Traduction de «furthermore germany » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

German Democratic Republic [ Democratic Republic of Germany | East Germany | former GDR | GDR | East Germany(STW) ]
Allemagne RD [ Allemagne de l'Est | ancienne RDA | RDA | République démocratique allemande ]

Germany [ Federal Republic of Germany | FRG | German Federal Republic | West Germany ]
Allemagne [ Allemagne de l'Ouest | Allemagne fédérale | Allemagne RF | République fédérale d'Allemagne | RFA ]

unification of Germany [ reunification of Germany ]
unification de l'Allemagne [ réunification de l'Allemagne ]

furthermore | in other respects
par ailleurs

Federal Republic of Germany | Germany [ DEU; DE | DEU; DE ]
République fédérale d'Allemagne | Allemagne [ DEU; DE | DEU; DE ]

Canada-Germany Tax Agreement Act, 1982 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Federal Republic of Germany for the avoidance of double taxation with respect to taxes on income and certain other taxes ]
Loi de 1982 sur l'Accord Canada-Allemagne en matière d'impôts [ Loi de mise en œuvre d'un accord conclu entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de certains autres impôts ]

furthermore
par ailleurs

Federal Republic of Germany | Germany
la République fédérale d'Allemagne | l'Allemagne

Convention between Belgium, the Federal Republic of Germany, France, Italy, Luxembourg and the Netherlands on Assistance between Customs Administrations | Convention between Belgium, the Federal Republic of Germany, France, Italy, Luxembourg and the Netherlands on the Provision of Mutual Assistance by their Customs Authorities | Naples I
Convention entre la Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas pour l'assistance mutuelle entre les administrations douanières respectives

Agreement of 9 June 1993 between the Government of the Swiss Confederation and the Government of the Federal Republic of Germany on the mutual exchange of visual and audio-visual teaching aids for military purposes
Accord du 9 juin 1993 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant la remise réciproque de moyens didactiques visuels et audiovisuels pour le domaine militaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In some Member States like The Netherlands, Portugal and the United Kingdom the procedure is advanced; furthermore Germany has confirmed that its signing of the MoU is imminent.
Dans certains États membres (Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni), la procédure est bien avancée; l'Allemagne a par ailleurs confirmé qu'elle était sur le point de signer le protocole.

Furthermore, Germany has explained that the State aid aspects of the tender, i.e. the fact that the tender process had to be open, transparent, unconditional and non-discriminatory, in order for the buyer not to be liable for any recovery of incompatible State aid to the sellers of the Nürburgring assets, were already made aware to all bidders, as follows: (a) through the Commission decisions to open the formal investigation procedure on 21 March 2012 and to extend it on 7 August 2012; (b) by the sellers, with all relevant documents provided in the tender's data room, including communications exchanged between the Commission and Germany on this matter; and (c) by the relevant case practice of the Commission.
De plus, l'Allemagne a fait remarquer que les aspects de la procédure d'appel d'offres relatifs aux règles en matière d'aides d'État, c'est-à-dire le fait que la procédure devait être ouverte, transparente, inconditionnelle et non discriminatoire afin que l'acquéreur ne puisse assumer aucune responsabilité pour les propriétaires du Nürburgring dans l'hypothèse d'une récupération d'aides d'État incompatibles avec le marché intérieur, ont été portés à la connaissance de tous les soumissionnaires par les moyens suivants: a) par les décisions de la Commission du 21 mars 2012 (ouverture de la procédure formelle d'examen) et du 7 août 2012 (extension de la procédure); b) par les vendeurs dans tous les documents pertinents rassemblés dans la salle des données constituée pour la procédure d'appel d'offres, qui comprenaient, entre autres, la correspondance échangée entre la Commission et l'Allemagne sur ce dossier; et c) par la pratique décisionnelle pertinente de la Commission.

Furthermore, Germany has a well-functioning infrastructure of trained pest control operators and licensed professionals, such as farmers, gardeners and foresters who received professional training, which means that the proposed restriction does not hinder infection prevention.
Par ailleurs, l’Allemagne dispose d’une infrastructure performante de techniciens en dératisation qualifiés et de professionnels titulaires d’une licence, tels que des agriculteurs, des jardiniers et des sylviculteurs qui ont suivi une formation professionnelle, ce qui signifie que la restriction proposée ne nuit pas à la prévention des infections.

