Vertaling van "future agreement represents " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

interest-rate futures agreement
contrat à terme sur taux d'intérêt | contrat financier à terme sur taux d'intérêt

High Representative | High Representative for Implementation of the Peace Agreement on Bosnia and Herzegovina | HR [Abbr.]
Haut-Représentant | Haut-Représentant chargé d'assurer le suivi de l'application de l'Accord de paix relatif à la Bosnie-Herzégovine | Haut-Représentant en Bosnie-Herzégovine

Agreement on the Status of the NATO, National Representatives and International Staff [ Ottawa Agreement | Civil Status Agreement ]
Convention sur le Statut de l'OTAN, des représentants nationaux et du personnel international [ Accord d'Ottawa ]

Internal Agreement between the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the financing of Community aid under the multiannual financial framework for the period 2008 to 2013 in accordance with the ACP-EC Partnership Agreement and on the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the EC Treaty applies
Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l’accord de partenariat ACP-CE et à l’affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d’outre-mer auxquels s’appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE

forward rate agreement | FRA | future rate agreement | FRA
contrat à terme de taux | CTT

forward rate agreement [ FRA | future rate agreement ]
garantie de taux d'intérêt [ garantie de taux | contrat de garantie de taux | accord de taux futurs | contrat à terme de taux d'intérêt | accord de taux futur | contrat de garantie de taux d'intérêt | contrat à terme de taux ]

forward rate agreement | future rate agreement [ FRA ]
contrat à terme de taux [ CTT ]

The Canada-U.S. free trade agreement and agriculture: an assessment [ The Canada-U.S. free trade agreement and agriculture | Trade, securing Canada's future ]
L'Accord de libre-échange Canada-États-Unis et l'agriculture : une appréciation [ L'Accord de libre-échange Canada-États-Unis et l'agriculture | Le commerce, la clé de l'avenir ]

forward rate agreement | future rate agreement
contrat sur taux d'intérêt à terme | contrat de garantie de taux

future rate agreement [ FRA ]
accord à taux futur [ ATF ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Within the EU, cross-border trade in services accounts for around 30% of EU trade, and Foreign Direct Investment (FDI) in Services (to be covered by the scope of the future agreement) represents around 70% of the EU's FDI flows and around 60% of our FDI stock.
Le commerce transfrontalier de services constitue quelque 30 % des échanges de l’Union, tandis que les investissements directs étrangers (IDE) dans les services (domaine qui entre dans le champ d’application du futur accord) représentent environ 70 % des flux et 60 % des stocks d’IDE de l’Union.

Within the EU, cross-border trade in services accounts for around 30% of EU trade, and Foreign Direct Investment in Services (to be covered by the scope of the future agreement) represents around 70% of the EU's FDI flows and around 60% of our FDI stock.
Au sein de l'UE, le commerce transfrontalier de services constitue quelque 30 % du commerce de l'Union, tandis que les investissements directs étrangers (IDE) dans les services (entrant dans le champ d'application du futur accord) représentent environ 70 % des flux et 60 % des stocks d'IDE de l'Union.

It is vitally important for any future agreements that we have been talking about here with respect to harvesting programs and services, both levels of government need to have certainty about who they are representing and who they are negotiating with.
Pour tout accord futur dont nous parlons ici concernant les programmes et les services liés à l'exploitation des ressources, il est absolument essentiel que les deux ordres de gouvernement sachent avec certitude qui ils représentent et avec qui ils négocient.

to preserve and protect for future generations representative natural areas of national significance, including the wildlife resources of such areas, and to encourage public understanding, appreciation and enjoyment of such areas, while providing for the rights of the participants under this agreement to use such areas for the harvesting of wildlife and plants.9
a pour objet de préserver et de protéger, au profit des générations futures, des aires naturelles représentatives, d’importance nationale, y compris les ressources fauniques de ces aires, en plus de favoriser, chez le public, la connaissance, l’appréciation et la jouissance de ce patrimoine, tout en protégeant les droits qu’ont les participants, en vertu de la présente entente, d’utiliser ces aires pour y récolter des animaux sauvages et des plantes9.

