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Canadian trade negotiations
The national rules concerning further appeal

Vertaling van "further negotiations concerning " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Canadian trade negotiations: introduction, selected documents, further reading [ Canadian trade negotiations ]

Négociations commerciales canadiennes : introduction, documents de base, bibliographie [ Négociations commerciales canadiennes ]


Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All [ Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for Al ...[+++]

Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous [ Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous - de la connaissance à l'action ]


Agreement Relating to Basic Principles of Negotiations on the Further Limitations of Strategic Offensive Arms

Accord relatif aux principes de base pour les négociations en matière d'armes offensives stratégiques


the national rules concerning further appeal

les dispositions nationales relatives au pourvoi en cassation


arrangements for the negotiation and for the conclusion of agreements (concerning monetary or foreign-exchange regime matters)

arrangements relatifs aux négociations et à la conclusion des accords (sur des questions se rapportant au régime monétaire ou de change)


Agreement negotiated between the European Economic Community and Canada under Article XXVIII of GATT concerning certain products in the fruit and vegetables sector

Accord entre la Communauté économique européenne et le Canada négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de certains produits du secteur des fruits et légumes
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
– (DE) My curiosity is still somewhat unsated on this issue and I would like to ask you if you would be prepared to tell us, in general terms, about these further negotiations concerning the Internet, as this is an important and far-reaching measure for the future.

– (DE) Ma curiosité n’est pas complètement assouvie. Seriez- vous disposé à nous parler, en termes généraux, de ces futures négociations concernant l’internet étant donné qu’il s’agit d’une mesure importante et de grande portée pour l’avenir.


59. Calls on the Council and the Commission to include in their further negotiations concerning developments in relation to the European Neighbourhood Policy and the Partnership and Cooperation Agreements the question of adherence to all EU embargoes on trade in arms;

59. invite le Conseil et la Commission à faire figurer à l'ordre du jour de leurs futures négociations dans le cadre de la politique européenne de voisinage et des accords de partenariat et de coopération la question du respect de tous les embargos décrétés par l'UE sur le commerce d'armes;


59. Calls on the Council and the Commission to include in their further negotiations concerning developments in relation to the European Neighbourhood Policy and the Partnership and Cooperation Agreements the question of adherence to all EU embargoes on trade in arms;

59. invite le Conseil et la Commission à faire figurer à l'ordre du jour de leurs futures négociations dans le cadre de la politique européenne de voisinage et des accords de partenariat et de coopération la question du respect de tous les embargos décrétés par l'UE sur le commerce d'armes;


59. Calls on the Council and the Commission to include in their further negotiations concerning developments in relation to the European Neighbourhood Policy and the Partnership and Cooperation Agreements the question of adherence to all EU embargoes on trade in arms;

59. invite le Conseil et la Commission à faire figurer à l'ordre du jour de leurs futures négociations dans le cadre de la Politique européenne de voisinage et des Accords de partenariat et de coopération la question du respect de tous les embargos décrétés par l'UE sur les ventes d'armes;


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Calls on the Commission, in negotiations on EU trade agreements, including those with Canada and Ukraine, to take account of the interests of EU citizens, to maintain openness and to inform Parliament regularly about the progress of the negotiations; regrets that the Commission has not yet informed Parliament about the negotiations for a free trade agreement between the EU and Canada, even though these negotiations commenced in October 2009; calls on the Commission to provide Parliament and the committees responsible with detailed information on each further round of ...[+++]

demande à la Commission, dans les négociations d'accords commerciaux conclus par l'UE, y compris les accords commerciaux UE-Canada et UE-Ukraine, de tenir compte des intérêts des citoyens européens, de maintenir la transparence, et d'informer régulièrement le Parlement du déroulement des négociations; déplore que la Commission n'ait toujours pas informé le Parlement des négociations visant à la conclusion d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada alors que ces négociations sont en cours depuis octobre 2009; demande donc à la Commission d'informer pleinement le Parlement et les commissions compétentes de tout no ...[+++]


What consequences will these jail sentences have in terms of further negotiations concerning Cuba's possible membership of the ACP?

