Traduction de «future agreements would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

interest-rate futures agreement
contrat à terme sur taux d'intérêt | contrat financier à terme sur taux d'intérêt

forward rate agreement | future rate agreement
contrat sur taux d'intérêt à terme | contrat de garantie de taux

forward rate agreement | FRA | future rate agreement | FRA
contrat à terme de taux | CTT

forward rate agreement [ FRA | future rate agreement ]
garantie de taux d'intérêt [ garantie de taux | contrat de garantie de taux | accord de taux futurs | contrat à terme de taux d'intérêt | accord de taux futur | contrat de garantie de taux d'intérêt | contrat à terme de taux ]

forward rate agreement | future rate agreement [ FRA ]
contrat à terme de taux [ CTT ]

The Canada-U.S. free trade agreement and agriculture: an assessment [ The Canada-U.S. free trade agreement and agriculture | Trade, securing Canada's future ]
L'Accord de libre-échange Canada-États-Unis et l'agriculture : une appréciation [ L'Accord de libre-échange Canada-États-Unis et l'agriculture | Le commerce, la clé de l'avenir ]

forward rate agreement | FRA | future rate agreement
contrat de garantie de taux | garantie de taux d'intérêt | garantie de taux | FRA | ATF | accord de taux futur

Interinstitutional Agreement on the financing of the Convention on the Future of the European Union
Accord interinstitutionnel relatif au financement de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne

future rate agreement [ FRA ]
accord à taux futur [ ATF ]

Deputy Ministers' Steering Committee on the Future of Social Assistance Recipients (SAR) Agreements
Comité directeur des sous-ministres sur l'avenir des accords concernant les bénéficiaires de l'aide sociale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The EDPS questions this wording which could lead to consider that future agreements would not be based precisely on these definitions but would be inspired by them.
Le CEPD s’interroge sur ce libellé, qui pourrait amener à considérer que les futurs accords ne seraient pas basés de façon précise sur ces définitions mais s’en inspireraient.

45. Welcomes the fact that over the years the EU and the GCC have become major investment partners and that the GCC, together with Iraq and Yemen, ranked as the top investor in the EU in 2008; takes of the view that the conclusion of the FTA, or at least the official reopening of the negotiations, will surely open the way to further agreements which will encourage and facilitate mutual foreign direct investment (FDI) with a view to eliminating obstacles to foreign ownership and investment protection; recalls that, following the entry into force of the Lisbon Treaty, FDI now falls within the competence of the EU and therefore provides further scope for the rapid conclusion of an EU-GCC FTA; notes that any future FTA would open up new investment opportunities for both sides whilst enhancing the possibilities for the GCC to fulfil the criteria as a candidate for an EU investment agreement within the future EU investment policy;
45. se félicite qu'au fil des années, l'Union et le CCG soient devenus des partenaires d'investissement majeurs et que le CCG ait été, au même titre que l'Iraq et le Yémen, le principal investisseur dans l'Union en 2008; estime que la conclusion de l'ALE, ou du moins la réouverture officielle des négociations, ouvrira sans aucun doute la voie à de nouveaux accords, ce qui encouragera et facilitera les investissements directs étrangers (IDE) mutuels en vue d'éliminer les obstacles aux prises de participation étrangères et à la protection des investissements; rappelle que, depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les IDE relèvent de la compétence de l'Union, ce qui augmente la probabilité d'une conclusion rapide d'un ALE UE-CCG; souligne que tout futur ALE doit offrir de nouvelles opportunités d'investissement aux deux parties tout en renforçant les possibilités dont disposent les CCG de remplir les critères pour participer à un accord d'investissement européen dans le cadre de la future politique européenne d'investissement;

42. Welcomes the fact that over the years the EU and the GCC have become major investment partners and that the GCC, together with Iraq and Yemen, ranked as the top investor in the EU in 2008; takes of the view that the conclusion of the FTA, or at least the official reopening of the negotiations, will surely open the way to further agreements which will encourage and facilitate mutual foreign direct investment (FDI) with a view to eliminating obstacles to foreign ownership and investment protection; recalls that, following the entry into force of the Lisbon Treaty, FDI now falls within the competence of the EU and therefore provides further scope for the rapid conclusion of an EU-GCC FTA; notes that any future FTA would open up new investment opportunities for both sides whilst enhancing the possibilities for the GCC to fulfil the criteria as a candidate for an EU investment agreement within the future EU investment policy;
42. se félicite qu'au fil des années, l'Union et le CCG soient devenus des partenaires d'investissement majeurs et que le CCG ait été, au même titre que l'Iraq et le Yémen, le principal investisseur dans l'Union en 2008; estime que la conclusion de l'ALE, ou du moins la réouverture officielle des négociations, ouvrira sans aucun doute la voie à de nouveaux accords, ce qui encouragera et facilitera les investissements directs étrangers (IDE) mutuels en vue d'éliminer les obstacles aux prises de participation étrangères et à la protection des investissements; rappelle que, depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les IDE relèvent de la compétence de l'Union, ce qui augmente la probabilité d'une conclusion rapide d'un ALE UE-CCG; souligne que tout futur ALE doit offrir de nouvelles opportunités d'investissement aux deux parties tout en renforçant les possibilités dont disposent les CCG de remplir les critères pour participer à un accord d'investissement européen dans le cadre de la future politique européenne d'investissement;

