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Further Programme of Measures and Activities
Measures required for further air pollution control

Traduction de «further eu-wide measures » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Further Programme of Measures and Activities

Programme supplémentaire de mesures et d'initiatives


measures required for further air pollution control

mesures requises en vue du renforcement de la lutte contre la pollution atmosphérique


since a further adjournment of its decision might well render any interim measure ineffective

un nouvel ajournement de sa décision risquant de priver toute mesure provisoire de son effet utile


Further Control Measures on Ozone-depleting Substances and their Alternatives

Mesures de contrôle additionnelles des substances appauvrissant la couche d'ozone et de leurs solutions de rechange
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
RAC further stated that the proposed restriction, as modified by RAC, is the most appropriate Union-wide measure to address the identified risks in terms of the effectiveness in reducing those risks.

Le CER a en outre indiqué que la restriction proposée, telle que modifiée par le CER, était la mesure la plus appropriée à l'échelle de l'Union du point de vue de son efficacité à réduire les risques identifiés.


RAC further advised that a restriction is the most appropriate Union-wide measure to address the risks posed by NPE in textile articles, both in terms of effectiveness and practicability.

En outre, le CER a estimé que la restriction était la mesure la plus appropriée à l'échelle de l'Union pour prévenir les risques que présentent les NPE dans les articles textiles, sur le plan de l'efficacité comme de l'application pratique.


RAC further advised that a restriction is the most appropriate Union-wide measure to address the risks posed by NPE in textile articles, both in terms of effectiveness and practicability.

En outre, le CER a estimé que la restriction était la mesure la plus appropriée à l'échelle de l'Union pour prévenir les risques que présentent les NPE dans les articles textiles, sur le plan de l'efficacité comme de l'application pratique.


This measure was considered as the most appropriate Union-wide measure to address the identified risks in terms of the proportionality of its socioeconomic benefits to its socioeconomic costs.

Cette mesure a été considérée comme étant la plus appropriée à l’échelle de l’Union, en termes de proportionnalité des avantages et des coûts socio-économiques, pour faire face aux risques mis en évidence.


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Action also needs to be taken in order to develop further EU-wide markets for waste recycling and to move towards a closed-loop economy.

Des actions doivent également être entreprises pour développer de nouveaux marchés à l’échelle de l’UE en matière de recyclage des déchets et favoriser le développement d’une économie en circuit fermé.


This measure was considered as the most appropriate Union-wide measure to address the identified risks in terms of the proportionality of its socioeconomic benefits to its socioeconomic costs.

Cette mesure a été considérée comme étant la plus appropriée à l’échelle de l’Union, en termes de proportionnalité des avantages et des coûts socio-économiques, pour faire face aux risques mis en évidence.


In its opinion of 14 June 2011, the Committee for Socioeconomic Analysis considers that the proposed measure regarding DMF is the most appropriate Union-wide measure to address the identified risks in terms of the proportionality of its socioeconomic benefits to its socioeconomic costs.

Dans son avis du 14 juin 2011, le comité d’analyse socio-économique considère que la mesure proposée concernant le DMF est la plus appropriée à l’échelle de l’Union, en termes de proportionnalité des avantages et des coûts socio-économiques, pour faire face aux risques identifiés.


After intensive further negotiations on 18 December 2003 with representatives of the Federal Government and the Land of Berlin, Germany finally committed itself to the divestment of Berliner Bank as a further compensatory measure with a view to enabling the Commission to approve the aid without imposing further extensive compensation measures.

Après de nouvelles négociations intensives le 18 décembre 2003 avec des représentants du gouvernement fédéral et du Land de Berlin, l'Allemagne s'est finalement engagée à veiller à ce ce que la Berliner Bank soit cédée en tant que contrepartie supplémentaire en vue de permettre à la Commission d'autoriser l'aide sans imposer de nouvelles contreparties importantes.


The UNHCR is interested in further Europe-wide analysis of the issues surrounding resettlement, but made clear that this should not be a substitute for the right of asylum in the EU.

Le HCR est intéressé par la poursuite de la réflexion au niveau européen des questions de ré-installation tout en indiquant que cela ne devrait pas être un substitut au droit d'asile dans l'UE.


(8) Whereas it is therefore necessary to establish specific Community-wide measures to deal with cases where no ISM certificates are on board; whereas these measures must include detention of all ships without certificates issued pursuant to the ISM Code;

(8) considérant qu'il est donc nécessaire d'adopter des mesures communautaires spécifiques pour traiter les cas où il n'y a pas de certificats ISM à bord; que ces mesures doivent inclure l'immobilisation de tout navire dépourvu des certificats délivrés au titre du code ISM;




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Date index: 2021-02-01
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