Quelles conséquences ces condamnations auront-elles quant à la poursuite des négociations relatives à l’adhésion de Cuba au groupe ACP?


Welcomes the Council Conclusions of 18 February 2008 on the ENP concerning the need to start negotiations on deep and comprehensive Free Trade Agreements (DFTAs) where possible; urges the Commission to seek a rapid agreement with Georgia on its ambitions and to secure a negotiation mandate from the Member States; hopes for further progress on this matter during the French Presidency;

se félicite des conclusions du Conseil du 18 février 2008 sur la PEV, concernant la nécessité d'entamer des négociations portant sur des accords de libre-échange larges et globaux lorsque cela s'avère possible; demande instamment à la Commission de parvenir rapidement à un accord avec la Géorgie sur les ambitions de cet État et d'obtenir un mandat de négociation des États membres; espère que les progrès se poursuivront sur cette question pendant la Présidence française;


Calls on the Member States to continue working towards the goal of an international ban on cluster munitions, to further develop ways to detect and destroy unexploded ordnance, to provide financial and technical assistance to the countries concerned and to continue to work towards the conclusion of the ongoing negotiations on strengthening the global ban on landmines, a global ban on uranium weapons and global control of convention ...[+++]

demande aux États membres de continuer à œuvrer en faveur d’une interdiction internationale des armes à dispersion, de développer les moyens de détecter et de détruire les munitions n’ayant pas explosé et de fournir une assistance financière et technique aux pays concernés, ainsi que de l’aboutissement des négociations en cours sur le renforcement de l’interdiction mondiale des mines terrestres, l’interdiction mondiale des armes contenant de l’uranium et un contrôle mondial des transferts d’armes conventionnelles; dans cette optique, juge embarrassant qu’en dépit du fait que ...[+++]


Underlines that the resolution of the Israeli-Palestinian conflict is crucial to securing peace and stability in the Middle East; reminds the parties of the commitments which they made in Annapolis to holding negotiations in good faith with a view to concluding a peace treaty by the end of 2008, resolving all outstanding issues; stresses again the importance of the Arab Peace Initiative and urges the EU and the United States to ensure the constructive involvement of Arab partners; reiterates its call on Israel to freeze all settlement activities, including natural growth, ...[+++]

souligne que la résolution du conflit israélo-palestinien est cruciale pour assurer la paix et la stabilité au Proche-Orient; rappelle aux parties les engagements qu'elles ont pris à Annapolis de mener de bonne foi des négociations en vue de conclure un traité de paix avant la fin de 2008, en résolvant tous les problèmes en suspens; souligne encore l'importance de l'initiative arabe pour la paix et demande instamment à l'Union européenne et aux États-Unis de veiller à la participation constructive des partenaires arabes; réitère sa demande à Israël de geler toutes actions de colonisation, y compris par accroissement naturel, et de dém ...[+++]


8.2. calls on the Commission to retain the bulk of the participation rules and implementing provisions newly negotiated in the Fifth Framework Programme and to develop these further for the Sixth Framework Programme, so that the regional players are not required to provide excessive initial funding, coordinators are not burdened with unacceptable liability risks and the ongoing concerns of scientists, universities, research institu ...[+++]

8.2. invite la Commission à recourir dans une large mesure aux nouvelles règles de participation et dispositions de mise en oeuvre négociées lors du cinquième programme-cadre et à les développer dans la sixième édition de celui-ci, afin que les acteurs régionaux ne soient pas obligés d'avancer des sommes excessives, que la responsabilité civile des coordinateurs ne soit pas engagée de manière déraisonnable et que les doutes que nourrissent encore les chercheurs, les universités, les centres de recherche et les entreprises en ce qui concerne le respect des droi ...[+++]




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Date index: 2023-04-09
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