Looks forward to the launch of negotiations with the US, and to following them closely and contributing to their successful outcome; reminds the Commission of its obligation to keep Parliament immediately and fully informed at all stages of the negotiations (before and after the negotiating rounds); is committed to addressing the legislative and regulatory issues that may arise in the context of the negotiations and the future agreement; reiterates its basic responsibility to represent the citizens of the EU, and looks forward to facilitating inclusive and open discussions during the negotiating process; is committed to taking a proactive role in collaborating with its US counterparts when introducing new regulations;
se réjouit de l'ouverture des négociations avec les États-Unis ainsi que de la perspective de les suivre de près et de contribuer à leur issue positive; rappelle à la Commission qu'elle a l'obligation de tenir le Parlement immédiatement et pleinement informé à toutes les étapes des négociations (avant et après les cycles de négociation); s'engage à examiner les questions législatives et réglementaires qui peuvent émerger dans le contexte des négociations et du futur accord; rappelle qu'il a pour responsabilité de base de représenter les citoyens de l'Union et espère faciliter la tenue de discussions ouvertes et inclusives pendant les négociations; s'engage à jouer un rôle proactif pour collaborer avec ses homologues américains lors de l'adoption de nouvelles réglementations;

The Commission has also been encouraging Member States to include a consent clause in future bilateral agreements with third countries, i.e. a clause providing for the agreement of a third State that the consular and diplomatic authorities of a represented Member State can provide protection to nationals of unrepresented Member States under the same conditions as to its own nationals.
La Commission encourage également les États membres à insérer une clause de consentement dans leurs futurs accords bilatéraux avec des pays tiers, c'est-à-dire une clause prévoyant que le pays tiers accepte que les autorités consulaires et diplomatiques d'un État membre représenté puissent offrir une protection aux ressortissants d'États membres non représentés, dans les mêmes conditions qu'à ses propres ressortissants.

On 13 September 2004 the Council authorised the Presidency, assisted where necessary by the Secretary-General/High Representative, in case of future EU civilian crisis management operations, to open negotiations with third States with a view to concluding an Agreement on the basis of the model Agreement between the European Union and a third State on the participation of a third State in an European Union civilian crisis management operation.
Le 13 septembre 2004, le Conseil a autorisé la présidence, assistée, le cas échéant, du secrétaire général/haut représentant, à engager, lors de futures missions civiles de gestion de crises menées par l'UE, des négociations avec des États tiers en vue de conclure un accord en s'inspirant du modèle d'accord entre l'Union européenne et un État tiers relatif à la participation d'un État tiers à une opération civile de gestion de crise menée par l'Union européenne.

Hopefully, this dialogue will make it possible to determine the best future use of long-term supply agreements and production sharing agreements, on which the representatives of industry expressed some major concerns in the Green Paper debate.
On peut espérer que ce dialogue permettra de préciser le meilleur usage à l'avenir des accords d'approvisionnement à long terme et des accords de partage de production, au sujet desquels les représentants de l'industrie ont manifesté de grandes préoccupations dans le cadre du débat sur le Livre vert.

- The recommendation of the EP, in resolutions adopted on 1 March 2001, that the future association agreements permit the structured participation of civil society in the political dialogue, with the holding of periodic conferences with representatives of civil society organisations from the EU, MERCOSUR and Chile and their participation as observers in ministerial meetings and other forums for dialogue and inter-regional cooperation.
- de la recommandation du Parlement européen, exprimée dans plusieurs résolutions adoptées le 1er mars 2001, selon laquelle les futurs accords d'association doivent permettre la participation structurée de la société civile au dialogue politique, notamment via l'organisation de conférences périodiques avec les représentants de la société civile organisée de l'UE, du Mercosur et du Chili, et leur participation en tant qu'observateurs aux réunions ministérielles et aux autres forums de dialogue et de coopération interrégionale.

READMISSION CLAUSE/MIXED AGREEMENTS The Council, and the Representatives of the Governments of the Member States, reached agreement in principle, save for one delegation's parliamentary reservation, on the readmission clauses which will be considered for inclusion in future agreements between the European Community and its Member States and third countries ("mixed agreements") on a case-by- case basis when the negotiating directives are adopted.
CLAUSE DE READMISSION / ACCORDS MIXTES Le Conseil - et les Représentants des Gouvernements des Etats membres - sont parvenus à un accord de principe, à l'exception d'une réserve parlementaire d'une délégation, sur des clauses de réadmission dont l'insertion dans des accords à conclure entre la Communauté européenne et ses Etats membres et des pays tiers ("accords mixtes") sera considérée au cas par cas au moment de l'adoption des directives de négociation.