Vertaling van "further possible measures " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Further Control Measures on Ozone-depleting Substances and their Alternatives
Mesures de contrôle additionnelles des substances appauvrissant la couche d'ozone et de leurs solutions de rechange

Report of the Secretary-General on the Effects of the Possible Use of Nuclear Weapons and on the Security and Economic Implications of the Acquisition and Further Development of These Weapons
Rapport du Secrétaire général sur les effets de l'utilisation des armes nucléaires et sur les incidences que pourraient avoir pour les États, tant sur le plan économique que sur celui de leur sécurité, l'acquisition et le perfectionnement de ces armes

since a further adjournment of its decision might well render any interim measure ineffective
un nouvel ajournement de sa décision risquant de priver toute mesure provisoire de son effet utile

measures required for further air pollution control
mesures requises en vue du renforcement de la lutte contre la pollution atmosphérique

Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least-Developed and Net Food-Importing Developing Countries | DNFI [Abbr.]
Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires | DNFI [Abbr.]

Further Programme of Measures and Activities
Programme supplémentaire de mesures et d'initiatives

Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least-Developed and Net Food-Importing Developing Countries
Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires, annexe III. 6

Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least-Developed and Net Food-Importing Developing Countries [ DNFI ]
Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires [ DNFI ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Further possible measures include a securitisation structure for a credit portfolio of small and medium-sized enterprises and the sale of start:bausparkasse and IMMO-Bank, which would increase the core capital ratio to up to [10-15] % when taking into account the necessary threshold payment on the Austrian profit participation right.
Parmi les autres mesures possibles figurent une structure de titrisation pour un portefeuille de crédits de petites et moyennes entreprises, ainsi que la vente de la start:bausparkasse et d'IMMO-Bank, dont la mise en œuvre accroîtrait le ratio de fonds propres de catégorie 1 de [10-15] % au maximum si l'on inclut la valeur du seuil prévue pour les versements résultant du droit de participation dont dispose l'Autriche.

20. Welcomes the fact that the number of companies disclosing information on their environmental, social and governance (ESG) performance has grown significantly in recent years; points out, however, that reporting companies still constitute only a small share of global business; notes that, while the EU Accounts Modernisation Directive (2003/51/EC) ensures a minimum level of disclosure of both financial and non-financial key performance indicators, it does not stipulate any requirements in relation to the type of indicators to be included in annual reports; calls on the Commission to investigate further possible measures to strengthen disclosure of ESG information at European level;
20. se félicite de ce que le nombre d'entreprises publiant des informations sur leurs performances environnementales, sociales et en matière de gouvernance ait considérablement progressé ces dernières années; relève toutefois que les entreprises qui publient ce type d'informations ne représentent encore qu'une faible proportion de l'ensemble des entreprises; note que, si la directive 2003/51/CE sur la modernisation des comptes garantit un niveau minimum de divulgation des indicateurs clés de performance de nature tant financière que non financière, elle n'établit aucune exigence concernant le type d'indicateurs devant figurer dans les rapports annuels; invite la Commission à envisager d'éventuelles mesures complémentaires destinées à renforcer la divulgation au niveau européen des informations environnementales, sociales et en matière de gouvernance;

In addition, we are considering options for further possible measures, including on the economic side.
Par ailleurs, nous étudions les options pour d’autres mesures, y compris en termes économiques.

The Commission is currently examining further possible measures that could be taken vis-à-vis the United States in the framework of the EU reciprocity mechanism.
La Commission se penche actuellement sur des mesures supplémentaires qui pourraient être prises à l’encontre des États-Unis dans le cadre du mécanisme de réciprocité de l’Union européenne.

48. Is concerned by the excessive administrative burden of FP7; stresses that simplification measures that do not require a change of regulation should be implemented as soon as possible, while respecting simplicity, stability, consistency, legal certainty, transparency, excellence and trust, and encourages the Commission to explore further simplification measures, including contributions in kind by applicants, as well as a further alignment with calculation and accounting methods used in national funding systems; calls on the Commission to take urgent measures to significantly shorten the time from application to grant, reduce bureaucratic procedures for preparing, submitting and assessing project (including through the use of an EU application portal based on the equivalent U.S. model), reduce the number of periodic financial status reports and auditing documents per reporting period, and find a better balance between research risk and control; stresses that a risk-averse culture of EU research funding would prevent financing of high-risk research ideas with the highest potential for breakthroughs, and therefore suggests that a trust-based approach with higher tolerance for risk and failure should be taken, as opposed to a purely results-based approach which could hamper innovative research; recommends a simplified interpretation and further clarification of the definition of eligible costs; supports the proposal to review the Financial Regulation to simplify procedures and calls for the revision and/or extended interpretation of the EU Staff Regulations on the issue of personal liability; calls for more precise, consistent and transparent procedural rules for audits, including by using less random sampling and more realistic criteria, such as the experience of participants and the background of errors and compliance;
48. s'inquiète de l'excessive charge administrative du PC7; souligne que les mesures de simplification qui ne nécessitent pas de modification de la réglementation devraient être mises en oeuvre dans les meilleurs délais, dans le respect de la simplicité, de la stabilité, de la cohérence, de la sécurité juridique, de la transparence, de l'excellence et de la confiance, et encourage la Commission à étudier de nouvelles mesures de simplification, y compris des contributions en nature par les candidats, ainsi qu'un plus grand alignement sur les méthodes de calcul et de comptabilité utilisées dans les systèmes de financement nationaux; invite la Commission à prendre des mesures d'urgence pour écourter de manière significative le délai entre la candidature et la subvention, réduire les procédures bureaucratiques relatives à la préparation, à la présentation et à l'évaluation du projet (y compris par l'utilisation d'un portail européen fondé sur le modèle américain correspondant), réduire le nombre de rapports financiers périodiques et de documents d'audit par exercice et trouver un meilleur équilibre entre risque et contrôle dans le domaine de la recherche; souligne qu'une culture réfractaire au risque en matière de financement de la recherche de l'UE ferait obstacle au financement d'idées de recherche à haut risque présentant un grand potentiel de percées; suggère par conséquent une approche fondée sur la confiance et une plus grande tolérance à l'égard du risque et de l'échec, plutôt qu'une approche simplement fondée sur les résultats, qui risquerait de freiner la recherche innovante; recommande une simplification de l'interprétation des coûts éligibles et une clarification de leur définition; soutient la proposition de révision du Règlement financier pour simplifier les procédures et demande la révision et/ou l'élargissement de l'interprétation du statut des fonctionnaires de l'UE en matière de responsabilité personnelle; demande que les audits soient régis par ...

