Vertaling van "further these regulatory " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Report of the Secretary-General on the Effects of the Possible Use of Nuclear Weapons and on the Security and Economic Implications of the Acquisition and Further Development of These Weapons
Rapport du Secrétaire général sur les effets de l'utilisation des armes nucléaires et sur les incidences que pourraient avoir pour les États, tant sur le plan économique que sur celui de leur sécurité, l'acquisition et le perfectionnement de ces armes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission would like to deepen further these regulatory dialogues, more particularly the EU-US dialogue which is already well on track – working closely with the Member States, the European Parliament and the private sector.In the Commission’s view, the informality and practicality of the dialogue are proven strengths.
La Commission souhaite approfondir encore ces dialogues réglementaires, notamment celui avec les États-Unis, qui est déjà bien lancé, en étroite collaboration avec les États membres, le Parlement européen et le secteur privé. Le caractère informel et pragmatique de ce dialogue est pour elle un atout indéniable.

These opportunities will be further stimulated by the transposition and application, by the end of 2003, of the new regulatory framework for electronic communications
Ces possibilités seront encore stimulées par la transposition et la mise en œuvre, d'ici la fin 2003, du nouveau cadre réglementaire pour les communications électroniques

The Commission will pursue these objectives actively in 2009, including reflecting on how to further strengthen regulatory cooperation.
La Commission poursuivra activement ces objectifs en 2009, en réfléchissant notamment sur la manière d’approfondir encore la coopération réglementaire.

Where personal data may be further processed for administrative proceedings, these proceedings also include activities by regulatory and supervisory bodies.
Lorsque des données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un traitement ultérieur aux fins de procédures administratives, ces dernières incluent aussi les activités menées par des autorités de réglementation et de contrôle.

These dialogues are well suited to promote regulatory convergence through international cooperation and can be further strengthened.
Ce type de dialogue, qu’il est encore possible de développer, convient parfaitement au renforcement de la convergence réglementaire grâce à la coopération internationale.

‘radioactive waste’ means radioactive material in gaseous, liquid or solid form for which no further use is foreseen by the countries of origin and destination, or by a natural or legal person whose decision is accepted by these countries, and which is controlled as radioactive waste by a regulatory body under the legislative and regulatory framework of the countries of origin and destination.
«déchets radioactifs», des matières radioactives sous forme gazeuse, liquide ou solide pour lesquelles aucune utilisation ultérieure n'est prévue par les pays d'origine et de destination, ou par une personne physique ou morale dont la décision est acceptée par ces pays, et qui font l'objet d'un contrôle en tant que déchets radioactifs par un organisme réglementaire dans le cadre législatif et réglementaire des pays d'origine et de destination.

Further regulatory measures are in prospect to assist these regions, including an obligation to maintain energy supply, the regulation of charges to final consumers and the imposition of minimum quality standards.
D'autres mesures réglementaires sont aussi envisagées pour aider ces régions, y compris une obligation de maintenir les approvisionnements en énergie, une réglementation des tarifs prélevés sur les consommateurs finals et l'imposition de normes minimales de qualité.

These opportunities will be further stimulated by the transposition and application, by the end of 2003, of the new regulatory framework for electronic communications.
Ces possibilités seront encore stimulées par la transposition et la mise en œuvre, d'ici la fin 2003, du nouveau cadre réglementaire pour les communications électroniques.