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Any measure which could jeopardise the attainment of
Further Programme of Measures and Activities
They shall abstain from any measure which could

Traduction de «further measures could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
they shall abstain from any measure which could

ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...


they shall abstain from any measure which could jeopardise the attainment of the objectives

elles s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation des buts


any measure which could jeopardise the attainment of

toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de


Further Programme of Measures and Activities

Programme supplémentaire de mesures et d'initiatives


Further Control Measures on Ozone-depleting Substances and their Alternatives

Mesures de contrôle additionnelles des substances appauvrissant la couche d'ozone et de leurs solutions de rechange
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Further measures could be proposed in the framework of the strategy on Environment and Health regarding monitoring programmes and sharing of data.

D'autres mesures pourraient être proposées dans le cadre de la stratégie sur l'environnement et la santé dans le domaine des programmes de suivi et du partage des données.


5) What further measures could help to increase access to funding and channelling of funds to those who need them?

5) Quelles autres mesures pourraient contribuer à améliorer l’accès au financement et à diriger les fonds vers ceux qui en ont besoin?


In particular, what further measures could be taken to ensure that the implementation in practice of measures aimed at combating illegal migration does not affect the access of asylum seekers to protection?

Quelles autres mesures serait-il notamment possible d'adopter afin de veiller à ce que la mise en œuvre des mesures visant à combattre la migration illégale n'affecte pas l'accès des demandeurs d'asile à la protection?


The following Recommendation is addressed to Member States to help them to assess how far progress has been achieved in the fight against the misuse of NPOs for terrorist financing and other criminal purposes and to identify what further measures could be taken at the national level.

La présente recommandation s’adresse aux États membres afin de les aider à apprécier la portée des progrès accomplis dans la lutte contre le détournement des OBNL en vue de financer le terrorisme ainsi qu’à d’autres fins criminelles, et à recenser les autres mesures qui pourraient être prises au niveau national.


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(33) What further measures could be taken to ensure that protection obligations arising out of the EU acquis and international refugee and human rights law form an integral part of external border management?

(33) Quelles mesures complémentaires pourraient être adoptées afin de garantir l’intégration des obligations de protection qui découlent de l’acquis communautaire et du droit international concernant les réfugiés et les droits de l’homme dans la gestion des frontières extérieures?


Particular areas of interest are the impact of EU rules on mobile users and service providers and what further measures could be taken to promote competition and consumer satisfaction.

La Commission est tout particulièrement intéressée par l'impact de la réglementation de l'UE sur les utilisateurs de téléphones portables et sur les prestataires de services, et par les mesures supplémentaires qui pourraient être adoptées pour renforcer la concurrence et améliorer la satisfaction des consommateurs.


While the EU regulatory framework for credit ratings already contains measures on disclosure and transparency that apply to sovereign debt ratings, further measures could be considered to improve transparency, monitoring, methodology and the process of sovereign debt ratings in EU;

Bien que le cadre réglementaire de l’UE pour la notation de crédit contienne déjà des mesures en matière de divulgation d’informations et de transparence qui s’appliquent à la notation des dettes souveraines, on peut envisager des mesures supplémentaires pour améliorer la transparence, le contrôle régulier, les méthodes et le processus de notation de ce type de dette dans l’UE.


Further, this measure could reduce labour force participation at a time when Canadians are facing growing labour shortages.

De plus, cette mesure pourrait réduire la participation à la population active à un moment où les pénuries de main-d'oeuvre s'accentuent au Canada.


Further measures could be required depending on the way the situation develops.

L'évolution de la situation actuelle du marché pourrait rendre nécessaire l'adoption ultérieure de nouvelles mesures.


On the close of its discussion the Council invited the Commission to consider - in the context of the discussion of the three proposals submitted following the BSE crisis - what further measures could be taken in response to the questions raised (see the conclusions on beef and veal).

Au terme de sa discussion, le Conseil a invité la Commission à examiner - dans le cadre du débat relatif aux trois propositions présentées suite à la crise de l'ESB - quelles mesures supplémentaires pourraient être prises en réponse aux questions posées (voir conclusions "viande bovine").




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Date index: 2024-03-07
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