Bearing in mind that the amendments go further than simply calling for a change of legal basis but also seek to change the objectives of the proposed Directive with a view to aligning it with the protection of the environment under the TFEU and, in particular, to subject nuclear safety measures to the requirements of access to information and public participation under the Aarhus Convention it is, in any case, clear that the authors of the amendments have sought to change the nature of the proposed Directive.
Étant donné que les amendements ne concernent pas seulement la modification de la base juridique, mais visent également à modifier les objectifs de la directive proposée dans le but de les aligner sur les objectifs en matière de protection de l'environnement fixés dans le traité FUE et, en particulier, de soumettre les mesures en matière de sûreté nucléaire aux exigences d'accès aux informations et de participation du public établies dans la convention d'Aarhus, il ne fait aucun doute que les auteurs des amendements ont cherché à modifier la nature de la directive proposée.