Traduction de «future chart design sub-committee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Future Chart Design Sub-Committee
Sous-comité pour la conception des futures cartes

DE Sub-Committee | Sub-Committee on Ship Design and Equipment
Sous-comité DE | Sous-comité de la conception et de l'équipement du navire

Sub-Committee on the Future of the Armed Forces
Sous-commission sur l'avenir des forces armées

Canada/United-States Mapping & Charting Sub-Committee of the CANUS Military Cooperation Committee
sous-comité canado-américain de cartographie du comité canado-américain de coopération militaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

When a Party submits information designated as confidential to the SPS Sub-Committee, the other Party shall treat that information as such.
Lorsqu'une partie communique au sous-comité SPS des informations qualifiées de confidentielles, l'autre partie traite ces informations comme telles.

When a Party submits information designated as confidential to the Customs Sub-Committee, the other Party shall treat that information as such.
Lorsqu'une partie communique au sous-comité douanier des informations qualifiées de confidentielles, l'autre partie traite ces informations comme telles.

When a Party submits information designated as confidential to the GI Sub-Committee, the other Party shall treat that information as such.
Lorsqu'une partie communique au sous-comité IG des informations qualifiées de confidentielles, l'autre partie traite ces informations comme telles.

2. When a Party submits to the Association Committee, Sub-Committees, Working Groups or any other bodies, information designated as confidential, the other Party shall treat that information in accordance with the procedure described in Article 336(2) of the Agreement.
2. Lorsqu'une partie communique au comité d'association, aux sous-comités, aux groupes de travail ou à tout autre organe des informations qualifiées de confidentielles, l'autre partie les traite conformément la procédure décrite à l'article 336, paragraphe 2, de l'accord.

3. Member State shall report regularly to the Commission and to the Economic and Financial Committee or any sub-committee it will designate for that purpose , for the general government and its sub-sectors, the in-year budgetary execution, the budgetary impact of discretionary measures taken on both the expenditure and the revenue side, targets for the government expenditure and revenues, as well as information on the measures adopted and the nature of those envisaged to achieve the targets.
3. En ce qui concerne les administrations publiques et leurs sous-secteurs, l'État membre présente régulièrement à la Commission et au comité économique et financier, ou à tout sous-comité désigné par celui-ci à cette fin, un rapport sur l'exécution budgétaire infra-annuelle, l'incidence budgétaire des mesures discrétionnaires prises du côté des dépenses comme des recettes, les objectifs en matière de dépenses et de recettes publiques, ainsi que sur les mesures adoptées et la nature de celles envisagées pour atteindre les objectifs fixés.

3. Member State shall report regularly to the Commission and to the Economic and Financial Committee or any sub-committee it will designate for that purpose, for the general government and its sub-sectors, the in-year budgetary execution, the budgetary impact of discretionary measures taken on both the expenditure and the revenue side, targets for the government expenditure and revenues, as well as information on the measures adopted and the nature of those envisaged to achieve the targets.
3. En ce qui concerne les administrations publiques et leurs sous-secteurs, l'État membre présente régulièrement à la Commission et au comité économique et financier, ou à tout sous-comité désigné par celui-ci à cette fin, un rapport sur l'exécution budgétaire infra-annuelle, l'incidence budgétaire des mesures discrétionnaires prises du côté des dépenses comme des recettes, les objectifs en matière de dépenses et de recettes publiques, ainsi que sur les mesures adoptées et la nature de celles envisagées pour atteindre les objectifs fixés.

3. Member State shall report regularly to the Commission, the European Parliament, the Economic and Financial Committee or any sub-committee it will designate for that purpose, for the general government and its sub-sectors, the in-year budgetary execution, the budgetary impact of discretionary measures taken on the expenditure and the revenue side, targets for the government expenditure and revenues, as well as information on the measures adopted, their impact with regard to the 'EU 2020' growth, employment and social targets as well as the nature of those envisaged to achieve the targets.
3. En ce qui concerne les administrations publiques et leurs sous-secteurs, l'État membre présente régulièrement à la Commission, au Parlement européen, au comité économique et financier ou à tout sous-comité qu'il aura désigné à cette fin, un rapport sur l'exécution budgétaire infra-annuelle, l'incidence budgétaire des mesures discrétionnaires prises du côté des dépenses comme des recettes, les objectifs en matière de dépenses et de recettes publiques, ainsi que sur les mesures adoptées et leurs incidences eu égard aux objectifs de croissance et d'emploi ainsi qu'aux objectifs sociaux de la stratégie Europe 2020, de même que sur la nature des mesures envisagées pour atteindre les objectifs fixés.

This enhanced surveillance should include a wider access to the information needed for a close monitoring of the social, employment, fiscal and financial situation and the establishment of a regular report to the European Parliament, the Economic and Financial Committee (EFC), the Employment Committee (EMCO) and the Social Protection Committee (SPC) or to any sub-committee the said committees may designate for that purpose.
Cette surveillance renforcée devrait prévoir notamment un accès élargi aux informations nécessaires à une surveillance étroite de la situation sociale, budgétaire, financière et de l'emploi, ainsi que l'obligation de faire régulièrement rapport au Parlement européen, au comité économique et financier, au comité de l'emploi et au comité de la protection sociale ou à tout sous-comité que ceux-ci peuvent désigner à cette fin.

It should include a wider access to the information needed for a close monitoring of the economic, fiscal and financial situation and a regular reporting to the competent committee of the European Parliament and to the Economic and Financial Committee (EFC) or to any sub-committee the latter may designate for that purpose.
Elle devrait prévoir notamment un accès élargi aux informations nécessaires à une surveillance étroite de la situation économique, budgétaire et financière ainsi que l'obligation de faire régulièrement rapport à la commission compétente du Parlement européen et au comité économique et financier ou à tout sous-comité que celui-ci peut désigner à cette fin.