Traduction de «future developments clause » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

evolutionary clause | evolutive clause | future developments clause
clause évolutive

future development clause
clause évolutive

area designated for future development | designated development area | future development area | holding zone | zone of deferred development
zone d'aménagement différé | ZAD [Abbr.]

Community Futures Development Corporation [ CFDC | Community Futures Development Corporations | Business Development Centres | Community Futures Committees ]
Société d'aide au développement des collectivités [ SADC | Sociétés d'aide au développement des collectivités | Centres d'aide aux entreprises | Comités d'aide au développement des collectivités ]

Audit of Community Futures Development Corporations and Community Business Development Corporations [ Audit of Community Futures Development Corporations and Community Business Development Corporations: Industry Canada, Atlantic Canada Opportunities Agency, Canada Economic Development for Quebec Regions, Western Economic Diversification Canada ]
Vérification des sociétés d'aide au développement des collectivités et des corporations au bénéfice du développement communautaire [ Vérification des sociétés d'aide au développement des collectivités et des corporations au bénéfice du développement communautaire : Industrie Canada, Agence de promotion économique du Canada atlantique, Développement économique Canada pour les régions du ]

Ontario Association of Community Futures Development Corporations [ OACFDC | Ontario Association of Community Development Corporations ]
L'Association des sociétés d'aide au développement des collectivités de l'Ontario

Federal Act of 20 March 2009 on the Future Development of Railways Infrastructure [ FDRIO ]
Loi fédérale du 20 mars 2009 sur le développement de l'infrastructure ferroviaire [ LDIF ]

develop capacity requirements business plan | make projections for future capacity requirements | plan future capacity requirements | project future capacity requirements
planifier des besoins futurs en matière de capacité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We therefore need to make up for lost time quickly, and in some way seek strategic partnerships with Mexico and Chile, apply the future developments clause in these agreements, and conclude the agreements with Central America, where we need to introduce greater measures of generosity.
Par conséquent, il nous faut rapidement rattraper le temps perdu, tenter de bâtir un partenariat stratégique avec le Mexique et le Chili, appliquer la clause évolutive contenue dans ces accords et conclure des accords avec l’Amérique centrale, dans le cadre desquels nous devrons nous montrer plus généreux.

(e) call on the Joint Council, on the basis of the future developments clause, under Article 43 of the Global Agreement, to consider the timeliness of establishing, inter alia, an agreement on an immigration policy between the two parties, in particular as regards Mode 4 procedures.
(e) invite le Conseil conjoint, sur la base de la clause d'évolution future établie à l'article 43 de l'accord global, à envisager l'opportunité d'élaborer, entre autres, un accord sur une politique d'immigration entre les deux parties, notamment en ce qui concerne les procédures du mode 4.

(v) call on the Joint Council, on the basis of the future developments clause provided for by Article 43 of the Global Agreement, to consider the timeliness of establishing, inter alia, an agreement on an immigration policy between the two parties, in particular as regards Mode 4 procedures;
v) invite le Conseil conjoint, sur la base de la clause d'évolution future établie à l'article 43 de l'accord global, à envisager l'opportunité d'élaborer, entre autres, un accord sur une politique d'immigration entre les deux parties, notamment en ce qui concerne les procédures du mode 4,

calls on the Joint Council, on the basis of the future developments clause provided for by Article 43 of the Global Agreement, to consider the timeliness of establishing, inter alia, an agreement on an immigration policy between the two parties, in particular as regards Mode 4 procedures;
invite le Conseil conjoint, sur la base de la clause d'évolution établie à l'article 43 de l'accord global, à envisager l'opportunité d'élaborer, entre autres, un accord sur une politique d'immigration entre les deux parties, notamment en ce qui concerne les procédures du mode 4,

The Agreement covers a number of areas and includes a future developments clause making it possible to widen the field of cooperation.
L’accord comporte plusieurs volets ainsi qu’une clause évolutive permettant d’élargir le champ de coopération prévu.

The Act of Accession of 1985 contained a future development clause – section 4 of article 25 – which was aimed at preventing the Canary Islands, as a result of European Union development, from being excluded from European construction.
L'Acte d'adhésion de 1985 comprenait une clause évolutive - le paragraphe 4 de l'article 25 - dont le but était d'éviter que, à la suite du développement de l'Union européenne, les Canaries ne restent en dehors de la construction européenne.

The agreements all include a future developments clause, enabling the parties to expand the content of the agreements.
Il y a également dans tous les textes une clause évolutive qui permet aux parties d'élargir le contenu des accords.

In February 1993, a more ambitious cooperation agreement including a human rights clause, a future developments clause and a wider range of cooperation sectors was signed in San Salvador.
En février 1993, un accord de coopération plus ambitieux, comportant une clause des droits de l'homme, une clause évolutive ainsi qu'une gamme élargie de secteurs de coopération, a été signé à San Salvador.

The Central American agreement contains the now standard "democratic principles" clause, a "future developments" clause and provisions on strengthening cooperation.
L'Accord avec l'Amérique Centrale comporte la disposition désormais standard sur le fondement démocratique de la coopération, une clause évolutive et des dispositions sur le renforcement de la coopération.