Vertaling van "further relevant proposals " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Proposed Further Contents of the Draft Treaty
Autres éléments proposés pour inclusion dans le projet de traité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission supports these ideas, whose implementation requires further analysis, and therefore intends to present the relevant proposal for a Directive in the medium term.
La Commission est favorable à ces suggestions, qui demandent une analyse plus approfondie avant leur mise en oeuvre. Elle entend donc présenter une proposition de directive en ce domaine à moyen terme.

In close cooperation with the Member States, the Commission will also seek to further harmonise reporting cycles under water legislation in order to reduce the administrative burden by proposing further integration and, where necessary, targeted amendments of the relevant legislation (WFD, ND, UWWD).
La Commission s'efforcera également, en collaboration étroite avec les États membres, de parvenir à une plus grande harmonisation des cycles de présentation de rapports prévus dans la législation sur l'eau afin de réduire la charge administrative, en proposant une plus grande intégration et, le cas échéant, des modifications ciblées de la législation concernée (directive‑cadre sur l'eau, directive «nitrates», directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires).

Without undue delay, further studies on relevant incidents will be carried out and further measures including the widening of the scope of the rules to other consumer products contained in soluble packaging and the review of the proposed rules will be considered.
Dans les meilleurs délais, d'autres études sur des incidents pertinents seront réalisées et de nouvelles mesures seront envisagées, y compris l'extension du champ d'application des règles à d'autres produits de consommation contenus dans des emballages solubles et le réexamen des règles proposées.

Further, the proposed amendments provide that ‘the NSIs and the Commission (Eurostat) shall be consulted on and involved in the initial design, subsequent development and discontinuation of administrative records built up and maintained by other bodies’ and ‘shall have the right to coordinate standardisation activities concerning administrative records relevant for statistical data production’ (21).
En outre, les modifications proposées prévoient que «les INS et la Commission (Eurostat) sont consultés et associés à la conception initiale, au développement ultérieur et à la suspension de l’utilisation des fichiers administratifs créés et mis à jour par d’autres organismes» et qu’«ils sont habilités à coordonner les activités de normalisation des fichiers administratifs qui revêtent un intérêt pour la production de données statistiques» (21).

2. Any natural or legal person or such persons acting in concert (the ‘proposed acquirer’), who have taken a decision either to acquire, directly or indirectly, a qualifying holding in a CCP or to further increase, directly or indirectly, such a qualifying holding in a CCP as a result of which the proportion of the voting rights or of the capital held would reach or exceed 10 %, 20 %, 30 % or 50 % or so that the CCP would become its subsidiary (the ‘proposed acquisition’), shall first notify in writing the competent authority of the CCP in which they are seeking to acquire or increase a qualifying holding, indicating the size of the intended holding and relevant information, as referred to in Article 32(4).
2. Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert avec d'autres (ci-après dénommée «candidat acquéreur»), qui a pris la décision soit d'acquérir, directement ou indirectement, une participation qualifiée dans une contrepartie centrale, soit de procéder, directement ou indirectement, à une augmentation de cette participation qualifiée dans une contrepartie centrale, de telle façon que la proportion de droits de vote ou de parts de capital détenue atteigne ou dépasse les seuils de 10 %, de 20 %, de 30 % ou de 50 % ou que la contrepartie centrale devienne sa filiale (ci-après dénommée «acquisition envisagée»), notifie par écrit au préalable à l'autorité compétente de la contrepartie centrale dans laquelle elle souhaite acquérir ou augmenter une participation qualifiée le montant envisagé de sa participation et les informations pertinentes visées à l'article 32, paragraphe 4.

A further 10 proposals will be withdrawn in 2007 and the Commission will continue to regularly monitor pending legislation to make sure that it is relevant and up to date.
Dix propositions supplémentaires le seront en 2007 et la Commission continuera d’assurer un suivi régulier des propositions pendantes de manière à garantir qu’elles soient appropriées et actualisées.

The EDPS will be available for further consultation at a later stage, following relevant developments in the legislative process on this proposal as well as on other related proposals.
Le CEPD pourra évidemment être à nouveau consulté ultérieurement, en fonction de l'évolution du parcours législatif de cette proposition, ainsi que sur d'autres propositions dans le même domaine.

However, the Commission is fully prepared, as part of the current discussions and negotiations, to re-examine the relevant provisions in its proposals in the light of the changed circumstances and consider ways and means of further enhancing the fight against terrorism, without prejudice to the relevant international obligations that underlie the proposals.
La Commission est toutefois pleinement disposée, dans le cadre des discussions et négociations en cours, à revoir les dispositions pertinentes de ses propositions à la lumière des nouvelles circonstances et à examiner des façons de renforcer encore la lutte contre le terrorisme, sans porter préjudice aux obligations internationales pertinentes qui sont au coeur des propositions en question.