Vertaling van "future decisions based " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

A Blue-Print For The Future: Competency-Based Management In The Public Service Of Canada - A Background And Issues Paper [ Blue Print for the Future ]
Plan directeur pour l'avenir : La gestion axée sur les compétences dans la fonction publique du Canada - Document de travail et de réflexion [ Plan directeur pour l'avenir ]

decision base [ decision database ]
base de données décisionnelle [ base décisionnelle ]

decision based on evidence
décision fondée sur des données probantes

preliminary decision based on the employment market
décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail

integrate evidence-based practice | integrateresearch evidence into decision making | implement scientific decision making in healthcare | implement scientiic decision-making procedures
appliquer des conclusions scientifiques dans le domaine de la santé

to base a decision on reasons or evidence
fonder une décision sur des motifs

statement of reasons on which decisions are based
motivation des décisions

decisions shall state the reasons on which they are based
les décisions sont motivées

risk-based decision-making
prise de décision après évaluation des risques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These efforts reached 53,381 migrants in Niger between April and November 2017, providing them with a realistic picture on which to base their future decisions.
Entre avril et novembre 2017, ces actions ont permis d'offrir à 53 381 migrants au Niger un tableau réaliste de la situation sur lequel ils peuvent se fonder pour prendre ensuite une décision concernant leur avenir.

1. In the event that a Member State elects to draw up and maintain accounts for the categories referred to in the second subparagraph of Article 3(1), it shall, without prejudice to any future decision on international accounting rules reflect emissions and removals resulting from such activities, calculated as emissions and removals in each accounting period specified in Annex I, minus the value obtained by multiplying the number of years in that accounting period by a Member State's emissions and removals resulting from such activities in its base year, as submitted to the UNFCCC in that Member States reviewed initial report on base year emission data pursuant to the Annex of Decision 13/CMP.1.
1. Lorsqu'il choisit d'établir et de tenir des comptes pour les catégories d'activités visées à l'article 3, paragraphe 1, second alinéa, un État membre fait état, sans préjudice de toute décision future sur les règles comptables internationales, des émissions et des absorptions résultant de ces activités; à cet effet il déduit des émissions et des absorptions pour chaque période comptable indiquée à l'annexe I la valeur obtenue en multipliant le nombre d'années de la période comptable considérée par ses émissions et absorptions résultant de ces activités pendant l'année de référence, telles qu'elles figuraient dans le rapport initial révisé relatif aux émissions de l'année de référence qu'il a présenté à la CCNUCC conformément à l'annexe de la décision 13/CMP.1.

2. The Authority shall act within the powers conferred by this Regulation and within the scope of Directive 97/9/EC, Directive 98/26/EC, Directive 2001/34/EC, Directive 2002/47/EC, Directive 2003/6/EC, Directive 2003/71/EC, Directive 2004/39/EC, Directive 2004/109/EC, Directive 2009/65/EC and to Directive 2006/49/EC, without prejudice to the competence of the European Supervisory Authority (European Banking Authority) in terms of prudential supervision, any future legislation in the area of Alternative Investment Fund Managers (AIFM), and Regulation (EC) No 1060/2009, and, to the extent that these acts apply to firms providing investment services or to collective investment undertakings marketing their units or shares and the competent authorities that supervise them, within the relevant parts of, Directive 2002/87/EC, Directive 2005/60/EC, Directive 2002/65/EC, including all directives, regulations, and decisions based on those acts, and of any further legally binding Union act which confers tasks on the Authority.
2. L’Autorité agit selon les pouvoirs que le présent règlement lui confère et dans le champ d’application de la directive 97/9/CE, de la directive 98/26/CE, de la directive 2001/34/CE, de la directive 2002/47/CE, de la directive 2003/6/CE, de la directive 2003/71/CE, de la directive 2004/39/CE, de la directive 2004/109/CE, de la directive 2009/65/CE et de la directive 2006/49/CE, sans préjudice de la compétence de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) en matière de surveillance prudentielle, de toute législation future relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, et du règlement (CE) no 1060/2009, ainsi que des parties pertinentes de la directive 2002/87/CE, de la directive 2005/60/CE et de la directive 2002/65/CE, dans la mesure où elles s’appliquent aux sociétés qui offrent des services d’investissement ou aux organismes de placement collectif qui commercialisent leurs unités ou parts et aux autorités compétentes qui les surveillent, y compris l’ensemble des directives, règlements et décisions fondés sur ces actes, ainsi que de tout autre acte juridiquement contraignent de l’Union européenne conférant des tâches à l’Autorité.

