Vertaling van "further guidance investment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Model Legislation for the Guidance of Governments in the Enactment of Further Legislation against Racial Discrimination
Législation type servant de ligne directrice aux États pour l'adoption et le développement de lois interdisant la discrimination raciale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

There is therefore a risk that without further guidance investment firms could use TTCA more often than reasonably justified when dealing with non-retail clients, undermining the overall regime put in place to protect client assets.
Les entreprises d'investissement ont toutefois le droit de conclure des contrats de garantie financière avec transfert de propriété avec des clients autres que de détail. Le risque existe donc qu'en l'absence de nouvelles orientations, les entreprises d'investissement recourent à de tels contrats plus souvent que cela ne serait raisonnablement justifié dans le cadre de leurs relations avec leurs clients autres que de détail et mettent ainsi en péril le régime établi pour pour protéger les actifs des clients.

The Commission also announced that, in order to strengthen the link between investment, structural reforms and fiscal responsibility, it would provide further guidance on the best possible use of the flexibility that is built into the existing rules of the Stability and Growth Pact (hereafter “the Pact”),[3] without changing these rules.
Afin de renforcer le lien entre les investissements, les réformes structurelles et la responsabilité budgétaire, la Commission a également annoncé qu'elle fournirait de nouvelles orientations sur la meilleure façon de mettre à profit la flexibilité offerte par les règles existantes du pacte de stabilité et de croissance (ci-après «le pacte»)[3] sans pour autant modifier ces règles.

In order to prevent circumvention of the provisions on remuneration, those guidelines should also provide further guidance on the persons to whom remuneration policies and practices apply and on the adaptation of the remuneration principles to the size of the management company or the investment company, the size of the UCITS that they manage, their internal organisation and the nature, scope and complexity of their activities.
Afin d’éviter que les dispositions relatives à la rémunération ne soient contournées, ces orientations devraient également fournir davantage d’indications sur les personnes auxquelles s’appliquent les politiques et les pratiques de rémunération et sur l’adaptation des principes de rémunération à la taille de la société de gestion ou de la société d’investissement, à la taille des OPCVM qu’elles gèrent, à leur organisation interne et à la nature, à la portée et à la complexité de leurs activités.

The current governance of the European Semester promotes implementation of the relevant country specific recommendations, and the Council conclusions of 20 June 2013 entitled ‘Towards social investment for growth and cohesion’ provide further guidance for the efforts to secure inclusive growth.
La gouvernance actuelle mise en place dans le cadre du Semestre européen encourage l'application des recommandations par pays correspondantes, et les conclusions du Conseil du 20 juin 2013 intitulées «Investir dans le domaine social en faveur de la croissance et de la cohésion» offrent des orientations supplémentaires sur les actions à entreprendre pour assurer une croissance inclusive.

BEREC and the Commission are in agreement that the implementation of this Recommendation will be closely followed in a dedicated network of experts between the Commission and BEREC in order to monitor the practical impacts of the Recommendation, notably the impact on investment, competition and retail prices and provide, as necessary, further guidance to the NRAs.
L’ORECE et la Commission sont d’accord pour que la mise en œuvre de la présente recommandation soit suivie de près au sein d’un réseau spécialisé d’experts, créé entre la Commission et l’ORECE et chargé de contrôler les conséquences pratiques de la recommandation, notamment son impact sur l’investissement, la concurrence et les prix de détail, et de fournir si nécessaire d’autres orientations aux ARN.

Until 31 December 1999, the Structural Funds, the Financial Instrument for Fisheries Guidance (FIFG) and the European Investment Bank (EIB) shall each contribute in an appropriate fashion to a further priority Objective in addition to the five referred to in Article 1 of Council Regulation (EEC) No 2052/88, as amended by Council Regulation (EEC) No 2081/93, which Objective shall be:
Jusqu'au 31 décembre 1999, les Fonds structurels, l'instrument financier d'orientation de la pêche et la Banque européenne d'investissement (BEI) contribuent chacun, de façon appropriée, à la réalisation d'un nouvel objectif prioritaire qui vient s'ajouter aux cinq objectifs visés à l'article 1er du règlement (CEE) n° 2052/88 du Conseil, tel que modifié par le règlement (CEE) n° 2081/93 du Conseil.