Traduction de «further formalities once » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

enforceable without further formality
exécutoire de plein droit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition, the EU and Jordan have agreed that once Jordan's own global target of bringing around 200,000 Syrian refugees into the formal labour market is achieved, they will look at ways to further simplify the initiative.
En outre, l'UE et la Jordanie ont décidé qu'à partir du moment où l'objectif global de la Jordanie d'amener 200 000 réfugiés syriens sur le marché du travail formel aura été atteint, elles s'emploieront à rechercher des moyens de simplifier encore l'initiative.

It will formally adopt the proposals without further discussion once the texts have been finalised in all official languages.
Il adoptera formellement ces propositions sans autre débat, une fois que leur version définitive aura été établie dans toutes les langues officielles.

10. Supports the strengthening of the parliamentary dimension of the relationship; considers that establishing a formal Euro-ASEAN inter parliamentary assembly would further upgrade relations between the EU and ASEAN Member States once the conditions were ripe and would also provide a forum for multilateral exchange to address global issues in a more comprehensive way; also suggests the creation of links between Parliament’s Subcommittee on Human Rights and the ASEAN Intergovernmental Commission on Human Rights (AICHR); believes that the Office for the Promotion of Parliamentary Democracy could provide capacity-building assistance to the ASEAN Inter-Parliamentary Assembly (AIPA), enhancing the role of national parliaments as well as of the AIPA within ASEAN;
10. soutient le renforcement de la dimension parlementaire de la relation; estime que la création d'une assemblée interparlementaire officielle entre l'UE et l'ANASE permettrait de faire progresser les relations que l'Union européenne entretient avec les États membres de l'ANASE aussitôt que les conditions sont réunies et offrirait également un forum pour les échanges multilatéraux, en vue d'aborder les enjeux mondiaux de manière plus globale; suggère également l'établissement de liens entre la sous-commission «droits de l'homme» du Parlement européen et la commission intergouvernementale pour les droits de l'homme de l'ANASE (AICHR); estime que le Bureau de promotion de la démocratie parlementaire pourrait assister l'Assemblée interparlementaire de l'ANASE (AIPA) dans le domaine du renforcement des capacités, en renforçant le rôle des parlements nationaux et de l'AIPA au sein de l'ANASE;

(b) Lebanon agrees to readmit any of its nationals illegally present on the territory of a Member State, upon request by the latter and without further formalities once such persons have been positively identified as such.
b) le Liban accepte de réadmettre tous ses ressortissants présents illégalement sur le territoire d'un État membre, à la demande de ce dernier et sans autre formalité, dès lors que ces personnes ont été clairement identifiées comme tels.

(a) each of the Member States agrees to readmit any of its nationals illegally present on the territory of Lebanon, upon request by the latter and without further formalities once such persons have been positively identified as such,
a) chaque État membre accepte de réadmettre tous ses ressortissants présents illégalement sur le territoire du Liban, à la demande de ce dernier et sans autre formalité, dès lors que ces personnes ont été clairement identifiées comme tels;

It will simplify citizens’ lives and should at the same time have positive social effects in that it will make it easier for maintenance creditors living in another Member State to take a claim to a competent court and, once the court decision has been given, it will be recognised in all the Member States without further formalities.
Elle simplifiera la vie des citoyens tout en ayant des effets positifs au niveau social, puisqu'elle permettra aux créanciers d'aliments vivant dans un État membre différent de porter leur litige devant une juridiction compétente en sachant qu'une fois la décision rendue, celle-ci sera exécutoire partout ailleurs dans l'Union

Lebanon agrees to readmit any of its nationals illegally present on the territory of a Member State, upon request by the latter and without further formalities once such persons have been positively identified as such.
le Liban accepte de réadmettre tous ses ressortissants présents illégalement sur le territoire d'un État membre, à la demande de ce dernier et sans autre formalité, dès lors que ces personnes ont été clairement identifiées comme tels.

each of the Member States agrees to readmit any of its nationals illegally present on the territory of Lebanon, upon request by the latter and without further formalities once such persons have been positively identified as such,
chaque État membre accepte de réadmettre tous ses ressortissants présents illégalement sur le territoire du Liban, à la demande de ce dernier et sans autre formalité, dès lors que ces personnes ont été clairement identifiées comme tels;

The countries of the Stabilisation and Association Process committed themselves to readmit any of their nationals illegally present on the territory of a Member State of the EU, upon request of the latter and without further formalities once such persons have been positively identified as such.
Les pays participant au processus de stabilisation et d'association se sont engagés à réadmettre tous leurs ressortissants illégalement présents sur le territoire d'un État membre, à la demande de ce dernier et sans autre formalité, dès lors que la clandestinité de ces personnes a été clairement établie.

- the former Yugoslav Republic of Macedonia agrees to readmit any of its nationals illegally present on the territory of a Member State, upon request by the latter and without further formalities once such persons have been positively identified as such,
- l'ancienne République yougoslave de Macédoine accepte de réadmettre tous ses ressortissants illégalement présents sur le territoire d'un État membre, à la demande de ce dernier et sans autre formalité, dès lors que la clandestinité de ces personnes a été clairement établie, et