Vertaling van "further transactions entered " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to challenge transactions entered into by the debtor
attaquer les actes faits par le débiteur | mettre en cause des actes conclus par le débiteur

Related Party Transactions (Cooperative Credit Associations) Regulations [ Regulations prescribing transactions that an association may enter into with a related party of the association ]
Règlement sur les opérations avec apparentés (associations coopératives de crédit) [ Règlement concernant les opérations permises entre associations coopératives de crédit et apparentés ]

Related Party Transactions (Trust and Loan Companies) Regulations [ Regulations prescribing transactions that a company may enter into with a related party of the company ]
Règlement sur les opérations avec apparentés (sociétés de fiducie et de prêt) [ Règlement concernant les opérations permises entre sociétés de fiducie et de prêt et apparentés ]

Related Party Transactions (Insurance Companies) Regulations [ Regulations prescribing transactions that a company may enter into with a related party of the company ]
Règlement sur les opérations avec apparentés (sociétés d'assurances) [ Règlement concernant les opérations permises entre sociétés d'assurances et apparentés ]

to buy for a rise | to enter into bull transactions | to speculate for a rise
spéculer à la hausse

to enter into bear transactions | to sell for a fall | to speculate for a fall
spéculer à la baisse

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In particular, the delegated acts should be adopted in respect of the extension of the scope of certain provisions of this Regulation to third-country central banks, specific details concerning definitions, specific cost-related provisions related to the availability of market data, access to quotes, the sizes at or below which a firm shall enter into transactions with any other client to whom a quote is available, portfolio compression and the further determination of when there is a significant investor protection concern or a threat to investor protection, the orderly functioning and integrity of financial markets or commodity markets or to the stability of the whole or part of the financial system of the Union may warrant ESMA, EBA or competent authorities’ action, position management powers of ESMA, the extension of the transitional period under Article 35(5) of this Regulation for a certain period of time and in respect of the exclusion of exchange-traded derivatives from the scope of certain provisions of this Regulation for a certain period of time.
En particulier, des actes délégués devraient être adoptés en ce qui concerne l’étendue de la portée de certaines dispositions du présent règlement aux banques centrales de pays tiers, des détails spécifiques relatifs aux définitions, certains aspects liés au coût de la mise à disposition des données de marché, l’accès aux prix, les tailles auxquelles ou en dessous desquelles une entreprise est censée passer transaction avec tout autre client à qui elle a fourni une cotation, la compression de portefeuille et l’explicitation des conditions dans lesquelles une action de l’AEMF, de l’ABE ou des autorités compétentes peut être justifiée lorsqu’il existe un important problème de protection des investisseurs ou une menace pour la protection des investisseurs, pour le bon fonctionnement et l’intégrité des marchés financiers ou des marchés de matières premières, ou pour la stabilité de tout ou partie du système financier de l’Union, les compétences de l’AEMF en matière de gestion de position, l’extension de la période de transition au titre de l’article 35, paragraphe 5, du présent règlement pour une certaine période et en ce qui concerne l’exclusion des produits dérivés cotés du champ d’application de certaines dispositions du présent règlement pour une certaine période.

In particular, the delegated acts should be adopted in respect of the extension of the scope of certain provisions of this Regulation to third-country central banks, specific details concerning definitions, specific cost-related provisions related to the availability of market data, access to quotes, the sizes at or below which a firm shall enter into transactions with any other client to whom a quote is available, portfolio compression and the further determination of when there is a significant investor protection concern or a threat to investor protection, the orderly functioning and integrity of financial markets or commodity markets or to the stability of the whole or part of the financial system of the Union may warrant ESMA, EBA or competent authorities' action, position management powers of ESMA, the extension of the transitional period under Article 35(5) of this Regulation for a certain period of time and in respect of the exclusion of exchange-traded derivatives from the scope of certain provisions of this Regulation for a certain period of time.
En particulier, des actes délégués devraient être adoptés en ce qui concerne l'étendue de la portée de certaines dispositions du présent règlement aux banques centrales de pays tiers, des détails spécifiques relatifs aux définitions, certains aspects liés au coût de la mise à disposition des données de marché, l'accès aux prix, les tailles auxquelles ou en-dessous desquelles une entreprise est censée passer transaction avec tout autre client à qui elle a fourni une cotation, la compression de portefeuille et l'explicitation des conditions dans lesquelles une action de l'AEMF, de l'ABE ou des autorités compétentes peut être justifiée lorsqu'il existe un important problème de protection des investisseurs ou une menace pour la protection des investisseurs, pour le bon fonctionnement et l'intégrité des marchés financiers ou des marchés de matières premières, ou pour la stabilité de tout ou partie du système financier de l'Union , les compétences de l'AEMF en matière de gestion de position, l'extension de la période de transition au titre de l'article 35(5) du présent règlement pour une certaine période et en ce qui concerne l'exclusion des produits dérivés cotés du champ d'application de certaines dispositions du présent règlement pour une certaine période.