the possibility of introducing additional measures for suppliers to reduce by 2 % life cycle greenhouse gas emissions per unit of energy, in comparison with the fuel baseline standard referred to in Article 7a(5)(b), through the use of credits purchased through the Clean Development Mechanism of the Kyoto Protocol under the conditions set out in Directive 2003/87/EC, in order to assess further possible contributions for reaching a greenhouse gas reduction target of up to 10 % by 2020, as referred to in Article 7a(2)(c) of this Directive;
la possibilité d’introduire des mesures supplémentaires afin que les fournisseurs réduisent de 2 % les émissions de gaz à effet de serre produites sur l’ensemble du cycle de vie par unité d’énergie, en comparaison avec les normes de base pour les carburants visées à l’article 7 bis, paragraphe 5, point b), grâce à l’utilisation de crédits acquis via le mécanisme pour un développement propre du protocole de Kyoto, dans les conditions prévues par la directive 2003/87/CE, afin d’examiner d’autres contributions éventuelles pour atteindre un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 10 % d’ici à 2020, comme le prévoit l’article 7 bis, paragraphe 2, point c), de la présente directive;

Based on the results obtained after implementation of these measures, consider further possible action beyond 2010 in accordance with the follow up to the ‘Education and Training 2010’ work programme.
Sur la base des résultats obtenus après la mise en œuvre de ces mesures, envisager les possibilités d'action après 2010 conformément au suivi du programme de travail «Éducation et formation 2010».

The Commission shall clearly indicate to the Agency the points of fact which it should further examine and, if appropriate, suggest possible measures of inquiry to that effect.
La Commission indique clairement à l’Agence les éléments de fait qu’elle doit examiner de façon plus approfondie et, le cas échéant, suggère d’éventuelles mesures d’instruction à cet effet.

(24) Whereas to this end some Member States have adopted specific legal provisions; whereas, to protect the general good, it is possible to adopt or maintain such legal provisions in so far as they do not unduly restrict the right of establishment or the freedom to provide services, it being understood that such provisions must apply in an identical manner whatever the home Member State of the undertaking may be; whereas these legal provisions may differ in nature according to the conditions in each Member State; whereas these measures may provide for open enrolment, rating on a uniform basis according to the type of policy and lifetime cover; wheras that objective may also be achieved by requiring undertakings offering private health cover or health cover taken out on a voluntary basis to offer standard policies in line with the cover provided by statutory social security schemes at a premium rate at or below a prescribed maximum and to participate in loss compensation schemes; whereas, as a further possibility, it may be required that the technical basis of private health cover or health cover taken out on a voluntary basis be similar to that of life assurance;
(24) considérant que certains États membres ont adopté à cette fin des dispositions légales spécifiques; que, dans l'intérêt général, il est possible d'adopter ou de maintenir de telles dispositions légales pour autant qu'elles ne restreignent pas indûment la liberté d'établissement ou de prestation de services, étant entendu que ces dispositions doivent s'appliquer de manière identique quel que soit l'État d'origine de l'entreprise; que la nature des dispositions légales en question peut varier selon la situation qui prévaut dans l'État membre qui les adopte; que ces dispositions peuvent prévoir l'absence de restriction d'adhésion, une tarification sur une base uniforme par type de contrat et la couverture à vie; que le même objectif peut être aussi atteint si l'on exige des entreprises offrant une assurance maladie privée ou souscrite sur une base volontaire qu'elles proposent des contrats types dont la couverture soit alignée sur celle des régimes légaux de sécurité sociale et pour lesquels la prime soit égale ou inférieure à un maximum prescrit et qu'elles participent à des systèmes de compensation des pertes; qu'il pourrait également être exigé que la base technique de l'assurance maladie privée ou souscrite sur une base volontaire soit analogue à celle de l'assurance vie;