10. Considers that a multilateral climate agreement would be the best instrument for internalising negative external environmental factors relating to CO2, but that there is a risk that such an agreement will not be concluded in the near future; takes the view, therefore, that the EU should continue to look into the possibility of putting in place, for those industries that are actually exposed to carbon leakage, appropriate environmental instruments in addition to the auctioning of CO2 quotas under the EU's emissions trading scheme, in particular a ‘carbon inclusion mechanism’ that complies with WTO rules, as such a mechanism would make it possible to combat the risk of CO2 emissions being transferred to third countries;
10. estime qu'un accord multilatéral sur le climat serait le meilleur instrument afin d'assurer l'internalisation des externalités environnementales négatives relatives au CO2 , mais qu'un tel accord risque de ne pas être conclu dans un proche avenir; estime par conséquent que l'Union européenne devrait continuer d'étudier les possibilités de mettre en place, pour les secteurs industriels véritablement exposés aux fuites de carbone, des outils environnementaux appropriés complémentaires à la mise aux enchères des quotas de CO2 du SCEQE, notamment un «mécanisme d'inclusion carbone» dans le respect des règles de l'OMC, car un tel mécanisme permettrait de lutter contre les risques de transferts d'émissions de CO2 vers les pays tiers;

10. Considers that a multilateral climate agreement would be the best instrument for internalising negative external environmental factors relating to CO2, but that there is a risk that such an agreement will not be concluded in the near future; takes the view, therefore, that the EU should continue to look into the possibility of putting in place, for those industries that are actually exposed to carbon leakage, appropriate environmental instruments in addition to the auctioning of CO2 quotas under the EU’s emissions trading scheme, in particular a ‘carbon inclusion mechanism’ that complies with WTO rules, as such a mechanism would make it possible to combat the risk of CO2 emissions being transferred to third countries;
10. estime qu'un accord multilatéral sur le climat serait le meilleur instrument afin d'assurer l'internalisation des externalités environnementales négatives relatives au CO2, mais qu'un tel accord risque de ne pas être conclu dans un proche avenir; estime par conséquent que l'Union européenne devrait continuer d'étudier les possibilités de mettre en place, pour les secteurs industriels véritablement exposés aux fuites de carbone, des outils environnementaux appropriés complémentaires à la mise aux enchères des quotas de CO2 du SCEQE, notamment un "mécanisme d'inclusion carbone" dans le respect des règles de l'OMC, car un tel mécanisme permettrait de lutter contre les risques de transferts d'émissions de CO2 vers les pays tiers;

It should be ensured that these standards would be applicable also to the TFTP II agreement. The EDPS recommends including this requirement in the current agreement, or at least agreeing with the government of the United States that a possible future agreement on data protection would cover the exchanges foreseen under the present proposal.
Il faudra veiller à ce que ces critères s’appliquent également à l’accord TFTP II. Le CEPD recommande d’inclure cette condition dans l’accord actuel, ou du moins de convenir avec le gouvernement des États-Unis qu’un futur accord possible sur la protection des données couvrirait les échanges prévus dans la présente proposition.

This importance was increased at the end of 2008 by an interprofessional agreement, which would be integrated into a future agreement in respect of objectives.
Cette importance aurait été renforcée fin 2008 par un accord interprofessionnel, qui serait intégré dans un contrat d’objectifs à venir.

The Interim Agreement would make human rights an essential element of relations, and would therefore strengthen our ability to influence future developments in Turkmenistan in this area.
L’Accord intérimaire ferait des droits de l’homme un élément essentiel de cette relation, ce qui renforcerait notre capacité à influencer l’évolution future du Turkménistan dans ce domaine.

The scheme would be open to all developing countries ratifying the future agreement, and able to contribute to the globally agreed emission reduction objective of the future international climate framework through the commitment to take national mitigation action in order to reduce emissions from deforestation and forest degradation.
Le système serait ouvert à tous les pays en développement qui ratifieraient le futur accord et seraient susceptibles de contribuer à l'objectif mondial de réduction des émissions fixé au titre du futur cadre international en matière de climat, en s'engageant à prendre des mesures nationales pour réduire les émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts.

not introduce cargo-sharing clauses into future bilateral agreements with third countries, other than in those exceptional circumstances where liner shipping companies from one or other Party to this Agreement would not otherwise have an effective opportunity to ply for trade to and from the third country concerned;
s'abstiennent d'introduire, dans les accords bilatéraux futurs avec les pays tiers, des clauses de partage des cargaisons, sauf dans les circonstances exceptionnelles où des compagnies de navigation de l'une ou l'autre partie au présent accord n'aurait pas, autrement, la possibilité de participer effectivement au trafic à destination et en provenance du pays tiers concerné;