beginning of the inquiry, are we to conclude from the government's attitude that this is a further attempt to cover up the truth rather than to shed light on the way members of the Airborne Regiment from Petawawa behaved both in Canada and in Somalia?
[Français] M. Gilles Duceppe (Laurier-Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, compte tenu que le ministre de la Défense a refusé d'étendre l'enquête aux événements de Petawawa, compte tenu que le ministre de la Défense a décidé de limiter l'accès aux documents qui serviront à l'enquête, compte tenu que le ministre a refusé de s'engager à rendre public le rapport de la commission d'enquête et compte tenu que maintenant l'un des principaux témoins dans cette affaire est subitement envoyé à l'étranger cinq jours avant le début de l'enquête, doit-on comprendre de l'attitude du gouvernement que celui-ci s'acharne davantage à cacher la vérité plutôt qu'à faire toute la lumière sur les faits entourant le comportement des soldats du régiment aéroporté de Petawawa, tant au Canada qu'en Somalie.

A lot of these students in the past could not distinguish between a Canadian resident and a landed immigrant, so people, if they were living overseas, came with a Canadian passport, were being sent to Immigration, for a further check, whereas landed immigrants or people using these documents, ``Okay, you live here.
Par le passé, nombre de ces étudiants ne pouvaient faire la distinction entre un résident canadien et un immigrant admis, de sorte que les gens, s'ils vivent à l'étranger, arrivaient munis d'un passeport canadien, étaient envoyés à l'Immigration, pour un contrôle supplémentaire, alors que les immigrants admis ou les gens qui se servaient de ces documents se faisaient dire: «D'accord, vous vivez ici.