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Contract staff
Employment relationship under public law
Employment underlying GDPmp
Expert employed under a supplementation scheme
External staff
FeeO-EmpO
Staff not employed under the staff regulations
Supplemented expert

Vertaling van "further employed under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Application Under the Agreement of Social Security Between Canada and Greece for Certification of Coverage of Employment Under the Canada Pension Plan

Demande d'attestation de l'admission d'un emploi au Régime de pensions du Canada en vertu de l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et la Grèce


Application Under the Agreement of Social Security Between Canada and the Federal Republic of Germany for Certification of Coverage of Employment Under the Canada Pension Plan

Demande d'attestation de l'admission d'un emploi au Régime de pensions du Canada en vertu de l'accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République Fédérale d'Allemagne


Application Under the Agreement of Social Security Between Canada and Portugal for Certification of Coverage of Employment Under the Canada Pension Plan

Demande d'attestation de l'admission d'un emploi au Régime de pensions du Canada en vertu de l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et le Portugal


contract staff [ external staff | staff not employed under the staff regulations ]

personnel contractuel [ personnel externe | personnel non statutaire ]


validation of employment underlying present GNP estimates

validation de l'emploi fondant les estimations actuelles du PNB


employment underlying GDPmp

emploi sous-tendant le PIBpm


expert employed under a supplementation scheme | supplemented expert

expert au titre du programme complémentaire | expert employé à titre complémentaire


employment relationship under public law

rapports de service de droit public | rapports de travail de droit public


Ordinance of 16 June 2006 on Fees for Working Hours Exemptions under the Employment Act [ FeeO-EmpO ]

Ordonnance du 16 juin 2006 sur les émoluments relatifs à l'octroi des permis concernant la durée du travail prévus par la loi sur le travail [ OEmol-LTr ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
As a consequence, the CJ explicitly rejected the idea that Article 45 TFEU applies only to EU citizens engaged in active employment and it extended its scope to include those seeking employment under certain conditions (the persons concerned must provide evidence that they are continuing to seek employment and have a genuine chance of being engaged; see below for further details)[45].

Par conséquent, la Cour a explicitement rejeté l’idée selon laquelle l’article 45 TFUE s’appliquerait uniquement aux citoyens de l’Union en activité et a étendu le champ d’application de cet article aux demandeurs d’emploi dans certaines conditions (les personnes concernées doivent apporter la preuve qu’elles continuent à chercher un emploi et qu’elles ont des chances véritables d’être engagées; voir ci-dessous pour plus de détails)[45].


In the alternative, in the event that, for legal or factual reasons, the applicant is not reinstated in the service and/or further employed under the previous conditions, order the EEAS to pay the applicant compensation for material harm suffered by him as a result of the unlawful termination of his employment in the amount of the difference between his actual expected income and the income which the applicant would have received had the contract continued to run, having regard to pension benefits and other entitlements; and

à titre subsidiaire, pour le cas où, pour des raisons de fait ou de droit, le requérant ne serait pas réintégré dans ses fonctions et/ou ne serait plus employé par le SEAE aux conditions antérieures, condamner le SEAE à réparer le préjudice matériel subi par le requérant du fait qu’il a irrégulièrement été mis fin à son activité, en procédant au versement d’une indemnité d’un montant correspondant à la différence entre les revenus qu’il peut effectivement escompter et les revenus que le requérant aurait perçus si son contrat n’avait pas été rompu, en tenant compte des prestations de retraite et des autres prestations auxquelles il pourra ...[+++]


whereas the domestic work sector employed over 52 million people around the world in 2010, according to ILO figures, and a further 7,4 million domestic workers under the age of 15, accounting for between 5 % and 9 % of all employment in industrialised countries; whereas according to the ILO the majority of workers employed in this sector are women. accounting for 83 % of the global domestic workforce in 2010 and translating into 2,5 million in the EU, 88 % of them being w ...[+++]

considérant que le secteur du travail domestique employait plus de 52 millions de personnes dans le monde en 2010, selon les chiffres de l'OIT, auxquelles s'ajoutent 7,4 millions de travailleurs domestiques âgés de moins de 15 ans, qui représentent entre 5 et 9 % de l'ensemble des emplois dans les pays industrialisés; que, selon le BIT, la majorité des emplois dans ce secteur sont couverts par des femmes, soit 83 %, de la main-d'œuvre domestique mondiale en 2010, et que l'Union européenne compte 2,5 millions de travailleurs domestiques, dont 88 % sont des femmes; que ce secteur se caractérise par une féminisation très marquée; que les ...[+++]


Regarding cooperation under Annex 13 of the FTA, in order to further their commitments in the field of labour under the FTA, and building on the ILO's presentation, the Parties agreed to launch a project under the Partnership Instrument (PI) to look into the implementation of ILO Convention 111 on non-discrimination in employment and occupation, with the aim of better understanding the state of play of implementation in Korea and E ...[+++]

En ce qui concerne la coopération au titre de l’annexe 13 de l’ALE, afin d’améliorer leurs engagements dans le domaine du travail en vertu de l’accord, et en s’appuyant sur la présentation de l’OIT, les parties sont convenues de lancer un projet dans le cadre de l’instrument de partenariat visant à examiner la mise en œuvre de la convention nº 111 de l’OIT concernant la discrimination en matière d’emploi et de profession, avec l’objectif de mieux comprendre l’état d’avancement de sa mise en œuvre en Corée et dans les États membres de ...[+++]


