Vertaling van "future european charter " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

EU Charter of Fundamental Rights [ Charter of Fundamental Rights of the European Union | European Charter of Fundamental Rights | Fundamental Rights Charter ]
charte des droits fondamentaux de l'Union européenne [ charte européenne des droits fondamentaux ]

anti-obesity charter | European Charter on Counteracting Obesity | obesity charter
Charte européenne sur la lutte contre l'obésité

European Charter for Regional or Minority Languages
Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

European Charter for Regional or Minority Languages of 5 November 1992
Charte européenne du 5 novembre 1992 des langues régionales ou minoritaires | Charte européenne des langues | Charte des langues

European charter
charte européenne

European Charter for the Mountain Regions
Charte européenne des régions de montagne

European Charter of Local Self-government
Charte européenne de l'autonomie locale

European Charter for Researchers
charte européenne du chercheur

Charter of European Cities & Towns Towards Sustainability | Aalborg Charter
Charte des villes européennes pour la durabilité | Charte d'Aalborg

European Social Charter
charte sociale européenne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This Communication examines the work conducted under this programme, assesses the present situation, and outlines the prospects for the future as a condition for success in a number of policy areas in the light of Article 8 of the European Charter of Fundamental Rights, recognising an autonomous right to the protection of personal data.
La présente communication examine le travail réalisé dans le cadre de ce programme, évalue la situation actuelle et esquisse les perspectives futures en tant que condition préalable au succès dans une série de domaines d’action, à la lumière de l’article 8 de la Charte européenne des droits fondamentaux, qui reconnaît un droit autonome à la protection des données à caractère personnel.

The key challenges for the near future would be to establish a coherent national information strategy, better associate national youth councils, focus more on young people with fewer opportunities and disseminate the European youth information charter.
Dans l’immédiat, les principaux défis consisteraient à établir une stratégie d’information nationale cohérente, à mieux associer les conseils nationaux de la jeunesse, à se concentrer davantage sur les jeunes les moins favorisés, et à diffuser la Charte européenne de l’information jeunesse.

Finally, the European Parliament asked for a Task Force on RES, the incorporation of an energy chapter in the Treaty in any future review, and advocated a charter on RES, "EURENEW".
Enfin, le Parlement européen a préconisé la formation d'un groupe de travail consacré aux SER, l'introduction d'un chapitre sur l'énergie à l'occasion d'une prochaine révision du Traité, et l'adoption d'une charte sur les SER, "EURENEW".

Insists that the Commission should consult Parliament, including its Committee on Women’s Rights and Gender Equality, on the drafting of the future European Charter of Women’s Rights;
insiste pour que la Commission consulte le Parlement, notamment la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres, lors de l'élaboration de la future Charte européenne des droits de la femme;

75. Insists that the Commission should consult Parliament, including its Committee on Women's Rights and Gender Equality, on the drafting of the future European Charter of Women's Rights;
75. insiste pour que la Commission consulte le Parlement, notamment la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres, lors de l'élaboration de la future Charte européenne des droits de la femme;

Welcomes the Commission Communication on the Strategy for the effective implementation of the Charter of Fundamental Rights by the European Union referring among others to its preventing approach in the effective implementation, the importance of internal training on fundamental rights, the systematic check of the fundamental rights aspect of the Commission's impact assessments by the Impact Assessment Board, as well as the targeted communication measures tailored to various situations needed in this respect; furthermore welcomes the emphasis of the above-mentioned Commission Communication regarding the importance of the political criteria for accession laid down by the 1993 Copenhagen European Council requiring candidate countries to have stable institutions guaranteeing democracy, the rule of law, human rights and respect for and protection of minorities; the preservation of this criterion is supporting the protection of fundamental rights in the future Member States;
se félicite de la communication de la Commission sur la stratégie pour la mise en œuvre effective de la Charte des droits fondamentaux par l'Union européenne, qui fait notamment référence à son approche préventive dans le cadre de la mise en œuvre effective, à l'importance des actions de formation interne sur les droits fondamentaux, à la vérification systématique, par le Comité d’analyse d’impact, des aspects relatifs aux droits fondamentaux dans les analyses d’impact de la Commission, et aux actions de communication ciblée et adaptée aux différentes situations nécessaire dans ce domaine; se félicite également de l'accent que met la Commission dans sa communication susmentionnée sur l'importance des critères politiques pour l'adhésion établis par le Conseil européen de Copenhague en 1993, qui demandent que les pays candidats présentent des institutions stables garantissant la démocratie, la primauté du droit, les droits de l'homme, ainsi que le respect des minorités et leur protection; est d'avis que la préservation de ce critère favorise la protection des droits fondamentaux dans les futurs États membres;

3. Calls therefore on the Council, in compliance with the principles and requirements in this area laid down in the Amsterdam Treaty and the future European Charter of Fundamental Rights, to present a common European Union position at the 2001 World Conference Against Racism;
3. demande donc au Conseil, conformément aux principes et aux exigences contenus dans les dispositions du traité d'Amsterdam dans ce domaine ainsi que dans la future Charte européenne des droits fondamentaux, de présenter une position commune de l'Union européenne lors de la Conférence mondiale contre le racisme de 2001;

- strengthen the review of national developments by prioritising a selected number of Charter areas each year and, in the framework of the European Charter requirements, report on progress made in creating a more favourable environment for entrepreneurship and the competitiveness of small enterprises, using, inter alia, appropriate and effective indicators, in order to allow the Council, meeting before the Spring European Council, to assess progress over time and discuss future strategy on entrepreneurship and small firms policy;
- intensifier le suivi des évolutions nationales en donnant chaque année la priorité à un certain nombre de domaines de la charte et rendre compte, dans le cadre des exigences de la charte européenne, des progrès réalisés dans la création d'un environnement plus favorable à l'esprit d'entreprise et à la compétitivité des petites entreprises, à l'aide notamment d'indicateurs appropriés et efficaces, afin de permettre au Conseil, lorsqu'il se réunit avant le Conseil européen de printemps, d'évaluer les progrès réalisés dans le temps et d'examiner la stratégie future à définir pour la politique concernant l'esprit d'entreprise et les petites entreprises,

At the Laeken European Council on 15 December 2001, the Heads of State of the EU Member States made a Declaration on the future of Europe in which it is stated that : "Thought would also have to be given to whether the Charter of Fundamental Rights should be included in the basic treaty and to whether the European Community should accede to the European Convention on Human Rights".
Lors du Conseil européen de Laeken du 15 décembre 2001, les chefs d'État des États membres de l'Union européenne ont adopté une déclaration sur l'avenir de l'Europe selon laquelle "il faut ensuite se demander si la Charte des droits fondamentaux doit être intégrée dans le traité de base et se poser la question de l'adhésion de la Communauté européenne à la Convention européenne des droits de l'homme".