Traduction de «further fisheries commission meetings » (Anglais → Français) :

expenditure incurred by the Commission for services related to the collection, management and use of data, to the organisation and management of fisheries expert meetings and the management of annual work programmes related to fisheries scientific and technical expertise, to the processing of data calls and datasets and to the preparatory work aiming at delivering scientific opinions and advice.
les dépenses supportées par la Commission pour des services liés à la collecte, à la gestion et à l’utilisation de données, à l’organisation et à la gestion de réunions d’experts de la pêche et à la gestion de programmes de travail annuels liés à l’expertise scientifique et technique dans le domaine de la pêche, au traitement des appels de données et des séries de données, ainsi qu’aux travaux préparatoires destinés à fournir des avis scientifiques.

(e)expenditure incurred by the Commission for services related to the collection, management and use of data, to the organisation and management of fisheries expert meetings and the management of annual work programmes related to fisheries scientific and technical expertise, to the processing of data calls and datasets and to the preparatory work aiming at delivering scientific opinions and advice.
e)les dépenses supportées par la Commission pour des services liés à la collecte, à la gestion et à l’utilisation de données, à l’organisation et à la gestion de réunions d’experts de la pêche et à la gestion de programmes de travail annuels liés à l’expertise scientifique et technique dans le domaine de la pêche, au traitement des appels de données et des séries de données, ainsi qu’aux travaux préparatoires destinés à fournir des avis scientifiques.

It further allows, through amendment of the corresponding Regulation, the Commission to adopt delegated acts in respect of existing technical measures in Regulation (EU) No 1343/2011 on the General Fisheries Commission for the Mediterranean (GFCM).
Par la modification du règlement correspondant, elles permettent également à la Commission d'adopter des actes délégués en ce qui concerne les mesures techniques prévues dans le règlement (UE) n° 1343/2011 sur la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM).

The Commission considers that Portugal does not meet its obligations in enforcing EU rules: on conservation and enforcement measures under the Northwest Atlantic Fisheries Commission (Council Regulation (EC) N° 1386/2007), the Regulation establishing a Community system to prevent, deter and eliminate illegal, unreported and unregulated fishing (Council Regulation (EC) N° 1005/2008).
La Commission considère que le Portugal ne remplit pas ses obligations dans la mise en œuvre des règles de l'UE, à savoir, en ce qui concerne les mesures de conservation et d'exécution sous l'autorité de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest [règlement (CE) nº 1386/2007 du Conseil] et le règlement établissant un système communautaire destiné à prévenir, décourager et éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée [règlement (CE) nº 1005/2008 du Conseil].

Regulation (EU) No 1236/2010 of the European Parliament and of the Council (3) implements in Union law the provisions of the Scheme of control and enforcement (‘the Scheme’) established by a recommendation adopted by the North-East Atlantic Fisheries Commission (NEAFC) at its annual meeting on 15 November 2006, and subsequently amended by several recommendations at its annual meetings in November 2007, November 2008 and November 2009.
Le règlement (UE) no 1236/2010 du Parlement européen et du Conseil (3) met en œuvre dans le droit de l’Union les dispositions du régime de contrôle et de coercition (ci-après dénommé le «régime») établi par une recommandation adoptée par la Commission des pêches de l’Atlantique du Nord-Est (CPANE) lors de sa réunion annuelle du 15 novembre 2006, et modifié depuis par plusieurs recommandations adoptées lors de ses réunions annuelles de novembre 2007, novembre 2008 et novembre 2009.

The vessel the ‘RED’, which was on the lists established or amended by Regulation (EU) No 468/2010 and Implementing Regulations (EU) No 724/2011, (EU) No 1234/2012 and (EU) No 672/2013, has been removed from their list by the North East Atlantic Fisheries Commission (NEAFC) on 14 November 2012, by the Northwest Atlantic Fisheries Organization (NAFO) on 21 December 2012 and by the South East Atlantic Fisheries Organisation (SEAFO) at its Compliance Committee Meeting of 11 December 2013.
Le navire «RED», qui figurait sur les listes établies ou modifiées par le règlement (UE) no 468/2010 et les règlements d’exécution (UE) no 724/2011, (UE) no 1234/2012 et (UE) no 672/2013, a été retiré de ces listes par la Commission des pêches de l’Atlantique du Nord-Est (CPANE) le 14 novembre 2012, par l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO) le 21 décembre 2012 et par l’Organisation des pêches de l’Atlantique Sud-Est (OPASE) lors de la réunion de son comité d’application qui s’est tenue le 11 décembre 2013.

expenditure incurred by the Commission for services related to the collection, management and use of data, to the organisation and management of fisheries expert meetings and the management of annual work programmes related to fisheries scientific and technical expertise, to the processing of data calls and datasets and to the preparatory work aiming at delivering scientific opinions and advice;
les dépenses supportées par la Commission pour des services liés à la collecte, à la gestion et à l’utilisation de données, à l’organisation et à la gestion de réunions d’experts de la pêche et à la gestion de programmes de travail annuels liés à l’expertise scientifique et technique dans le domaine de la pêche, au traitement des appels de données et des séries de données, ainsi qu’aux travaux préparatoires destinés à fournir des avis scientifiques;

At its 8th Annual Meeting that took place from 26 to 30 March in Guam (USA), the Western and Central Pacific Fisheries Commission (WCPFC) repealed, with immediate effect, its provisions on closed areas for purse-seine fisheries of bigeye tuna and yellowfin tuna in certain high seas areas.
Lors de sa huitième réunion annuelle qui s'est tenue du 26 au 30 mars à Guam (États-Unis d'Amérique), la Commission pour la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans l'océan Pacifique occidental et central (WCPFC) a abrogé, avec effet immédiat, ses dispositions relatives aux zones fermées pour la pêche à la senne coulissante du thon obèse et du thon à nageoires jaunes dans certaines zones de haute mer.

The Commission will base its considerations at the autumn meeting of the Northeast Atlantic Fisheries Commission on the FAO International guidelines for the management of deep-sea fisheries in the high seas.
La Commission définira sa position en fonction des directives internationales sur la gestion de la pêche profonde en haute mer de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), lors de la réunion de la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est qui se tiendra à l'automne.