L. whereas fragmentation of the digital single market jeopardises the rights of consumers; whereas some websites are not suitable for cross-border shoppers and consumers; whereas the Directive on Alternative Dispute Resolution (ADR) and the Regulation on Online Dispute Resolution (ODR) will soon enter into force and provide useful tools for consumers, in particular for cross-border transactions; whereas appropriate mechanisms for bringing effective collective actions merit further consideration;
L. considérant que la fragmentation du marché unique numérique met en danger les droits des consommateurs; considérant que certains sites web ne sont pas adaptés aux acheteurs et aux consommateurs transfrontaliers; considérant que la directive sur le règlement extrajudiciaire des litiges et le règlement sur le règlement en ligne des litiges entreront bientôt en vigueur et constitueront des instruments utiles pour les consommateurs, notamment en ce qui concerne les transactions transfrontalières; considérant qu'il serait judicieux d'envisager des mécanismes adéquats pour que les actions collectives puissent être exercées de manière efficace;

L. whereas fragmentation of the digital single market jeopardises the rights of consumers; whereas some websites are not suitable for crossborder shoppers and consumers; whereas the Directive on Alternative Dispute Resolution (ADR) and the Regulation on Online Dispute Resolution (ODR) will soon enter into force and provide useful tools for consumers, in particular for crossborder transactions; whereas appropriate mechanisms for bringing effective collective actions merit further consideration;
L. considérant que la fragmentation du marché unique numérique met en danger les droits des consommateurs; considérant que certains sites web ne sont pas adaptés aux acheteurs et aux consommateurs transfrontaliers; considérant que la directive sur le règlement extrajudiciaire des litiges et le règlement sur le règlement en ligne des litiges entreront bientôt en vigueur et constitueront des instruments utiles pour les consommateurs, notamment en ce qui concerne les transactions transfrontalières; considérant qu'il serait judicieux d'envisager des mécanismes adéquats pour que les actions collectives puissent être exercées de manière efficace;

In exceptional situations that threaten financial stability or market confidence in a member state or the EU, the draft regulation provides that competent authorities have temporary powers to require further transparency or to impose restrictions on short selling and credit default swap transactions or to limit individuals from entering into derivative transactions.
En cas de situation exceptionnelle menaçant la stabilité financière ou la confiance des marchés dans un État membre ou dans l'Union, le projet de règlement prévoit que les autorités compétentes disposent temporairement de pouvoirs leur permettant d'exiger davantage de transparence ou d'imposer des restrictions à la vente à découvert et à la conclusion de contrats d'échange sur risque de crédit ou de limiter les possibilités pour des personnes physiques ou morales de procéder à des transactions portant sur un produit dérivé.

There were further transactions entered into between the foundation and Perry Fontaine.
D'autres transactions ont eu lieu entre la fondation et Perry Fontaine.

Furthermore, agreement was reached on the principles and guidelines for a refined system, to enter into force on 1 January 2003. This revised system will be more cost-reflective and, as a further improvement to the 2002 system, envisages the abolition of all import, export and transit charges for cross-border electricity transactions.
En outre, un accord a été conclu sur les principes et les orientations pour un système révisé qui entrera en vigueur le 1er janvier 2003 Ce système reflétera davantage les coûts et, autre amélioration par rapport au système appliqué en 2002, il est prévu qu'il supprime toutes les redevances pour l'importation, l'exportation et le transit dans les transactions transfrontières d'électricité.

Consumer rights, transparency of conditions and provision of information for electronic payment transactions will be further enhanced when the PSD enters into force (Title III).
Les droits des consommateurs, la transparence des conditions et la fourniture d’informations relatives aux opérations de paiement électronique seront encore améliorés lorsque la directive sur les services de paiement (titre III) entrera en vigueur.

Whereas, on the other hand, it is necessary to determine the measures to be applied to goods entered for free circulation where it is established that they are counterfeit; whereas those measures must not only deprive those responsible for the importation of such goods of the economic benefits of the transaction but also constitute an effective deterrent to further transactions of the same kind;
considérant qu'il convient, en revanche, de définir les mesures auxquelles doivent être soumises les marchandises déclarées pour la mise en libre pratique lorsqu'il est établi qu'elles sont des marchandises de contrefaçon; que ces mesures doivent non seulement priver les responsables de l'importation de ces marchandises du profit économique de l'opération, mais encore décourager efficacement les opérations ultérieures de même nature;

For any transactions they enter into following the initial transaction, they have to come back for further access to borrow within that limit.
Toute transaction qu'elle voudra effectuer après la transaction initiale l'obligera à formuler une demande pour pouvoir emprunter dans le cadre de cette limite.