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However, it is apparent from Article 50b of the Conditions of Employment of Other Servants that staff from the national diplomatic services of the Member States, even if they are engaged as temporary staff under Article 2(e) of those Conditions of Employment, are supposed to resume their career path subsequently in their administration of origin, since they may be engaged by an EU institution or agency only for a maximum period of four years, renewable for one further period of ...[+++]

En revanche, il ressort de l’article 50 ter du régime applicable aux autres agents que les membres du personnel des services diplomatiques nationaux des États membres, même s’ils sont engagés en qualité d’agents temporaires en vertu de l’article 2, sous e), dudit régime, sont censés poursuivre leur carrière dans leur administration d’origine par la suite, dans la mesure où ils ne peuvent être engagés par une institution ou une agence de l’Union que pour une période maximale de quatre ans, renouvelable une seule fois pour une deuxième période maximale de quatre ans, avec possibilité exceptionnelle de prorogation supplémentaire du contrat ...[+++]


As a consequence, the CJ explicitly rejected the idea that Article 45 TFEU applies only to EU citizens engaged in active employment and it extended its scope to include those seeking employment under certain conditions (the persons concerned must provide evidence that they are continuing to seek employment and have a genuine chance of being engaged; see below for further details)[45].

Par conséquent, la Cour a explicitement rejeté l’idée selon laquelle l’article 45 TFUE s’appliquerait uniquement aux citoyens de l’Union en activité et a étendu le champ d’application de cet article aux demandeurs d’emploi dans certaines conditions (les personnes concernées doivent apporter la preuve qu’elles continuent à chercher un emploi et qu’elles ont des chances véritables d’être engagées; voir ci-dessous pour plus de détails)[45].


Prosperity: key actions envisaged for 2007 Lisbon Strategy Annual assessment of progress and identification of areas for further action Start of new programmes for 2007-2013: 7th Research Framework Programme; Competitiveness and Innovation Framework Programme; Galileo; Trans European Networks; Marco Polo; Lifelong Learning; Customs and Fiscalis Actions to boost investment in research and innovation by Member States and the private sector, in particular through supporting markets for innovative goods and services, to strive for an attractive single market for researchers, and to enhance university-based research Launch of the European Space ...[+++]

Prospérité: actions clés prévues pour 2007 Stratégie de Lisbonne Évaluation annuelle des progrès réalisés et identification des domaines nécessitant de nouvelles actions. Début de nouveaux programmes pour la période 2007-2013: septième programme cadre de recherche; programme cadre pour la compétitivité et l’innovation; Galileo; réseaux transeuropéens; Marco Polo; éducation et formation tout au long de la vie; Douane et Fiscalis. Actions visant à inciter les États membres et le secteur privé à investir davantage dans la recherche et l'innovation en soutenant en particulier les marchés de biens et de services novateurs, à rendre le marché unique attrayant pour les chercheurs et à favoriser la recherche universitaire. Lancement du programme spatial ...[+++]


IT accreditation, a component of the overall e-Europe initiative, has been addressed by the High Level Group on the employment and social dimension of the information society; it identified the European Computer Driving Licence (ECDL) as one possible accreditation scheme and asked that the future direction of a European basic IT skills diploma should be further elaborated under the 'eLearning Action Plan' as envisaged there.

La question de l'accréditation en matière de technologies de l'information, qui fait partie de l'initiative générale eEurope, a été abordée par le groupe de haut niveau sur l'emploi et la dimension sociale de la société de l'information. Ce groupe a estimé que le permis de conduire informatique européen (PCIE) pourrait constituer un système d'accréditation et a demandé que le plan d'action elearning ouvre la voie vers un diplôme européen en compétences informatiques de base, conformément au plan d'action.


IT accreditation, a component of the overall e-Europe initiative, has been addressed by the High Level Group on the employment and social dimension of the information society; it identified the European Computer Driving Licence (ECDL) as one possible accreditation scheme and asked that the future direction of a European basic IT skills diploma should be further elaborated under the 'eLearning Action Plan' as envisaged there.

La question de l'accréditation en matière de technologies de l'information, qui fait partie de l'initiative générale eEurope, a été abordée par le groupe de haut niveau sur l'emploi et la dimension sociale de la société de l'information. Ce groupe a estimé que le permis de conduire informatique européen (PCIE) pourrait constituer un système d'accréditation et a demandé que le plan d'action elearning ouvre la voie vers un diplôme européen en compétences informatiques de base, conformément au plan d'action.


The term "young person" is further defined as "any person under 18 years of age referred to in Article 2(1)" "which provides that the Directive shall apply to "any person under 18 years of age having an employment contract or an employment relationship defined by the law in force in a Member State and/or governed by the law in force in a Member State".

Le terme "jeune" est en outre défini comme "toute personne âgée de moins de dix-huit ans visée à l'article 2, paragraphe 1" qui dispose que la directive s'applique à "toute personne âgée de moins de dix-huit ans ayant un contrat de travail ou une relation de travail défini(e) par le droit en vigueur dans un État membre et/ou soumis au droit en vigueur dans un État membre".




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Date index: 2022-02-01
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