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Such further or other

Vertaling van "further measures such " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
measures such as the extensification of production and land set-aside

mesures favorisant l'extensification de la production ou le retrait des terres


When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.




Guidelines for appropriate types of confidence-building measures and for the implementation of such measures on a global or regional level

Directives pour des types appropriés de mesures propres à accroître la confiance et pour l'application de ces mesures sur un plan mondial et régional


since a further adjournment of its decision might well render any interim measure ineffective

un nouvel ajournement de sa décision risquant de priver toute mesure provisoire de son effet utile


Further Control Measures on Ozone-depleting Substances and their Alternatives

Mesures de contrôle additionnelles des substances appauvrissant la couche d'ozone et de leurs solutions de rechange
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Further measures, such as the harmonisation of technical requirements for vessels, are still being developed by the Commission, while other measures, in particular those relating to harmonisation efforts[8], have not started.

Des mesures supplémentaires, telles que l’harmonisation des prescriptions techniques applicables aux bateaux, sont toujours en cours d'élaboration par la Commission, alors que d’autres, en particulier celles qui concernent les efforts d’harmonisation[8], n’ont pas encore été engagées.


with regards to Articles 67 to 75, rules on further measures necessary to ensure the compliance with control requirements laid down in this Regulation or in sectoral agricultural legislation to be taken by the Member States in respect of producers, services, bodies, organisations or other operators, such as slaughterhouses or associations involved in the procedure for the granting of the aid, where this Regulation does not provide for relevant administrative penalties; such measures shall as ...[+++]

s'agissant des articles 67 à 75, les règles relatives aux autres mesures, nécessaires pour assurer le respect des exigences en matière de contrôle établies par le présent règlement ou par la législation agricole sectorielle, à prendre par les États membres à l'encontre des producteurs, services, organismes, organisations ou autres acteurs, comme les abattoirs ou les associations se chargeant de la procédure d'octroi de l'aide, lorsque le présent règlement ne prévoit pas de sanctions administratives pertinentes; ces mesures s'alignent dans la mesure du possible, mutatis mutandis, sur les dispositions relatives aux sanctions figurant à l' ...[+++]


9. Supports the ambition that lies behind the planned introduction of the Youth Guarantee and the willingness to allocate sufficient funding to it as an important measure to help Member States in their efforts to mitigate the effects of massive youth unemployment, particularly in countries harshly affected by the crisis; underscores the importance of the planned measures to promote entrepreneurship and entrepreneurial education and training, as they are aimed at creating sustainable employment and entail virtually no windfall effects; calls on the Commission and Member States to assess further ...[+++]

9. se rallie à l'ambition qui sous-tend la prochaine mise en place de la garantie pour la jeunesse et fait sienne la volonté de la doter d'un financement suffisant, car cette mesure sera précieuse pour soutenir les efforts consentis par les États membres pour atténuer les effets du chômage massif des jeunes, en particulier dans les pays lourdement frappés par la crise; souligne l'importance des mesures prévues en matière de promotion de l'entrepreneuriat et de formation à l'entrepreneuriat, étant donné qu'elles visent un emploi durable et qu'il n'y a pas d'effet d'aubaine dans ce domaine; demande à la Commission et aux États membres d' ...[+++]


9. Supports the ambition that lies behind the planned introduction of the Youth Guarantee and the willingness to allocate sufficient funding to it as an important measure to help Member States in their efforts to mitigate the effects of massive youth unemployment, particularly in countries harshly affected by the crisis; underscores the importance of the planned measures to promote entrepreneurship and entrepreneurial education and training, as they are aimed at creating sustainable employment and entail virtually no windfall effects; calls on the Commission and Member States to assess further ...[+++]

