Traduction de «further examining whether » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing
l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt

examine whether all revenue has been received and all expenditure incurred in a lawful and regular manner
examiner la légalité et la régularité des recettes et dépenses

to examine whether the appeal is allowable
examiner s'il peut être fait droit au recours

further examination required
examen complémentaire requis

further examination
interrogatoire supplémentaire

further examination
contrôle complémentaire [ interrogatoire complémentaire | examen complémentaire ]

persons who present some symptoms or evidence of an abnormal condition which requires study, but who, after examination and observation, show no need for further treatment or medical care
personnes ayant certains symptômes ou signes d'un état anormal qui nécessite un examen plus approfondi, mais chez qui après examen et mise en observation, un traitement ou des soins médicaux n'apparaissent pas comme nécessaires

deal exhaustively with a matter [ examine further ]
approfondir une question

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The European Commission has opened two separate in-depth investigations to further examine whether two recent Hungarian measures with steeply progressive rate structures are in line with EU state aid rules.
La Commission européenne a ouvert deux enquêtes approfondies distinctes afin d’examiner de plus près si deux mesures fiscales hongroises récentes assorties de barèmes fortement progressifs sont conformes aux règles de l’UE en matière d’aides d’État.

In this context, it will be examined whether such rules should further facilitate the development of eco-innovations and their introduction to the markets.
Dans ce contexte, il sera examiné si ces règles devraient faciliter davantage le développement des éco-innovations et leur introduction sur les marchés.

The Commission will examine whether current rules need to be reviewed or whether further steps are needed to ensure that consumers are being adequately protected while benefitting from a greater variety of loans.
La Commission examinera si les règles actuelles doivent être révisées ou si d'autres mesures sont requises pour que les consommateurs jouissent d'une protection suffisante tout en bénéficiant d'une plus grande diversité de prêts.

The transposition of the provision in Article 11(7) requiring Member States to attend to victims with special needs, whether those needs derive from pregnancy, their health, a disability, a mental or psychological disorder they have, or a serious form of psychological, physical or sexual violence they have suffered, requires further examination.
La transposition des dispositions de l'article 11, paragraphe 7, obligeant les États membres à tenir dûment compte des besoins spécifiques éventuels des victimes, lorsque ces besoins proviennent notamment d’une éventuelle grossesse, de leur état de santé, d’un handicap, de troubles mentaux ou psychologiques ou de formes graves de violences psychologiques, physiques ou sexuelles dont elles ont fait l’objet, exige un examen plus approfondi.

If this turns out to be the case the Commission will further examine whether the exemption is likely to unduly distort competition in the EU or whether it can be justified.
Si tel est le cas, la Commission poursuivra son enquête afin d’établir si cette exonération est susceptible de fausser indûment le jeu de la concurrence dans l’UE ou bien s’il est possible de la justifier.

The report shall take into account in particular any developments in the number of participating Member States and shall examine whether in light of such developments any further adjustments of those provisions are necessary to ensure that EBA decisions are taken in the interest of maintaining and strengthening the internal market for financial services.
Ce rapport tient notamment compte de toute évolution du nombre d'États membres participants et examine si, à la lumière de cette évolution, d'autres ajustements doivent être apportés à ces dispositions pour garantir que les décisions de l'ABE vont dans le sens du maintien et du renforcement du marché intérieur des services financiers.

4. In addition to appropriate sector-specific interventions, the Action Plan includes proposals aimed at increasing the coherence of the Community acquis in the area of contract law, at promoting the elaboration of general contract terms intended to be applied throughout the European Union and at further examining whether the diversity of contract law in the European Union may also require non-sector-specific solutions.
4. Outre les interventions appropriées qu'il prévoit dans des secteurs particuliers, le plan d'action contient des propositions visant à accroître la cohérence de l'acquis communautaire dans le domaine du droit des contrats, à promouvoir l'élaboration de clauses contractuelles standard destinées à s'appliquer dans l'ensemble de l'Union européenne et à examiner plus avant si la diversité du droit des contrats dans l'Union européenne peut également nécessiter des solutions qui ne soient pas liées à un secteur particulier.

This will serve to evaluate the military implications of each proposed option, to examine whether further interim options are required to fill potential gaps, to study whether any further solutions are possible, and finally to identify whether any
Ceci permettra d'évaluer les incidences militaires de chacune des options proposées, d'examiner si d'autres options intérimaires sont requises pour combler des lacunes potentielles, d'étudier si d'autres solutions sont possibles et, enfin, de déterminer si d'éventuelles lacunes qui subsisteraient imposent des contraintes ou des limitations au regard de l'objectif global.

After having examined in depth the structure of the market (homogenous product, high barriers of entry, customers countervailing power, etc.) the Commission concluded that it was not able to show absence of competitive constraints from actual competitors, a key factor in examining whether parallel behaviour can be sustained, and thus decided not to pursue further its objections in relation to that market(115).
Après avoir examiné de manière approfondie la structure du marché (homogénéité du produit, importantes barrières à l'entrée, puissance d'achat compensatrice des clients, etc.), la Commission a conclu qu'elle n'était pas en mesure de prouver l'absence de pression concurrentielle de la part des concurrents existants - l'un des principaux critères permettant d'affirmer l'existence d'un comportement parallèle - et a donc décidé de ne plus soulever d'objections à l'égard de ce marché(115).

Following that conclusion, the Commission has further examined whether the intended transaction could restrict competition within the meaning of Article 85 of the EC Treaty (see IP/98/1181).
À la suite de cette conclusion, la Commission a examiné si l'opération envisagée pouvait restreindre la concurrence au sens de l'article 85 du traité CE .