Furthermore, data show that mobile EU citizens account for a very small share of recipients of special non-contributory benefits, which are benefits combining features of social security and social assistance at the same time: less than 1 % of all beneficiaries (who are EU citizens) in six countries (Austria, Bulgaria, Estonia, Greece, Malta and Portugal); between 1 % and 5 % in five other countries (Germany, Finland, France, the Netherlands and Sweden), and above 5 % in Belgium and Ireland (although figures for Ireland are estimates based on claims)[22].
Par ailleurs, les données indiquent que les citoyens mobiles de l’Union ne constituent qu’une part infime des bénéficiaires de prestations spéciales à caractère non contributif, qui sont des prestations présentant tant des éléments de sécurité sociale que des éléments d’assistance sociale: moins de 1 % des bénéficiaires (citoyens de l’Union) dans six pays (Autriche, Bulgarie, Estonie, Grèce, Malte et Portugal), entre 1 % et 5 % dans cinq autres pays (Allemagne, Finlande, France, Pays-Bas et Suède) et plus de 5 % en Belgique et en Irlande (les chiffres relatifs à l’Irlande étant cependant des estimations fondées sur les demandes)[22].

Furthermore, with regard to the adjustment of the Union-wide quantity of allowances pursuant to Article 9a of Directive 2003/87/EC, and in particular paragraphs 1 and 4 thereof, account should be taken of the latest scientific data with regard to the global warming potential of greenhouse gases, Commission Decisions C(2011) 3798 and C(2012) 497 to accept the unilateral inclusion of additional greenhouse gases and activities by Italy and the United Kingdom pursuant to Article 24 of Directive 2003/87/EC as well as the exclusion of installations with low emissions from the EU ETS by Germany, Spain, France, Italy, the Netherlands, Slovenia and the United Kingdom, pursuant to Article 27 of Directive 2003/87/EC.
Par ailleurs, en ce qui concerne l’adaptation de la quantité de quotas à délivrer pour l’ensemble de l’Union en vertu de l’article 9 bis de la directive 2003/87/CE, et en particulier de ses paragraphes 1 et 4, il y a lieu de prendre en considération les dernières données scientifiques concernant le potentiel de réchauffement planétaire des gaz à effet de serre, les décisions de la Commission C(2011) 3798 et C(2012) 497 concernant l’inclusion unilatérale, par l’Italie et le Royaume-Uni, de gaz à effet de serre et d’activités supplémentaires dans le SEQE de l’Union européenne en application de l’article 24 de la directive 2003/87/CE, ainsi que l’exclusion d’installations à faible niveau d’émissions du SEQE de l’Union européenne par l’Allemagne, le Royaume-Uni, la France, les Pays-Bas, l’Espagne, la Slovénie et l’Italie en application de l’article 27 de la directive 2003/87/CE.

Furthermore, preliminary estimated 2013 emissions data[3] in Germany, Luxembourg[4] and Poland are higher than their respective 2013 targets set under Effort Sharing Decision (ESD).
En outre, selon les premières estimations, les données d’émission de 2013[3] pour l’Allemagne, le Luxembourg[4] et la Pologne sont supérieures aux objectifs respectifs fixés pour 2013 au titre de la décision sur la répartition de l’effort (DRE).

Furthermore, according to approximated 2013 emission data[8], the non-ETS emissions in Germany, Luxembourg and Poland were higher than their respective 2013 targets set under the ESD[9] by 0.7, 1.1 and 2.4 percentage points of their respective ESD base-year emissions[10].
En outre, selon les données d'émission estimatives de 2013[8], les émissions des secteurs non couverts par le SEQE en Allemagne, au Luxembourg et en Pologne ont été supérieures aux objectifs respectifs de ces États membres pour 2013 au titre de la DRE[9], dépassant de respectivement 0,7, 1,1 et 2,4 points de pourcentage leurs émissions de l'année de référence de la DRE[10].

Furthermore, Germany argued that the banks had acted mainly in order to prevent a general banking crisis triggered by the insolvency of one of its sister Landesbanken. They had considered it less risky to buy the CPs than to deal with the insolvency of Sachsen LB, in particular if the deposit scheme were to be activated.
L’Allemagne ajoute que les banques ont agi de la sorte surtout pour éviter que l’insolvabilité d’une de leurs banques sœurs ne déclenche une crise bancaire généralisée: dans leur optique, le risque lié à l’achat des billets de trésorerie était inférieur au risque impliqué par la gestion de l’insolvabilité de la Sachsen LB, surtout s’il avait fallu faire appel au système de garantie des dépôts.

Furthermore, Germany did not apply the procedure provided for under Article 5(3) of that Regulation.
En outre, l’Allemagne n’a pas appliqué la procédure prévue à l’article 5, paragraphe 3, dudit règlement.

(59) Furthermore, Germany states that the new Trac has now been launched successfully on the market. According to Germany, [...](24) models were sold by Doppstadt in the first three months after the market launch in March.
(59) De plus, l'Allemagne observe que le nouveau Trac a été mis sur le marché avec succès et que Doppstadt en a vendu [...] exemplaires au cours des trois premiers mois suivant son lancement en mars.