Vertaling van "further steps might " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

a further step forward for WEAG
Un pas en avant supplémentaire pour le GAEO

new time limits for the further steps in the proceedings
nouveaux délais pour la poursuite de l'instance

to take further steps in a proceeding
entreprendre l'étape suivante d'une instance

go one step further
aller plus loin [ faire un pas de plus ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Further steps might be considered if they could show that even greater legal certainty would reinforce patient confidence in e-Health services.
D'autres mesures pourraient être envisagées si elles montraient qu'une sécurité juridique encore plus grande renforcerait la confiance des patients dans les services de santé en ligne.

What further steps might be taken to improve the access of all interested parties, particularly SMEs, to e-Procurement systems?
Quelles autres mesures pourraient être prises pour améliorer l’accès de toutes les parties intéressées, et surtout des PME, aux systèmes de passation électronique des marchés publics?

In order to better assess what has already been done and what further steps might be necessary, the present report – responding to the call in Point 6 of the 2006 Recommendation – analyses the implementation and effectiveness of the measures specified in the 1998 and 2006 Recommendations in the Member States.
Afin de donner une idée plus précise de ce qui a déjà été accompli et des nouvelles mesures qui pourraient être prises, le présent rapport – conformément au point 6 de la recommandation de 2006 – analyse comment les mesures spécifiées dans les recommandations de 1998 et 2006 sont appliquées dans les États membres et avec quels résultats.

Further steps will need to take into account the timetable of the European Parliament reform, which might impact on provisions in Directive 93/109/EC.
Les mesures supplémentaires devront prendre en compte le calendrier de la réforme du Parlement européen, qui pourrait avoir une incidence sur les dispositions de la directive 93/109/CE.

The Commission noted that 'further steps might have to be taken under the EU Treaty, with regard to improved judicial cooperation' and, as regards the constituent elements of criminal acts, suggested that a framework decision referring to the Community directive itself might be adopted and might focus in particular 'on the area of organised crime and/or terrorism'.
La Commission faisait observer, en fait, que "d'autres mesures pourraient être adoptées, en vertu du traité sur l'Union européenne en vue de renforcer la coopération judiciaire". Et, encore, "en ce qui concerne les éléments constitutifs des infractions", elle suggérait d'adopter une décision cadre qui se réfère à la même directive communautaire, en "mettant l'accent en particulier sur la criminalité organisée et/ou le terrorisme".

The Commission noted that 'further steps might have to be taken under the EU Treaty, with regard to improved judicial cooperation' and, as concerns the constituent elements of criminal acts, suggested that a framework decision referring to the Community directive itself might be adopted and might focus in particular 'on the area of organised crime and/or terrorism'.
La Commission faisait observer, en fait, que "d'autres mesures pourraient être adoptées, en vertu du traité sur l'Union européenne en vue de renforcer la coopération judiciaire". Et, encore, "en ce qui concerne les éléments constitutifs des infractions", elle suggérait d'adopter une décision-cadre qui se réfère à la même directive communautaire, en "mettant l'accent en particulier sur la criminalité organisée et/ou le terrorisme".

Under the Convention, where there is a risk that the conditional release decision might be withdrawn, because the offender has either re-offended or breached the obligations imposed on him, the requesting State alone has jurisdiction to judge, on the basis of the information and comments supplied by the requested State, whether or not the offender has satisfied the conditions imposed upon him, and, on the basis of such appraisal, to take any further steps provided for by its own legislation (Articles 13 and 15 of the Convention). It must inform the requested State of its decision.
Aux termes de la Convention et dans le cas où l'intéressé s'exposerait à une révocation de la décision de suspension conditionnelle, soit en raison d'une poursuite ou d'une condamnation pour une nouvelle infraction, soit en manquant aux obligations qui lui ont été imposées, l'État requérant a seul compétence pour apprécier, compte tenu des renseignements et avis fournis par l'État requis, si le délinquant a satisfait ou non aux conditions qui lui étaient imposées et pour en tirer les conséquences prévues par sa propre législation (art. 13 et 15 de la convention). Il informe l'Etat requis de sa décision.