9. se rallie à l'ambition qui sous-tend la prochaine mise en place de la garantie pour la jeunesse et fait sienne la volonté de la doter d'un financement suffisant, car cette mesure sera précieuse pour soutenir les efforts consentis par les États membres pour atténuer les effets du chômage massif des jeunes, en particulier dans les pays lourdement frappés par la crise; souligne l'importance des mesures prévues en matière de promotion de l'entrepreneuriat et de formation à l'entrepreneuriat, étant donné qu'elles visent un emploi durable et qu'il n'y a pas d'effet d'aubaine dans ce domaine; demande à la Commission et aux États membres d' ...[+++]


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The 2007 Spring European Council invited the Commission to propose further measures, such as:

Le Conseil européen du printemps 2007 a invité la Commission à proposer des mesures supplémentaires, telles que :


2.2. Where the competent body considers that the holder has contravened any of the terms of use or provisions of this contract, the competent body shall be entitled to suspend or withdraw its authorisation to the holder to use the EU Ecolabel, and to take such measures as are necessary to prevent the holder from using it further, including such measures as are provided for in Articles 10 and 17 of the EU Ecolabel Regulation.

2.2. Si l'organisme compétent considère que le titulaire a enfreint une des conditions d'utilisation ou des dispositions du présent contrat, l'organisme compétent a le droit de suspendre ou de retirer l'autorisation d'utiliser le label écologique de l'UE délivrée au titulaire et de prendre les mesures nécessaires, y compris les mesures prévues aux articles 10 et 17 du règlement sur le label écologique de l'UE, pour l'empêcher de continuer à utiliser ce label.


Where the competent body considers that the holder has contravened any of the terms of use or provisions of this contract, the competent body shall be entitled to suspend or withdraw its authorisation to the holder to use the EU Ecolabel, and to take such measures as are necessary to prevent the holder from using it further, including such measures as are provided for in Articles 10 and 17 of the EU Ecolabel Regulation.

Si l'organisme compétent considère que le titulaire a enfreint une des conditions d'utilisation ou des dispositions du présent contrat, l'organisme compétent a le droit de suspendre ou de retirer l'autorisation d'utiliser le label écologique de l'UE délivrée au titulaire et de prendre les mesures nécessaires, y compris les mesures prévues aux articles 10 et 17 du règlement sur le label écologique de l'UE, pour l'empêcher de continuer à utiliser ce label.


The Commission has also sent a technical mission to Mauritania to assess the situation there; it is currently ascertaining whether further measures, such as the creation of new capabilities or financial support, are needed in Mauritania in order to bring migration under more effective control.

La Commission a également envoyé une mission technique en Mauritanie pour y évaluer la situation. Elle travaille actuellement à déterminer si des mesures supplémentaires, telles que la création de nouvelles capacités ou l’apport d’un soutien financier, sont requises dans ce pays pour assurer un contrôle plus efficace de l’immigration.


5. Stresses the need to be able to use financial products across borders; in that respect, requests that any remaining barriers, for example in the retail banking or insurance sectors, be removed; considers that there should be greater focus on ensuring that existing financial sector legislation is effectively implemented in the Member States in order to create a level playing field; although the Lamfalussy arrangements are working well, considers that further measures, such as greater consultation and appropriate mechanisms for a speedier resolution of disputes, need to be investigated to fur ...[+++]

5. souligne qu'il doit être possible de recourir à des services financiers au-delà des frontières; demande, à ce propos, que les derniers obstacles, par exemple dans le domaine de la banque au détail ou des assurances, soient levés; estime qu'il faudrait accorder plus d'attention à s'assurer de fait que tous les États membres mettent effectivement en œuvre la législation existante en matière financière de manière à garantir un jeu égal; considère, même si les arrangements à la Lamfalussy se révèlent satisfaisants, qu'il convient d'étudier d'autres mesures de complément, comme une consultation plus approfondie ou des mécanismes appropr ...[+++]


However, the causes of uncertainty in energy supply require further measures, such as a more prudent use of petroleum resources.

Les causes d'insécurité de l'approvisionnement énergétique exigent toutefois d'autres mesures, telles qu'une utilisation plus économe des ressources pétrolières, notamment rendue nécessaire par la protection de l'environnement.




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Date index: 2024-05-14
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