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Act that could give rise to criminal court proceedings
An Arms Race in Outer Space Could Treaties Prevent It?
Besides
Furthermore
In other respects
Moreover
Most
What is more

Vertaling van "furthermore it could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE


besides [ furthermore | moreover | what is more ]

en outre [ de plus | de surcroît | par surcroît | au demeurant | en plus | en sus | d'abondant ]




Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.

Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.


Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead

Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès


An Arms Race in Outer Space: Could Treaties Prevent It?

An Arms Race in Outer Space: Could Treaties Prevent It?


most (the - that could be said was that)

tout au plus pourrait on dire que


Could New Regulatory Mechanisms be Designed After a Critical Assessment of the Value of Health Innovations?

Une analyse critique de la valeur des technologies et des processus innovants peut-elle nous amener à concevoir de nouveaux instruments de régulation?


All payments could be made within the set payment windows.

Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.


act that could give rise to criminal court proceedings

acte passible de poursuites judiciaires répressives
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Furthermore, it could incorporate a training facility for all parties involved in the asylum process and provide structural support for any processing activities that Member States may undertake jointly in the future.

De plus, il pourrait se doter d’un mécanisme de formation pour tous les acteurs concernés par la procédure d’asile et fournir un soutien structurel pour toutes les activités de traitement que les États membres seraient susceptibles de mener conjointement à l’avenir.


Furthermore, it could play a role in developing securitisation financing mechanisms for infrastructure.

En outre, elle pourrait jouer un rôle dans la mise au point de mécanismes de financement de la titrisation dans le domaine de l'infrastructure.


Furthermore, banks could be encouraged to develop specific creditworthiness criteria for SMEs, taking into account, for example, qualitative criteria.

En outre, il convient d’encourager les banques à définir, pour les PME, des critères spécifiques de solvabilité qui tiennent compte, par exemple, des aspects qualitatifs.


Furthermore it could explain which measures would be taken to ensure coherence of the existing and future acquis, taking into account the general frame of reference. In this context, a review of existing consumer contract law in order to remove existing inconsistencies, to fill gaps and to simplify could be envisaged.

De plus, ces mesures de suivi pourraient définir les initiatives à prendre afin d'assurer la cohérence de l'acquis communautaire existant et futur, en tenant compte de ce cadre général de référence., Dans ce contexte, un examen du droit des contrats à la consommation en vigueur, en vue d'éliminer les incohérences existantes, de combler les lacunes et de simplifier les dispositions pourrait être envisagé.


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They could be regarded as suitable indicators to assess the protection capacity of a host country and whether a sustainable protection system has developed. Furthermore they could serve as orientations for capacity- and institution building benchmarks, suitable for targeted technical assistance such as, for example, that envisaged for funding under the AENEAS programme.

Elles pourraient, d'une part, être considérées comme des indicateurs appropriés pour apprécier les capacités de protection d'un pays d'accueil et pour déterminer si le système de protection mis en place est durable, et, d'autre part, servir d'orientations pour définir un système de référence sur le renforcement des capacités, notamment institutionnelles, pouvant déboucher sur une assistance technique ciblée du genre de celle qui est envisagée pour le financement au titre du programme AENEAS.


They could be regarded as suitable indicators to assess the protection capacity of a host country and whether a sustainable protection system has developed. Furthermore they could serve as orientations for capacity- and institution building benchmarks, suitable for targeted technical assistance such as, for example, that envisaged for funding under the AENEAS programme.

Elles pourraient, d'une part, être considérées comme des indicateurs appropriés pour apprécier les capacités de protection d'un pays d'accueil et pour déterminer si le système de protection mis en place est durable, et, d'autre part, servir d'orientations pour définir un système de référence sur le renforcement des capacités, notamment institutionnelles, pouvant déboucher sur une assistance technique ciblée du genre de celle qui est envisagée pour le financement au titre du programme AENEAS.


Furthermore it could explain which measures would be taken to ensure coherence of the existing and future acquis, taking into account the general frame of reference. In this context, a review of existing consumer contract law in order to remove existing inconsistencies, to fill gaps and to simplify could be envisaged.

De plus, ces mesures de suivi pourraient définir les initiatives à prendre afin d'assurer la cohérence de l'acquis communautaire existant et futur, en tenant compte de ce cadre général de référence., Dans ce contexte, un examen du droit des contrats à la consommation en vigueur, en vue d'éliminer les incohérences existantes, de combler les lacunes et de simplifier les dispositions pourrait être envisagé.


Furthermore, consolidation could help the new Member States to develop their regulatory strategies in this area.

En outre, une consolidation pourrait aider les nouveaux États membres à élaborer leurs stratégies réglementaires dans ce domaine.


Furthermore, it could be discussed whether the concept should be extended to other services of general economic interest.

On pourrait par ailleurs examiner l'opportunité d'étendre ce concept à d'autres services d'intérêt économique général.


Furthermore, it could play a role in developing securitisation financing mechanisms for infrastructure.

En outre, elle pourrait jouer un rôle dans la mise au point de mécanismes de financement de la titrisation dans le domaine de l'infrastructure;




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Date index: 2022-08-17
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