Traduction de «further information necessary » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

additional data | bank to bank information | discretionary data | further identification | further information
données complémentaires | données supplémentaires | identification complémentaire | informations complémentaires | instructions complémentaires

for further information [ for more information ]
pour plus amples renseignements [ pour de plus amples renseignements | pour tout renseignement | renseignements ]

for information and any necessary action
pour examen et décision pertinente

Regulation respecting an application for authorization, exclusion or inclusion, and the information or documents necessary for such application and the forms to be used
Règlement sur une demande d'autorisation, d'exclusion ou d'inclusion, sur les renseignements nécessaires à une telle demande et sur les formulaires à utiliser

further information
renseignements complémentaires

information necessary to identify the goods
information nécessaire à la reconnaissance de l'identité des marchandises

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. In addition to the information referred to in paragraph 1, the controller shall, at the time when personal data are obtained, provide the data subject with the following further information necessary to ensure fair and transparent processing:
2. En plus des informations visées au paragraphe 1, le responsable du traitement fournit à la personne concernée, au moment où les données à caractère personnel sont obtenues, les informations complémentaires suivantes qui sont nécessaires pour garantir un traitement équitable et transparent:

The controller should provide the data subject with any further information necessary to ensure fair and transparent processing taking into account the specific circumstances and context in which the personal data are processed.
Le responsable du traitement devrait fournir à la personne concernée toute autre information nécessaire pour garantir un traitement équitable et transparent, compte tenu des circonstances particulières et du contexte dans lesquels les données à caractère personnel sont traitées.

depending on the type of pressure equipment, further information necessary for safe installation, operation or use and, where applicable, maintenance and periodic inspection such as:
selon le type de l’équipement sous pression, des informations complémentaires nécessaires à la sécurité de l’installation, du fonctionnement ou de l’utilisation et, le cas échéant, de l’entretien et du contrôle périodique, telles que:

any further information necessary to guarantee fair processing in respect of the data subject, having regard to the specific circumstances in which the personal data are collected.
toute autre information nécessaire pour assurer un traitement loyal des données à l’égard de la personne concernée, compte tenu des circonstances particulières dans lesquelles les données sont recueillies.

7. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 86 for the purpose of further specifying the criteria for categories of recipients referred to in point (f) of paragraph 1, the requirements for the notice of potential access referred to in point (g) of paragraph 1, the criteria for the further information necessary referred to in point (h) of paragraph 1 for specific sectors and situations, and the conditions and appropriate safeguards for the exceptions laid down in point (b) of paragraph 5.
7. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 86, aux fins de préciser davantage les critères applicables aux catégories de destinataires visées au paragraphe 1, point f), l'obligation d'informer sur les possibilités d'accès prévues au paragraphe 1, point g), les critères applicables à l'obtention des informations supplémentaires nécessaires visées au paragraphe 1, point h), pour les secteurs et les situations spécifiques, et les conditions et les garanties appropriées encadrant les exceptions prévues au paragraphe 5, point b).

At the start of a meeting, the Presidency shall give any further information necessary regarding the handling of the meeting and in particular indicate the length of time it intends to be devoted to each item.
Au début de la réunion, la présidence donne toutes les informations complémentaires utiles concernant son déroulement et indique notamment le temps qu'elle compte réserver à chaque question.

The Commission is considering whether to bring an infringement procedure under Article 226 of the EC Treaty against Germany in view of its refusal to provide the further information necessary to examine certain cases and its refusal to make available the amounts in cases in which the application to write off the amounts was rejected.
La Commission examine l'ouverture d'une procédure d'infraction au titre de l'article 226 du Traité CE contre l'Etat membre, compte tenu de son refus de lui communiquer des informations complémentaires nécessaires à l'examen de certains dossiers ainsi que de son refus de procéder à la mise à disposition des montants pour les dossiers où la dispense a été refusée.