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1986 Census Program Terms Under Six Months Regulations
Prison sentence of one month and a day to six months
Prison sentence of six months and a day to six years
Six monthly lease
Six-monthly lease

Traduction de «further six months » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


prison sentence of six months and a day to six years

peine de prison allant de six mois et un jour à six ans


prison sentence of one month and a day to six months

peine de prison allant de un mois et un jour à six mois


Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be pre ...[+++]

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic ...[+++]


1986 Census Program Terms Under Six Months Regulations

Règlement pour certaines personnes employées pour une période spécifiée de moins de six mois dans le cadre du programme du Recensement de 1986


Alberta/Federal Republic of Germany Six-Month Student Exchange Program

Alberta/Federal Republic of Germany Six-Month Student Exchange Program


1986 Census Program Terms Under Six Months Exclusion Approval Order

Décret approuvant l'exclusion de certaines personnes employées pour une période spécifiée de moins de six mois dans le cadre du programme du Recensement de 1986


Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On 10 March 2016, the Council adopted Decision (CFSP) 2016/359 , thereby renewing the measures for a further six months.

Le 10 mars 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/359 , prorogeant ainsi les mesures pour une nouvelle période de six mois.


Having assessed the implementation of the Minsk agreements, Decision 2014/512/CFSP should be renewed for a further six months in order to enable the Council to further assess their implementation.

Ayant évalué la mise en œuvre des accords de Minsk, il convient de proroger la décision 2014/512/PESC pour une nouvelle période de six mois afin que le Conseil soit en mesure de poursuivre l'évaluation de leur mise en œuvre.


Decision 2014/512/CFSP should therefore be renewed for a further six months in order to enable the Council to further assess the implementation of those agreements.

Il convient donc de proroger la décision 2014/512/PESC pour une nouvelle période de six mois afin que le Conseil soit en mesure de poursuivre l'évaluation de la mise en œuvre de ces accords.


Decision 2014/512/CFSP should therefore be renewed for a further six months in order to enable the Council to further assess the implementation of those agreements.

Il convient donc de proroger la décision 2014/512/PESC pour une nouvelle période de six mois afin que le Conseil soit en mesure de poursuivre l'évaluation de la mise en œuvre de ces accords.


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Where the grounds for the measures still persist after six months, the Commission may decide, upon a request from the Member State concerned referred to paragraph 1 or upon its own initiative, to extend their application for a further six months period. Paragraph 5 applies.

Lorsque les motifs ayant justifié les mesures sont toujours applicables au bout de six mois, la Commission peut décider, sur demande de l’État membre concerné au sens du paragraphe 1 ou de sa propre initiative, de prolonger leur application de six mois supplémentaires. Le paragraphe 5 est applicable.


Where the grounds for the measures still persist after six months, the Commission may decide, upon a request from the Member State concerned referred to paragraph 1 or upon its own initiative, to extend their application for a further six months period. Paragraph 5 applies.

Lorsque les motifs ayant justifié les mesures sont toujours applicables au bout de six mois, la Commission peut décider, sur demande de l’État membre concerné au sens du paragraphe 1 ou de sa propre initiative, de prolonger leur application de six mois supplémentaires. Le paragraphe 5 est applicable.


Individual measures may be extended in duration by a further six months in the case of objective and unforeseen obstacles to their implementation, provided that the financial amount of the measure does not increase.

Les mesures individuelles peuvent être prolongées de 6 mois en cas d'obstacles objectifs et imprévus à leur mise en œuvre, à condition que le coût de la mesure n'augmente pas.


However, the Director may, in exceptional circumstances, extend the trial period for further periods, up to a total of a further six months.

Toutefois, le directeur peut, à titre exceptionnel, prolonger cette période à plusieurs reprises, pendant une période supplémentaire totale de six mois au maximum.


(b) where a fisheries agreement is not renewed, or where it is suspended, for the Community fleets dependent on the agreement; the granting of compensation may not last longer than six months; it may be extended by a further six months provided a conversion plan approved by the Commission is implemented for the fleet concerned;

b) en cas de non-renouvellement ou de suspension d'un accord de pêche, pour les flottes communautaires dépendantes de cet accord; la durée maximale d'octroi des indemnités est de six mois; elle peut être prolongée de six mois pour autant qu'un plan de reconversion de la flotte concernée, approuvé par la Commission, soit mis en oeuvre;


The Commission has six months to decide whether to approve or reject the measure. This may be extended by a further six months in certain circumstances.

La Commission dispose de six mois pour prendre une décision d'autorisation ou de rejet, ce délai pouvant sous certaines conditions être prolongé de six mois.




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Date index: 2024-02-02
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