Vertaling van "further regulation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Act of 6 April 1995 containing further regulations on parental responsibility and access to minor children | Parental Responsibility and Access to Children Act
Loi portant réglementation de l'autorité sur les enfants mineurs et des relations de fréquentation avec ceux-ci

Determination, Re-determination and Further Re-determination of Origin, Tariff Classification and Value for Duty Regulations [ NAFTA and CCFTA Re-determination of Origin Regulations | NAFTA Re-determination of Origin Regulations ]
Règlement sur la détermination, la révision et le réexamen de l'origine, du classement tarifaire et de la valeur en douane [ Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA et ALÉCC) | Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA) ]

NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]
Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]

practitioner in further education | teacher of further education | further education practitioner | further education teacher
formateur de la formation continue | formateur de la formation continue/formatrice de la formation continue | formatrice de la formation continue

instruct further education | teaches further education | teach further education | teaching further education
dispenser une formation complémentaire

1994 Oslo Protocol on Further Reduction of Sulphur Emissions | CLRTAP Sulphur Protocol | Protocol on Further Reduction of Sulphur Emissions | Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution on Further Reduction of Sulphur Emissions
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre | protocole d'Oslo de 1994 relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre

dry dog's coat for finishing treatments | dry dogs' coat for further styling | dry dog's coat for finishing treatment | dry dog's coat for further treatment
sécher le pelage d’un chien dans le cadre d’un toilettage

further training | further vocational training | refresher training
formation complémentaire | perfectionnement professionnel | réadaptation professionnelle

deepening of the European Union [ deepening of the Community | further development of the Community | further development of the European Union ]
approfondissement de l'Union européenne [ approfondissement de la Communauté ]

Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All [ Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All - from Awareness to Action ]
Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous [ Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous - de la connaissance à l'action ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Recently, at the September climate summit, the Government of Canada announced the final regulations for 2017-2025 model year light duty vehicles as well as its intent to move forward with further regulations for heavy duty vehicles for the post-2018 model years.
En septembre, lors du Sommet sur le climat, le gouvernement du Canada a annoncé le règlement final concernant les véhicules utilitaires légers de modèle 2017 à 2025. Il a aussi confirmé son intention de produire un autre règlement pour les modèles de véhicules lourds postérieurs à 2018.

Further, there are powers in the proposed bill which allow the Minister (or apparently even persons delegated by the Minister of Environment) to make further regulations from time to time.
En outre, le projet de loi comprend des pouvoirs autorisant le ministre (ou, semble-t-il, même des personnes déléguées par le ministre de l'Environnement) à prendre à l'occasion d'autres règlements.

Senator Milne: We were assured by the department officials who were at our last hearing that this is merely the first set of regulations and that there will be further regulations on different parts of this act.
Le sénateur Milne: Les fonctionnaires du ministère qui ont comparu lors de notre dernière séance nous ont donné l'assurance qu'il s'agit là d'une première série de règlements et qu'il y en aura d'autres découlant de diverses parties de la loi.

We continue to work with the provinces and the territories on reducing emissions in the oil and gas sector, and it is premature to comment further on further regulations.
Nous continuons de collaborer avec les provinces et les territoires pour réduire les émissions des secteurs pétrolier et gazier, et il serait prématuré de commenter davantage toute nouvelle réglementation.

5. Member States may further regulate foreign currency loans provided that such regulation is not applied with retrospective effect.
5. Les États membres peuvent réglementer par la suite les prêts en monnaie étrangère, pour autant que cette réglementation ne soit pas appliquée avec un effet rétroactif.

The feedback from the consultation shows that some Member States and stakeholders would be in favour of making legislative changes in this area, either in the form of further regulation[46] or by excluding sales promotions from the scope of the UCPD.[47] The remainder of the Member States explicitly reject the possibility of any further regulation of this area, while some others[48] would welcome more guidance from the Commission on the topic.
Il ressort de la consultation que certains États membres et parties intéressées seraient favorables à des modifications législatives dans ce domaine, soit sous la forme d’un autre texte[46] soit en excluant la promotion des ventes du champ d’application de la DPCD.[47] Le reste des États membres rejette explicitement la possibilité de légiférer à nouveau dans ce domaine, tandis que certains autres[48] souhaiteraient être davantage conseillés par la Commission sur le sujet.

A further Regulation shall lay down the procedure for implementing this Regulation.
Un règlement ultérieur fixera les modalités d'application du présent règlement.

Subsequently, the Regulation on Cross-Border Payments in euro further regulates cross-border credit transfers by introducing the principle that i.a. charges for cross-border credit transfers and corresponding credit transfers at national level must be the same.
Le règlement sur les paiements transfrontaliers en euros adopté ultérieurement soumet en outre les virements transfrontaliers au principe qui veut que les banques leur appliquent, entre autres, les mêmes frais qu'à des virements comparables effectués au niveau national.

Some may feel uncomfortable with the idea of setting further regulations on private enterprise, but you must consider that 96 per cent of housing in Canada is provided by the private sector and therefore requires some regulation if we want to achieve safe, affordable housing for our citizens.
Certains sont peut-être mal à l'aise à l'idée d'imposer de nouveaux règlements à l'entreprise privée, mais il ne faut pas oublier que 96 p. 100 des logements au Canada sont fournis par le secteur privé et qu'une certaine réglementation s'impose si nous voulons procurer à nos citoyens un logement sûr et des prix abordables.

A further regulation shall lay down the procedure for implementing this Regulation.
Un règlement ultérieur fixe les modalités d'application du présent règlement.