The evaluation recommended strengthening data collection activities in order to create a sound information base on civilian firearms and related criminal offences to support future decision-making processes at EU level.
L’évaluation a recommandé d’intensifier les activités de collecte des données pour rassembler des informations fiables sur les armes à feu civiles et les infractions pénales impliquant celles-ci dans le but d’éclairer la prise de décisions à l’échelon européen.

Such preparation may create a social foundation that will allow political decisions based on compromise to be taken more easily in the future.
Cette préparation pourrait créer un fondement social permettant que les décisions politiques basées sur un compromis soient acceptées plus facilement à l’avenir.

Malmström (ELDR ) (SV) Mr President, when the Convention was set up, it was a unique historic decision, based on the idea that – in broadly based dialogue with the people – elected representatives, governments and EU institutions should, in an open and thoughtful way, prepare the EU for enlargement and the future.
Malmström (ELDR ). - (SV) Monsieur le Président, lorsque la Convention a été créée, c’était une décision historique unique basée sur l’idée que - dans un grand dialogue avec les citoyens - les représentants élus, les gouvernements et les institutions européennes devraient, de façon ouverte et réfléchie, préparer l’UE à l’élargissement et à l’avenir.

Malmström (ELDR) (SV) Mr President, when the Convention was set up, it was a unique historic decision, based on the idea that – in broadly based dialogue with the people – elected representatives, governments and EU institutions should, in an open and thoughtful way, prepare the EU for enlargement and the future.
Malmström (ELDR). - (SV) Monsieur le Président, lorsque la Convention a été créée, c’était une décision historique unique basée sur l’idée que - dans un grand dialogue avec les citoyens - les représentants élus, les gouvernements et les institutions européennes devraient, de façon ouverte et réfléchie, préparer l’UE à l’élargissement et à l’avenir.

Rejection of a notification following a confirmed negative assessment report should be without prejudice to future decisions based on the notification of the same GMO to another competent authority.
Le rejet d'une notification à la suite d'un rapport d'évaluation négatif confirmé ne devrait pas préjuger de décisions futures fondées sur la notification du même OGM à une autre autorité compétente.

(38) Rejection of a notification following a confirmed negative assessment report should be without prejudice to future decisions based on the notification of the same GMO to another competent authority.
(38) Le rejet d'une notification à la suite d'un rapport d'évaluation négatif confirmé ne devrait pas préjuger de décisions futures fondées sur la notification du même OGM à une autre autorité compétente.

20. Reiterates the need to rule out as far as possible further logistical obstacles relating to Parliament's future building requirements resulting from the enlargement of the EU; reiterates also that future decisions in the sphere of building policy must be based on the principle of functionality and the optimum use of financial resources; stresses also that the principle of functionality applies not only to the concentration of Parliament's services in the individual working places, but also to the concentration of the various buildings at each working place;
20. réaffirme la nécessité de prévenir, dans toute la mesure du possible, de nouveaux obstacles logistiques liés aux besoins immobiliers du Parlement dans le cadre du futur élargissement; rappelle également avec force que toute décision future en matière de politique immobilière devra être guidée par le principe fondamental de la fonctionnalité et de l'utilisation optimale des moyens financiers; insiste enfin sur le fait que le principe de fonctionnalité ne s'applique pas uniquement au regroupement des services du Parlement dans les différents lieux de travail mais également au regroupement des différents bâtiments sur chacun des lieux de travail;